Projet de loi de finances pour 1999 : Recherche scientifique et technique

Projet de loi de finances pour 1999

LAFFITTE (Pierre)

AVIS 67 (98-99), Tome VIII - COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES

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Table des matières

• I. PRÉSENTATION DU BUDGET DE LA RECHERCHE POUR 1999
  • A. L'ÉVOLUTION GÉNÉRALE DES CRÉDITS : UNE PROGRESSION QUI DEMEURE MODESTE
  • B. LES PRIORITÉS DU BUDGET POUR 1999 SE TRADUISENT DE MANIÈRE CONTRASTÉE DANS LES CHIFFRES
    • 1. La poursuite de l'effort en faveur de l'emploi scientifique
      • a) Un ralentissement du rythme des créations d'emplois
      • b) La reconduction des dispositions favorisant le recrutement des chercheurs par les entreprises
    • 2. Le renforcement des moyens de la recherche publique
    • 3. Le soutien à l'innovation technologique
    • 4. Le renforcement de la cohérence de la politique nationale de recherche
• II. UN IMPÉRATIF : RENFORCER LE SOUTIEN À L'INNOVATION
  • A. RÉORIENTER LE FINANCEMENT DE LA POLITIQUE DE RECHERCHE EN FAVEUR DE L'INNOVATION TECHNOLOGIQUE
    • 1. Un financement public peu adapté
      • a) Un financement public trop concentré
      • b) L'absence d'approche duale
    • 2. Un financement de la recherche qui ne profite qu'insuffisamment aux petites et moyennes entreprises
    • 3. Augmenter les moyens du Fonds de la recherche et de la technologie
  • B. SIMPLIFIER LE DISPOSITIF DE TRANSFERT ET DE DIFFUSION DE LA TECHNOLOGIE
    • 1. Évaluer et rationaliser les structures d'aide au transfert
    • 2. Simplifier les aides de l'Etat
  • C. CRÉER DES CONDITIONS FINANCIÈRES ET FISCALES FAVORABLES AU DÉVELOPPEMENT DES ENTREPRISES INNOVANTES
    • 1. Réhabiliter le risque entrepreneurial
      • a) La trop faible propension à entreprendre
      • b) De nouvelles mesures destinées à favoriser la création de petites ou moyennes entreprises innovantes
    • 2. Améliorer le financement de l'innovation
      • a) Orienter l'épargne vers les entreprises innovantes
      • b) Encourager les dépenses de recherche des PME-PMI
    • 3. Développer les moyens de financement des entreprises innovantes
      • a) Ouvrir les marchés financiers aux entreprises innovantes : le Nouveau marché
      • b) La création d'un fonds public pour le capital-risque : une initiative encore incertaine
      • c) Le nécessaire développement des fonds d'amorçage
    • 4. Des structures institutionnelles trop figées
• III. UNE PRIORITÉ : AFFIRMER LA POSITION DE LA FRANCE DANS LA SOCIÉTÉ DE L'INFORMATION
  • A. UN DÉFI À RELEVER
    • 1. Une condition de la croissance économique pour les années à venir
    • 2. Une prise de conscience salutaire
  • B. DES INCERTITUDES SUR LES PROGRAMMES DE RECHERCHE NÉCESSAIRES
    • 1. Le nécessaire développement de l'effort de recherche
    • 2. Des orientations encore incertaines
  • C. LES TÉLÉCOMMUNICATIONS SPATIALES : UN ENJEU STRATÉGIQUE NÉGLIGÉ
    • 1. Le développement exponentiel des technologies spatiales : un enjeu géopolitique majeur.
    • 2. Un effort de recherche notoirement insuffisant
• IV. PROMOUVOIR LE RAPPROCHEMENT DE LA SCIENCE ET DE LA SOCIÉTÉ
  • A. ENCOURAGER LA VALORISATION DE LA RECHERCHE PUBLIQUE GRÂCE À UNE PLUS GRANDE MOBILITÉ DES CHERCHEURS VERS L'INDUSTRIE
    • 1. Développer la mobilité des chercheurs vers les entreprises
    • 2. Favoriser l'essaimage
  • B. AMÉLIORER LA DIFFUSION DES CONNAISSANCES SCIENTIFIQUES
    • 1. Favoriser la compréhension des avancées que le progrès peut apporter.
    • 2. Assurer la diffusion de la culture scientifique et technique sur l'ensemble du territoire
• EXAMEN EN COMMISSION