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19 novembre 1998 : Budget 1999 - Jeunesse et sports ( avis - première lecture )

 

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EXAMEN EN COMMISSION

Au cours de sa séance du mardi 17 novembre 1998, la commission a examiné le rapport pour avis de M. James Bordas sur les crédits pour 1999 de la jeunesse et des sports.

Un débat a suivi l'exposé du rapporteur pour avis.

M. Jean-Louis Carrère a souligné l'évolution positive du budget de la jeunesse et des sports qui n'est plus obéré par les dépenses exceptionnelles liées à la préparation de la Coupe du monde. Il a rappelé qu'au cours des années précédentes des coupes sombres avaient été effectuées dans les moyens de fonctionnement du ministère et que la progression pour 1999 des crédits d'administration générale correspondait à un nécessaire rattrapage. Il a également remarqué qu'il était important de soutenir le sport féminin. Enfin, il a noté que le budget de la jeunesse et des sports avait défini des orientations nécessaires, en particulier dans le domaine de la lutte contre le dopage. Il a donc jugé " timorées " les conclusions du rapporteur et rappelé que la commission avait approuvé des budgets beaucoup moins favorables.

Mme Hélène Luc a félicité le nouveau rapporteur pour avis, M. James Bordas, mais s'est étonnée qu'il n'ait pas proposé à la commission de donner un avis favorable à l'adoption du budget. Elle a souligné qu'elle comprenait l'impression de foisonnement des initiatives ressentie par le rapporteur, mais elle a estimé que ces initiatives étaient utiles pour prolonger le climat de solidarité et d'enthousiasme créé par la Coupe du monde. Revenant sur les critiques du rapporteur à l'égard des dépenses d'administration générale, elle a observé que ces dépenses contribueraient à créer des emplois. Elle s'est félicitée du soutien accru apporté au mouvement associatif, indispensable au regard des difficultés que connaissent les banlieues.

Elle a ensuite noté que les deux millions de francs destinés à la fête qui devait conclure l'opération " 1, 2, 3, ... à vous de jouer " seraient utilement employés s'ils permettaient de renouveler l'élan issu de la Coupe du monde.

Elle a enfin souhaité que la commission donne un avis favorable à l'adoption des crédits du ministère de la jeunesse et des sports.

M. Jean-Pierre Fourcade, félicitant le rapporteur, a approuvé ses conclusions. Il a indiqué qu'il n'était pas favorable à l'augmentation des dépenses d'administration générale, et qu'il aurait souhaité un budget permettant la décentralisation des crédits et des pouvoirs décisionnels, afin de mieux répondre aux attentes des jeunes, notamment dans les banlieues, et privilégiant le soutien à des projets et à des initiatives individuels plutôt que les dépenses de fonctionnement.

M. André Maman a interrogé le rapporteur pour avis sur les mesures prévues pour les Français à l'étranger, soulignant que les 440 écoles françaises à l'étranger et les jeunes Français à l'étranger avaient également besoin de soutien financier pour mettre en oeuvre leurs projets.

Reprenant la parole, M. Jean-Louis Carrère a rappelé à M. Jean-Pierre Fourcade qu'il avait déjà approuvé des budgets qui ne renforçaient pas la décentralisation. Il a jugé que le budget proposé était novateur et lui a apporté son soutien.

M. Jean-Pierre Fourcade a souligné que l'augmentation des dépenses, et en particulier des dépenses de fonctionnement, ne faisait pas un bon budget et que l'important était de veiller au meilleur emploi des moyens. Il a souhaité, à cet égard, que les crédits de la jeunesse et des sports soient consacrés au développement de fonds d'intervention locaux, plutôt qu'à la progression des dépenses de l'administration.

En réponse aux différents intervenants, M. James Bordas, rapporteur pour avis, a apporté les précisions suivantes :

- les réserves que peut susciter le projet de budget ne tiennent pas au montant des crédits, mais au risque de dispersion des efforts entrepris. On peut notamment s'inquiéter de la croissance des dépenses de fonctionnement, et s'interroger sur le nombre et l'efficacité des mesures proposées ;

- le sport féminin français est de grande qualité et nos championnes ont illustré le sport français dans de nombreuses disciplines. S'il faut soutenir le sport féminin, on peut sans doute envisager des actions plus efficaces que l'organisation d'assises nationales, par exemple des aides aux clubs sportifs, notamment en milieu rural ;

- l'organisation de l'opération " 1, 2, 3... à vous de jouer " et de la fête qui doit la conclure ne sont pas critiquables en elles-mêmes. Mais elles nécessitent des moyens importants -15 millions de francs de crédits redéployés et 2 millions de francs de mesures nouvelles- qui auraient pu être plus utilement employés. Il faut par ailleurs observer que la fête populaire qui a suivi la Coupe du monde et la victoire de la France était une fête spontanée, non une fête organisée, et que l'enthousiasme qu'elle exprimait ne devait rien au déploiement de moyens budgétaires

A l'issue de ce débat, la commission, suivant les propositions de son rapporteur pour avis, a décidé de s'en remettre à la sagesse du Sénat pour l'adoption ou le rejet des crédits pour 1999 de la jeunesse et des sports, les commissaires socialistes et communistes ne prenant pas part au vote.

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