EXAMEN EN COMMISSION
La
commission a examiné le
rapport pour avis de M. Pierre Laffitte
sur les crédits de la recherche scientifique et technique
inscrits dans le projet de loi de finances pour 1999
, au cours d'une
séance tenue le mercredi 18 novembre 1998, sous la
présidence de M. Adrien Gouteyron.
Un débat a suivi l'exposé du rapporteur pour avis.
M. Ivan Renar
a souhaité savoir si le projet de budget pour
1999 tenait compte de la contribution de la recherche à la politique
d'aménagement du territoire. Il a rappelé que la présence
d'activités de recherche qui, pour des raisons historiques, demeuraient
encore trop concentrées, constituait une condition nécessaire du
dynamisme des économies régionales et a plaidé pour que le
Sénat veille à une meilleure prise en compte des exigences du
développement local dans la politique de recherche. Par ailleurs, il
s'est interrogé sur les incidences budgétaires de la
réforme du centre national de la recherche scientifique (CNRS).
M. André Maman
s'est interrogé sur les moyens dont
disposait le Parlement pour contrôler les crédits consacrés
à la recherche duale.
M. Albert Vecten
, relevant à son tour l'importance des
activités de recherche pour assurer la vitalité de
l'économie locale, a souligné les difficultés
rencontrées par les collectivités locales pour attirer les
chercheurs et la nécessité de faire évoluer les
mentalités de la communauté scientifique.
M. Ivan Renar,
reprenant la parole, a souligné qu'en ce domaine,
la création d'un environnement favorable ne constituait pas une
condition suffisante et que des actions volontaristes devaient être
entreprises pour délocaliser les activités de recherche.
En réponse aux intervenants,
M. Pierre Laffitte, rapporteur pour
avis,
a apporté les réponses suivantes :
- un des objectifs de la réforme du CNRS, notamment grâce au
rapprochement avec les universités qui sont implantées sur
l'ensemble du territoire, est de contribuer à une meilleure
répartition des activités de recherche sur le territoire ;
- la loi du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement
et le développement du territoire a introduit une modulation
territoriale du crédit d'impôt-recherche qui est encore peu connue
des entreprises ; ce dispositif constitue une incitation à la
localisation d'activités de recherche industrielle en province ;
- l'évolution des mentalités des chercheurs ne peut être
que lente ; la création d'un environnement humain et universitaire
favorable est susceptible d'y contribuer ;
- le Parlement sera en mesure d'exercer un contrôle de la recherche duale
s'il dispose d'indications fiables et précises concernant le montant des
crédits dont elle bénéficie.
A l'issue de ce débat, la commission, suivant les propositions de son
rapporteur, a décidé de
s'en remettre à la sagesse du
Sénat pour l'adoption ou le rejet des crédits de la recherche
scientifique et technique pour 1999
, les commissaires socialistes et
communistes ne prenant pas part au vote.