C. LA POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE MENÉE PAR L'ÉDUCATION NATIONALE
Afin de répondre à la précarité sociale de trop nombreux élèves et aux situations de détresse des familles touchées par la crise économique, l'éducation nationale est contrainte de développer des actions en matière sociale et dans le domaine de la santé scolaire.
1. Le rétablissement des bourses de collège
La loi
d'orientation relative à la lutte contre les exclusions a permis de
rétablir à la rentrée 1998 le système des bourses
de collège qui remplaceront l'aide à la scolarité
versée par les organismes débiteurs des prestations familiales :
600 millions de francs destinés aux CAF ont été ainsi
transférés au budget de l'éducation nationale en
août 1998 et affectés aux académies en septembre dernier.
Les crédits destinés aux bourses de collège
s'élèveront à 949 millions de francs en 1999.
Ces bourses attribuées sous condition de ressources
bénéficieront à tous les élèves inscrits en
collège, quel que soit leur âge, c'est-à-dire que les
collégiens de moins de 11 ans et de plus de 16 ans, ou les enfants
uniques qui étaient exclus de l'aide à la scolarité
pourront à nouveau en bénéficier.
Les demandes sont instruites désormais par l'établissement, le
nombre d'enfants à charge et les revenus de la famille
déterminant le taux d'attribution de la bourse.
Outre les deux taux existants (351 francs et 1 122 francs), un troisième
taux est créé pour les familles les plus démunies (1 800
francs).
Si elle ne peut que se satisfaire du rétablissement de ce
système, votre commission regrette cependant que le montant des bourses
de collège reste excessivement bas et surtout que leur versement soit
subordonné à des conditions de ressources si faibles qu'elles ne
bénéficient en fait qu'aux familles relevant de minima
sociaux.
2. Les fonds sociaux
Créés respectivement en 1991 et en 1995, le fonds
social collégien et le fonds social lycéen étaient
destinés à aider certains élèves et leur famille
à faire face à des situations difficiles et à participer
aux dépenses liées à la scolarité.
Leurs crédits sont répartis entre les académies en
fonction des effectifs d'élèves et de critères sociaux et
attribués aux établissements par les recteurs.
La consommation de ces crédits est passée de 30 millions de
francs en 1995 à 103 millions de francs en 1996, les dotations
budgétaires affectées au fonds social collégien ayant
été portées à 180 millions de francs en 1997
et 1998, tandis que la dotation du fonds social lycéen était de
140 millions de francs de 1996 à 1998.
Enfin, le fonds social pour les cantines créé à la
rentrée scolaire 1997 a été doté en loi de finances
pour 1998 de 250 millions de francs. Ce fonds a été mis en
place pour mettre fin à la situation dans laquelle des enfants, faute de
moyens financiers, se trouvent privés de déjeuner. Ce fonds est
réparti entre les établissements publics du second degré
en fonction de la situation sociale des élèves accueillis dans
ces établissements.
Enfin, la loi d'orientation contre les exclusions prévoit dans son
article 146 que le gouvernement présentera au Parlement avant le
1er septembre 1999 un rapport sur l'évolution de la
fréquentation des cantines scolaires depuis 1993, ainsi que sur le
fonctionnement des fonds sociaux.
3. Le nécessaire renforcement du service social et de santé scolaire
Le
projet de budget permettra de renforcer les moyens du service social et de
santé scolaire en créant 30 emplois de médecins, 185
emplois d'infirmières et 185 emplois d'assistantes sociales.
Ces emplois devraient permettre de mieux encadrer les élèves en
difficulté et d'accompagner, comme il a été vu, la relance
de la politique en faveur des élèves scolarisés en ZEP.
En dépit de cet effort, et votre commission l'a déjà
souligné dans le passé, les moyens accordés à la
santé scolaire et au service social restent très insuffisants au
regard de l'état sanitaire de trop nombreux élèves : les
médecins scolaires sont en nombre insuffisant et de nombreux vacataires
utilisés à temps partiel devraient être
intégrés.
Il importerait enfin d'engager une véritable politique de
prévention contre la toxicomanie dans les établissements
scolaires.
Deux enquêtes récentes menées par l'INSERM, l'une sur les
comportements des jeunes de 11 à 19 ans, et l'autre sur les
comités d'environnement social, devenus comités
d'éducation à la santé et à la citoyenneté,
révèlent en effet notamment que dans plus de la moitié des
collèges consultés, le tabagisme est un phénomène
préoccupant, que la drogue l'est pour 20 % et l'alcoolisme pour
15 %.