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19 novembre 1998 : Budget 1999 - Jeunesse et sports ( avis - première lecture )

 

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B. LES ACTIONS EN FAVEUR DU SPORT

En 1999, la politique du sport continuera de privilégier certaines priorités déjà dégagées les années précédentes, comme l'emploi sportif et la lutte contre le dopage, la promotion du sport pour tous. Mais, elle mettra aussi l'accent, dans le prolongement de la Coupe du monde, sur la fonction citoyenne du sport.

Votre rapporteur complétera l'analyse de ces différentes actions par le rappel des actions en faveur du sport de haut niveau, et des aides à la reconversion et à l'insertion des sportifs de haut niveau, dont il convient de rappeler que la plupart ne tire guère de bénéfices financiers de leur brève carrière sportive.

1. Le développement de la fonction citoyenne du sport

Comme elle l'a souligné devant votre commission, la ministre de la jeunesse et des sports entend, dans le prolongement de l'enthousiasme et de l'élan d'unité qui ont accompagné la Coupe du monde de football, mettre en place en 1999 une opération nationale d'animation -l'opération " 1, 2, 3... à vous de jouer "- mais aussi développer le sport féminin et de soutenir le sport en entreprise. Votre rapporteur souhaite pour sa part que cet ensemble d'actions sympathiques mais un peu disparates s'accompagne d'un effort accru en faveur de l'accès à la pratique sportive des personnes handicapées.

a) L'opération " 1, 2, 3... à vous de jouer "

Cette opération d'animation, lancée avec le ministère délégué à la ville, doit se dérouler en trois temps :

Elle a été lancée à l'automne 1998 par un appel à projets d'animation d'ordre sportif ou culturel.

Les projets qui seront sélectionnés, à la fin de janvier 1999, par un comité national composé de personnalités du sport et de la culture, pourront bénéficier d'aides d'un montant total de 15 millions de francs environ, dégagés par redéploiement.

Ces projets seront réalisés sur tout le territoire national, aux niveaux local, départemental ou régional, entre février et septembre. Ils déboucheront, à la fin de septembre 1999, sur une grande " fête du sport " nationale pour l'organisation de laquelle a été prévu un financement de 2 millions de francs.

Cette opération correspond certainement à une inspiration généreuse. On peut cependant se demander si elle ne sacrifie pas un peu à une volonté d'affichage, et si les importants moyens dégagés n'auraient pas pu être mieux employés, par exemple pour soutenir des projets ou des manifestations moins ambitieux -mais plus nombreux- proposés par des jeunes ou des petits clubs.

b) La place des femmes dans le sport

Outre l'organisation d'assises nationales sur la place des femmes dans le sport, pour laquelle est prévue un crédit de 4 millions de francs -opération certes symbolique, mais dont les retombées peuvent être envisagées avec un certain scepticisme- le ministère s'attachera, à travers les conventions d'objectifs conclus avec les fédérations, à promouvoir le sport féminin, et le développement de la place des femmes dans le mouvement sportif.

Il convient à cet égard d'observer que de nombreuses championnes ont illustré et illustrent le sport féminin français dans de nombreuses disciplines, et que, pour promouvoir le sport féminin, le moyen le plus efficace est sans doute d'aider les clubs.

c) Le sport en entreprise

Le ministère de la jeunesse et des sports entend porter un nouvel intérêt au sport en entreprise, qui intéresse, à travers les actions des comités d'entreprises, un grand nombre de pratiquants. Cet intérêt pourrait prendre la forme de conventions passées avec les fédérations multisports qui regroupent les associations sportives d'entreprise.

d) La pratique sportive des personnes handicapées

Le ministère accorde un soutien financier et en personnel à trois fédérations agréées multisports regroupant les sportifs handicapés : la fédération handisport, la fédération du sport adapté et la fédération des sourds de France, et participe également à l'organisation de grandes compétitions internationales telles les Paralympiques ou les Jeux mondiaux des sourds.

Cette action mériterait d'être développée et diversifiée, et votre rapporteur se félicite que la ministre de la jeunesse et des sports ait annoncé, lors de son audition devant votre commission, son intention de susciter une réflexion interministérielle sur ce sujet, afin en particulier de définir des mesures permettant de faciliter l'accès des personnes handicapées aux installations et à la pratique sportive.

2. Le développement de l'emploi sportif

Il repose principalement sur deux instruments : au plan sport-emploi, lancé depuis 1996, s'est ajouté depuis l'an dernier la mise en place des emplois-jeunes.

a) Le plan sport-emploi

Le plan sport-emploi a pour objet de favoriser le recrutement d'éducateurs sportifs et d'agents d'animation et de permettre de développer les conditions d'accueil offertes par les clubs. Rappelons pour mémoire qu'il s'articule autour de neuf mesures, dont :

- le " passe-sport-emploi ", permettant de simplifier les formalités d'embauche et de gestion auxquelles sont soumises les associations ;

- la mesure " un club - un emploi ", abaissant le coût des emplois grâce à un cofinancement direct des emplois d'éducateurs sportifs et d'animateurs (par des conventions sport-emploi) ;

- l'implication des fédérations sportives, par le biais de conventions d'objectifs emploi avec le CNOSF.

Finalement, le plan a permis la création en deux ans (1996 et 1997) de 4 425 emplois, pour un coût de 54 millions de francs en 1996 et 82 millions de francs en 1997. En 1998, 117 millions de francs ont été consacrés au plan sport-emploi (dont 49 millions de francs issus de la part régionale du FNDS et 68 millions de francs de crédits budgétaires) pour 1 000 emplois créés.

Pour 1999, l'augmentation de crédits proposée (20 millions de francs en mesures nouvelles) devrait permettre la création de 300 nouveaux emplois (hors FNDS), l'objectif étant de porter à 6 000 le nombre cumulé des emplois créés.

Votre commission s'était interrogée l'an dernier sur le risque de concurrence entre le plan sport-emploi et les emplois-jeunes, correspondant à une aide de 92 000 francs sur 5 ans, qui pouvait donc paraître plus intéressante que les aides dégressives de 100 000 francs sur trois ans accordées dans le cadre du sport-emploi.

Pour tenter de prévenir ce risque, deux solutions ont été retenues :

- une revalorisation des aides prévues par le plan sport-emploi, dont le montant et la durée ont été augmentés : 65 000 francs la première année, 50 000 francs la seconde, 30 000 francs la troisième, 20 000 francs la quatrième et 10 000 francs la cinquième (soit au total 175 000 francs sur cinq ans au lieu de 100 000 francs sur trois ans auparavant) ;

- une différenciation des publics concernés : le plan sport-emploi doit être réservé à l'emploi de jeunes de plus de 26 ans, les emplois-jeunes étant au contraire destinés à des jeunes de moins de 26 ans.

b) Les emplois-jeunes

Le ministère de la jeunesse est au troisième rang pour le nombre d'emplois-jeunes créés.

Le ministère a conclu 12 accords-cadres avec des fédérations sportives et 11 accords-cadres avec des associations nationales de jeunesse et d'éducation populaire : le nombre d'emplois-jeunes mis en place dans le cadre de ces accords devrait atteindre, selon les documents budgétaires, 10 500 en 1998 et 14 000 en 1999. Le ministère escompte que ces prévisions seront dépassées, et que 15 000 emplois-jeunes pourraient être créés début 1999.

Le financement des aides aux emplois-jeunes est imputé sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité : votre rapporteur souligne à ce sujet la nécessité que ce financement soit rapidement mis en place, les associations ou les clubs sportifs qui souhaitent créer des emplois-jeunes étant rarement dans le cas de pouvoir faire l'avance pendant plusieurs mois de leur rémunération.

Pour sa part, la ministre de la jeunesse et des sports consent un effort très important pour la formation des bénéficiaires d'emplois-jeunes.

En 1999, cet effort représentera 26,5 millions de francs, dont :

- 6,6 millions de francs pour des actions de professionnalisation des emplois-jeunes,

- 5,7 millions de francs pour des formations de pré-qualification ;

- 11,2 millions de francs pour la formation des emplois-jeunes,

- 3 millions de francs pour la formation des formateurs.

Cet effort mérite d'être salué. Il ne peut cependant permettre de garantir que les jeunes bénéficiant d'emplois-jeunes pourront trouver à l'issue de leur contrat un emploi durable, compte tenu des moyens souvent très restreints des organismes intervenant dans le secteur de la jeunesse et des sports.

Il faut aussi souligner qu'une véritable politique de soutien à l'emploi sportif doit aussi passer par une politique de soutien à l'investissement sportif.

3. Les actions en faveur du sport pour tous

Le soutien au sport de masse bénéficiera en 1999 du renforcement déjà évoqué de la politique contractuelle avec les collectivités territoriales, dans le cadre de l'animation locale et des contrats de plan Etat-régions, et des moyens accordés aux dispositifs anciens ou nouveaux favorisant l'accès des jeunes aux activités sportives.

Mais il résultera aussi de l'augmentation de 7 % des ressources du FNDS consacrées au sport de masse, qui devraient être portées à 611 millions de francs en 1999.

Enfin, on a déjà souligné, dans la première partie du présent rapport, l'augmentation bienvenue des subventions d'équipements consacrées à la conservation du patrimoine sportif des collectivités territoriales et des associations.

Il convient en effet de rappeler que le total des dépenses auxquelles devront faire face les collectivités territoriales pour la rénovation de leur patrimoine sportif a été évalué à quelque 40 milliards de francs.

4. La lutte contre le dopage

Le renforcement des moyens juridiques de la lutte contre le dopage attendu du projet de loi actuellement soumis au Parlement ne serait à lui seul guère efficace s'il ne s'accompagnait pas d'un renforcement des moyens budgétaires consacrés aussi bien au suivi médical des sportifs qu'au développement des contrôles.

·  En 1998, un premier et important effort avait été consenti pour augmenter les moyens de lutte contre le dopage qui avaient souffert, les années précédentes, de la rigueur rendue nécessaire par la dégradation de la situation des finances publiques.

Les crédits affectés à la lutte contre le dopage avaient doublé par rapport à 1997.

Les crédits de fonctionnement atteignaient 14,3 millions de francs, complétés par une contribution de 2,5 millions de francs du FNDS destinée à augmenter les contrôles et la prévention dans le cadre des conventions d'objectifs conclues entre l'Etat et les fédérations sportives. Ces crédits devraient être affectés au renforcement des contrôles inopinés hors compétition et au suivi médical des sportifs de haut niveau.

Les dépenses d'investissement, financées sur le FNDS, s'élevaient à 6 millions de francs, et étaient destinées à la restructuration du laboratoire national de lutte contre le dopage de Chatenay-Malabry.

·  Pour 1999, il est prévu une nouvelle augmentation de 58 % de l'ensemble des moyens consacrés à la lutte contre le dopage en crédits budgétaires et financements du FNDS.

Les nouvelles mesures budgétaires consacrées à la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage comprennent :

- un relèvement de 1,5 million de francs de crédits de vacation et d'indemnité des médecins inspecteurs régionaux ;

- une augmentation de 1,5 million de francs des moyens des centres médico-sportifs, dont le rôle est déterminant en matière de développement du contrôle médical préalable à l'activité physique et sportive ;

- des mesures nouvelles de 7,5 millions de francs affectées au renforcement des contrôles anti-dopage et au suivi médical des sportifs de haut niveau : le montant total des moyens consacrés au suivi médical (13,5 millions de francs) permettra d'assurer le suivi de 600 sportifs, sur les quelque 3 000 concernés.

Enfin, le projet de budget prévoit également 4 millions de francs, inscrits à un chapitre nouveau du Titre III, pour le fonctionnement du futur Conseil de prévention et de lutte contre le dopage.

Il conviendrait que cet effort soit complété par un effort accru d'information et de prévention, auquel doivent notamment participer le CNOSF et les fédérations sportives : le programme déjà mis en oeuvre par le CNOSF est à cet égard très intéressant, mais cet effort devra être prolongé et poursuivi en direction notamment des plus jeunes pratiquants.

5. La politique en faveur du sport de haut niveau

a) La participation du ministère de la jeunesse et des sports à l'organisation des grandes manifestations sportives

Le montant des dépenses consacrées par le ministère de la jeunesse et des sports aux grandes manifestations sportives internationales sera beaucoup moins élevé en 1999 qu'en 1998, année marquée par la Coupe du monde de football mais aussi par les Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de Nagano et par les Jeux de l'Océan indien.

Pour 1999, les dépenses prévues s'élèveront à 4 millions de francs  : elles permettront d'assurer la participation du ministère à l'organisation des jeux du Pacifique-sud, du championnat d'Europe de basket ball et de la préparation des jeux de l'an 2000.

Il convient à cet égard de rappeler que la préparation des équipes de France aux jeux olympiques est assurée depuis 1990 dans le cadre d'un groupement d'intérêt public dénommé " sport d'élite et préparation olympique " (GIP-SEPO) associant l'Etat, le CNOSF et l'INSEP, dont l'existence -prévue, comme c'est la règle pour les GIP, pour une durée déterminée renouvelable- a été prolongée en 1997 jusqu'au 31 décembre 2000.

Le GIP reçoit une subvention annuelle de 3,2 millions de francs du ministère de la jeunesse et des sports.

L'arrêté d'annulation du 16 janvier 1998 a épargné les crédits consacrés à la préparation des jeux olympiques.

Les actions spécifiques à la préparation des jeux olympiques font également l'objet d'une ligne particulière dans les conventions d'objectifs entre le ministère et les fédérations.

b) Les aides aux sportifs de haut niveau

Un certain nombre d'aides peuvent être consenties aux quelque 5 900 sportifs de haut niveau pour leur faciliter la conciliation entre leur activité sportive et la poursuite d'études ou une activité professionnelle. Ces aides peuvent revêtir des formes diverses -aides financières directes ou aides indirectes à la formation et à l'emploi, dérogation aux conditions d'accès à certains emplois publics. Elles sont également financées selon des modalités diverses.

· Des aides personnalisées peuvent être versées aux sportifs de haut niveau : elles peuvent correspondre à une aide sociale, à la compensation d'un manque à gagner pour les sportifs engagés dans la vie active, à la prise en charge de frais professionnels ou à des primes à la performance.

Les aides sont déléguées au CNOSF, qui les répartit selon les propositions des fédérations.

Le nombre des sportifs aidés est de l'ordre de 2 500 par an, et le montant moyen de l'aide de 20 500 francs par athlète : ces aides devraient représenter en 1998 un montant total de 50 millions de francs.

· Des bourses de formation peuvent aussi être accordées aux sportifs de haut niveau pour les aider à acquérir une formation professionnelle dans le cadre de leur plan de reconversion. Ces aides sont gérées en collaboration avec le ministère du travail et des affaires sociales, sous la forme d'une dotation de " mois-stagiaire " répartie en concertation avec les directions techniques nationales.

Elles représentent une enveloppe de 1,5 million de francs et ont permis en 1998 à 60 sportifs de haut niveau de suivre une formation en bénéficiant d'une aide mensuelle de 2 000 à 4 000 francs. En 1999, ces bourses de formation pourraient être versées à 65 sportifs.

· Les conventions d'insertion professionnelle permettent l'accueil des sportifs dans des entreprises publiques ou privées acceptant de leur consentir des allégements d'horaires rendus nécessaires par leur activité sportive.

Ces conventions, passées entre le ministère et les employeurs -dont 85 % appartiennent au secteur public, permettent à ces derniers de recevoir une susbvention annuelle de 10 000 ou 20 000 francs par sportif de haut niveau recruté. En 1998, 145 conventions ont permis l'emploi de 370 sportifs de haut niveau pour une dépense totale de 10,5 millions de francs.

Enfin, dans le cadre du plan sport-emploi, le ministère, en liaison avec le GIP-SEPO a décidé de se rapprocher de l'ANPE, l'APEC et l'AGEFOS-PME afin de mettre en place un partenariat relatif à la reconversion professionnelle des sportifs de haut niveau. Ce projet devrait permettre de dégager un volume important de postes s'ajoutant aux conventions déjà existantes.

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