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Projet de loi de finances pour 1997 : défense - air

 

CONCLUSION

A l'issue de cette présentation générale des crédits de l'Armée de l'air pour 1997, votre rapporteur, tout en se félicitant de la conformité globale de ce projet de loi de finances 1997 à la première annuité de la loi de programmation, ne peut manquer de relever quelques motifs d'inquiétude.

Le premier a trait au sort qui sera réservé à la gestion 1996 des crédits de défense dont le titre V a été amputé de 8,5 milliards. Les armées auront-elles la possibilité de consommer, avant la fin de l'année, les quelques milliards de crédits de report disponibles, sachant que la base de la programmation 1997-2002 a été, légitimement, construite sur la base de crédits budgétaires ?

Le second motif de préoccupation tient à l'incertitude qui affecte le devenir de l'ATF. La non-inscription en programmation de crédits pour le financement du développement et le recours de substitution à des crédits bancaires génèrera des frais financiers qui viendront alourdir le coût final d'un projet dont votre rapporteur, après d'autres, a souligné l'intérêt essentiel pour les armées et pour l'industrie européenne.

Le troisième motif d'inquiétude est lié au précédent. Les deux programmes aéronautiques qui conditionnent la crédibilité du modèle d'armée de l'air à l'horizon 2015, le Rafale et l'ATF, nécessiteront après 2002, un titre V "Air" doté annuellement de quelque 25 milliards de francs, à comparer à une moyenne de 20 milliards par an sur 1997-2002. Ce pari pourra-t-il être tenu ?

EXAMEN EN COMMISSION

Votre commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées a examiné le présent rapport pour avis au cours de sa réunion du mercredi 27 novembre 1996.

A l'issue de l'exposé du rapporteur, un débat s'est instauré entre les commissaires.

M. Xavier de Villepin, président, s'est dit préoccupé de la réduction, pour des raisons budgétaires, de l'activité aérienne qui risquaient d'affecter le niveau d'entraînement de nos pilotes.

Répondant aux interrogations de MM. André Dulait, Jean Clouet et Guy Penne sur les coûts d'acquisition par l'armée de l'air de ses carburants aéronautiques, M. Hubert Falco, rapporteur pour avis, a précisé que l'armée de l'air se fournissait auprès du service des essences des armées. L'armée de l'air ne payait pas les taxes sur les produits pétroliers mais sa dotation annuelle s'avérait souvent insuffisante, compte tenu des évolutions du prix du baril et du taux de change du dollar.

M. Xavier de Villepin, président, a partagé avec M. Hubert Falco son inquiétude sur les financements nécessaires au bon déroulement du programme Rafale. Il a rappelé que l'Allemagne se heurtait également à des problèmes budgétaires pour le financement de l'Eurofighter (EFA) et des programmes spatiaux en coopération. Enfin, M. Xavier de Villepin, président, a évoqué avec le rapporteur pour avis les critères de répartition des 234 Rafale prévus pour l'armée de l'air entre la version biplace et la version monoplace.

Puis la commission a émis un avis favorable à l'adoption de l'ensemble des crédits destinés au ministère de la Défense pour 1997.