II. LE BUDGET DE 1997 AMORCE LA RÉDUCTION DU FORMAT ET LA PROFESSIONNALISATION DE LA MARINE
Dans le domaine des personnels comme dans celui des équipements, la Marine entend se conformer au plus vite au modèle qui lui est assigné à l'horizon 2002.
A. LES MESURES D'EFFECTIFS PRÉVUES EN 1997
L'essentiel des mesures concernant les effectifs prévues pour 1997 découlent de l'application de la loi de programmation.
1. Les mesures liées à la loi de programmation
Les effectifs de la Marine diminueront en 1997 de 2.310 unités (- 3,3 %) et se monteront à 67.568 personnes.
Le tableau ci-dessous fournit le détail de l'évolution des effectifs pour 1997 par catégories de personnels et rappelle les objectifs assignés à l'horizon 2002 par la loi de programmation.
|
1996 |
1997 |
2002 |
|
|
Officiers |
4.844 |
4.914 |
4.961 |
|
Officiers mariniers |
32.530 |
32.354 |
30.136 |
|
Militaires du rang |
8.103 |
8.344 |
7.998 |
|
TOTAL ACTIVE |
45.477 |
45.612 |
43.095 |
|
Appelés (dont VSL) |
17.906 |
14.700 |
- |
|
Volontaires |
- |
- |
1.775 |
|
TOTAL APPELES |
17.906 |
14.700 |
1.775 |
|
Civils niveau 1 |
260 |
296 |
501 |
|
Civils niveau 2 |
714 |
821 |
1.475 |
|
Civils niveau 3 |
455 |
503 |
859 |
|
Ouvriers |
5.066 |
5.636 |
8.759 |
|
Total CIVILS |
6.495 |
7.256 |
11.594 |
|
TOTAL MARINE |
69.878 |
67.568 |
56.464 |
Le projet de budget prévoit la création de 70 postes d'officiers qui profitera essentiellement aux affectations dans les organismes interarmées. Il supprime 176 postes d'officiers mariniers.
Il prévoit également la suppression de 3.206 postes d'appelés qui affectera, à hauteur de 800 postes environ, les bâtiments susceptibles d'être déployés en opérations extérieures, à hauteur de 1.400 postes les organismes de soutien rapproché et à hauteur de 1.000 postes les écoles de la Marine.
Alors que la loi de programmation prévoit une réduction du nombre de militaires du rang appelés, le projet de budget pour 1997 permet la création de 241 postes de matelots. Il s'agit de professionnaliser rapidement les forces destinées à la projection de puissance en ayant recours au recrutement d'engagés sur contrats courts.
Enfin, 761 postes de civils seront créés, dont 570 postes d'ouvriers, à la fois pour remplacer les appelés (691 postes) et dans le cadre de la "rationalisation" des emplois (70 postes).
En ce qui concerne la répartition des effectifs par emploi, le tableau ci-dessous fournit un état des prévisions, pour le personnel militaire, à la fin de 1997.
Répartition par emploi du personnel militaire de la Marine
(Prévision pour la fin 1997)
|
Type d'emploi |
Officiers |
Officiers mariniers |
Militaires du rang |
Contingent |
Total |
|
Forces de surface |
1.081 |
8.140 |
2.684 |
3.054 |
14.959 |
|
Forces sous-marines |
296 |
1.784 |
338 |
162 |
2.580 |
|
Aéronautique navale |
581 |
2.071 |
589 |
542 |
3.783 |
|
Protection et commandos |
75 |
1.590 |
483 |
1.423 |
3.571 |
|
Conduite des forces |
344 |
2.239 |
267 |
868 |
3.718 |
|
Etudes et recherches |
79 |
411 |
33 |
315 |
838 |
|
Mise en condition des forces |
127 |
338 |
28 |
145 |
638 |
|
Missions interarmées ou hors Marine |
362 |
1.846 |
319 |
1.590 |
4.117 |
|
Soutien direct des forces |
601 |
8.158 |
1.144 |
3.876 |
13.779 |
|
Soutien éloigné des forces |
465 |
1.124 |
114 |
561 |
2.264 |
|
Ecoles |
903 |
4.653 |
2.345 |
2.164 |
10.065 |
|
Total |
4.914 |
32.354 |
8.344 |
14.700 |
60.312 |
2. Les mesures hors programmation
Les mesures d'effectifs non liées à la programmation sont extrêmement limitées :
Il s'agit tout d'abord de transferts de personnels qui jouent en sens contraire :
• la réintégration dans le budget de la Marine de 2 postes d'officiers et de 15 postes de sous-officiers provenant du secrétariat général de la défense nationale (il s'agit du personnel de la Marine en fonction au centre de transmissions gouvernemental)
• le transfert vers le budget de l'outre-mer d'un emploi de sous-officier et de 2 emplois d'appelés, au titre du service militaire adapté en Polynésie française.
Les mesures catégorielles proprement dites concernent :
• la revalorisation de la prime de qualification des officiers (passage de 11,5 % à 13 %),
• l'augmentation de 19 unités du contingent des primes à 10 % des officiers mariniers,
• l'augmentation, à hauteur de 29 postes, du contingent des échelles de solde n° IV attachées à la qualification, ce nombre étant très en retrait par rapport aux besoins justifiés par de meilleures conditions d'avancement pour les officiers mariniers.
B. L'ÉVOLUTION DES CHARGES DE PERSONNEL
1. Les rémunérations et charges sociales
Les rémunérations et charges sociales (RCS) s'élèvent pour 1997 à 9.903 millions de F et régressent de 0,2 % par rapport à 1996. Les RCS représentent environ les trois quarts des crédits du titre III. Elles se décomposent en charges relatives
- aux rémunérations : 8.923,6 millions de F (- 0,3 %)
- aux cotisations sociales : 590 millions de F (+ 0,6 %)
- aux prestations sociales : 389,4 millions de F (- 0,6 %)
La diminution de la dotation des RCS traduit la déflation des effectifs militaires de la Marine amorcée en 1997.
En effet, l'application de la tranche 1997 des mesures d'effectifs prévues par la loi de progammation permet une économie de 49,3 millions de francs : la suppression de 3.382 emplois qui concerne les officiers mariniers (176) et les appelés (3.206) entraînera une économie de 88,9 millions de francs alors que les recrutements de personnels militaires (70 officiers et 241 engagés) ne représentent qu'une dépense de 39,6 millions de F.
Il faut rappeler que la rémunération et les charges sociales des personnels civils ne sont pas imputées sur les crédits du titre III Marine, mais sur ceux des services communs.
Par ailleurs, les charges budgétaires de RCS seront ajustées en cours de gestion :
• par d'éventuelles mesures de revalorisation salariale de la fonction publique, une provision globale de 543 millions de F étant prévue à ce titre pour l'ensemble des personnels civils et militaires de la défense,
• par la revalorisation de la solde des engagés qui interviendra le ler juin 1997 et passera à près de 5.600 F mensuels ; une provision globale de 396 millions de F pour l'ensemble des armées est également prévue, l'impact pour la Marine devant être de l'ordre d'une soixantaine de millions.
2. Les autres charges
Au titre des autres charges, on peut noter que la déflation des effectifs entraîne une diminution de 4,6 % des dépenses d'alimentation de la Marine qui s'élèveront à 589 millions de F en 1997.
Aux charges de RCS s'ajoutent par ailleurs un certain nombre de mesures générales en direction des personnels civils et militaires dont la Marine bénéficiera en 1997 :
- l'augmentation des aides au départ des militaires, pour lesquelles un crédit nouveau de 670 millions de F pour l'ensemble des armées s'ajoute à celui de 100 millions de F prévu en 1996.
- l'augmentation de l'aide à la mobilité des militaires (67 millions de F pour l'ensemble des armées s'ajoutant à la dotation de 820 millions de F prévue l'an passé), par la revalorisation de l'aide au déménagement et la possibilité, dans les unités concernées par les mesures d'adaptation, de cumuler les accessoires de l'indemnité pour charges militaires.
- les aides à la mobilité des personnels civils de la DCN, pour lesquelles un crédit spécifique de 327 millions de F, imputé au titre V de la Marine, a été prévu, ce crédit s'ajoutant aux moyens déjà consacrés au plan "formation mobilité" et devant essentiellement permettre l'accueil au sein de la Marine de personnels de la DCN sous la forme notamment de primes de mobilité et de départ, de contrats de formation et de compléments de soldes pour les personnels de la DCN qui seraient reclassés à un échelon inférieur dans la Marine.