IV. L'ÉQUIPEMENT DE LA GENDARMERIE SOUS CONTRAINTE
A. UN CADRE BUDGÉTAIRE ÉTROIT
1. Le programme Rubis poursuivi
La contraction budgétaire des crédits d'équipement a contraint la gendarmerie à concentrer ses efforts sur le programme Rubis au risque parfois d'entamer sa capacité d'intervention dans des secteurs faute de modernisation de ces équipements.
a) L'échéance 2000 respectée
La mise en oeuvre du réseau Rubis s'est imposée comme une priorité liée, d'une part, à la nécessité de préserver la sûreté des communications et, d'autre part, d'accroître les capacités de transmissions.
Le système conçu sous la maîtrise d'oeuvre de Matra Communication repose sur la numérisation des signaux, technologie adaptée pour un réseau de radiotéléphonie cellulaire de sécurité pouvant transporter les voix et les données.
Après les expériences concluantes conduites en Seine-Maritime entre 1992 et 1994, la production et le déploiement des matériels devaient s'étaler jusqu'en l'an 2000 au rythme moyen de 16 groupements équipés chaque année.
La mise en oeuvre du programme était évaluée à 2.576 millions de francs. Or ces prévisions se sont trouvé démenties. A la fin 1996, 28 groupements auront été installés. En outre, le coût du programme s'élève dès aujourd'hui à 2.776 millions de francs, auquel il convient d'ajouter les dépenses liées aux travaux d'ingénierie et d'infrastructure des sites effectués par la gendarmerie elle-même (soit 314,6 millions de francs) ainsi que la livraison de 10.700 terminaux portatifs (soit 207,1 millions de francs).
Ces retards ne sont pas imputables aux industriels. Les difficultés d'installation rencontrées en 1994 avec les propriétaires de sites ont conduit à différer d'un an les premiers déploiements.
En outre, annulations de crédit et autres gels budgétaires ont provoqué un délai supplémentaire de 6 mois. Toutefois, si le calendrier prévisionnel des livraisons est respecté, les dernières mises en service opérationnel pourront avoir lieu à la fin de l'année 2000, conformément à l'échéancier initial grâce à un aménagement des dotations (100 millions de francs en 1997 et 1998) sous forme d'impôt remboursable en 1999 et 2000.
b) D'intéressantes perspectives de commercialisation
La technologie novatrice, à l'époque où elle fut choisie, de la numérisation s'est depuis imposée sur le marché mondial et a ouvert d'importantes perspectives de commercialisation pour le réseau Rubis : un dérivé du système a été vendu à la Catalogne pour un réseau (NEXUS) qui couvre la ville de Barcelone et la province, un réseau destiné aux forces de sécurité de la République tchèque a été mis en service dans le courant de l'année 1995.
En outre, deux contrats ont été signés au cours de cette même année ; le premier avec l'autorité palestinienne porte sur un réseau utilisé par les forces de sécurité, le second avec l'aéroport de Francfort concerne les forces de surveillance de la plate-forme. En 1996, deux contrats ont été annoncés avec les garde-côtes de Singapour et de la Thaïlande.