Projet de loi de finances pour 1999 : Routes et voies navigables

PJ loi de finances pour 1999

GRUILLOT (Georges)

AVIS 68 (98-99), Tome XIII - COMMISSION DES AFFAIRES ECONOMIQUES

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Table des matières

• CHAPITRE 1ER -
  
  PRÉSENTATION SYNTHÉTIQUE DES CRÉDITS
  • I. LES CRÉDITS INSCRITS AU BUDGET DES TRANSPORTS
    • A. LES TRANSPORTS
      • 1. Les dépenses ordinaires
        • a) Les moyens des services (titre III)
        • b) Les interventions publiques (titre IV)
        • c) Les dépenses en capital
        • d) Les investissements exécutés par l'Etat (titre V)
        • e) Les subventions d'investissement accordées par l'Etat (titre VI)
    • B. LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE
      • 1. Les dépenses ordinaires
      • 2. Les dépenses en capital
        • a) Les investissements exécutés par l'Etat (titre V)
        • b) Les subventions d'investissement accordées par l'Etat (titre VI)
    • C. LES CRÉDITS BUDGÉTAIRES DESTINÉS AUX VOIES NAVIGABLES
  • II. LES CRÉDITS INSCRITS AU FITTVN
    • A. LES RECETTES
    • B. LES DÉPENSES DU FITTVN
      • 1. Le réseau routier
      • 2. Les voies navigables
• CHAPITRE II -
  
  LES ROUTES
  • I. L'EXÉCUTION DU SCHÉMA DIRECTEUR ROUTIER NATIONAL
  • II. LE RÉSEAU NATIONAL NON CONCÉDÉ
  • III. LE RÉSEAU CONCÉDÉ
  • IV. LE VOLET ROUTIER DES CONTRATS ETAT-RÉGIONS
  • V. LE FINANCEMENT DES AUTOROUTES CONCÉDÉES
    • 1. La Caisse nationale des autoroutes
    • 2. Les péages
  • VI. LE TRANSPORT ROUTIER
    • 1. Le trafic et l'économie du secteur
    • 2. Les " contrats de progrès "
    • 3. L'application de la loi n° 98-69 du 6 février 1998 tendant à améliorer les conditions d'exercice de la profession de transporteur routier
• CHAPITRE III -
  
  LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE
  • 1. Les statistiques
  • 2. Les enquêtes du programme " réagir "
  • 3. Le traitement spécifique des endroits dangereux du réseau routier national
• CHAPITRE IV -
  
  LES VOIES NAVIGABLES
  
  • I. LE TRAFIC FLUVIAL
  • II. VOIES NAVIGABLES DE FRANCE (VNF)
    • A. LES MOYENS EN PERSONNEL
    • B. L'ACTIVITÉ DE " VOIES NAVIGABLES DE FRANCE "
    • C. LES RESSOURCES ET LES DÉPENSES DE " VOIES NAVIGABLES DE FRANCE "
  • III. LE FITTVN ET LES VOIES NAVIGABLES
  • IV. LES LIAISONS À GRAND GABARIT
  • V. LES LIAISONS À PETIT GABARIT
  • VI. LES CONTRATS DE PLAN EN MATIÈRE DE VOIES NAVIGABLES
  • VII. L'ACTIVITÉ DES PORTS FLUVIAUX
• EXAMEN EN COMMISSION