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IV. SOUTENIR LES INFRASTRUCTURES DANS LEUR EFFORT DE DÉVELOPPEMENT ET DE MODERNISATION

A. FAVORISER LA CROISSANCE ET L'EMPLOI

La croissance du secteur du tourisme est sans nul doute créatrice d'emplois. Le secrétariat d'Etat au tourisme entend mener une politique volontariste pour accompagner cette croissance afin d'atteindre à moyen terme un rythme de 30.000 emplois créés contre 12.000 à l'heure actuelle.

Cet objectif sous-tend la mise en oeuvre du plan emploi-jeune dans le secteur du tourisme, avec l'aide du réseau des délégués régionaux au tourisme, à travers la signature de conventions et d'accords-cadres visant à la création de 5.000 emplois jeunes. On peut indiquer que 5.000 emplois-jeunes créés correspondent à une intervention budgétaire moyenne de 460 millions de francs. Parmi les structures qui se sont ainsi engagées, on peut citer les offices du tourisme, les syndicats d'initiative, la fédération des pays d'accueil, l'association des villes d'eau ou encore France-ski de fond.

Au 30 octobre 1998, 2.111 emplois-jeunes étaient créés à travers la signature de 1.682 conventions. A ce rythme, on peut envisager 3.250 embauches par an.

S'agissant de la création d'emplois dans le secteur du tourisme, et au-delà du dispositif des emplois-jeunes, votre rapporteur pour avis se déclare en faveur de l'adoption d'un taux intermédiaire de TVA appliqué au secteur de la restauration. D'une part, ceci mettrait fin aux distorsions de concurrence constatées selon le type de restauration pratiqué et à la concurrence d'autres pays européens, comme l'Italie ou l'Espagne. D'autre part, ceci aurait des effets immédiats et positifs sur la création d'emplois pérennes dans ce secteur.

Les pouvoirs publics encouragent également la formation professionnelle dans le secteur du tourisme. Ainsi, dans le secteur de l'hôtellerie-restauration, les actions menées à la suite de l'accord-cadre conclu en 1994 entre les professionnels, les ministères concernés et le fonds national d'assurance formation ont facilité la signature d'environ 4.000 contrats et stages à la fin de l'année 1998. Le ministère chargé du tourisme et le ministère chargé de l'emploi ont travaillé en 1998 à la préparation d'un nouvel accord-cadre, en liaison avec les partenaires sociaux du secteur. Cet accord-cadre, qui pourrait être signé en 1999, prévoit des actions de formation pour l'insertion des jeunes et des demandeurs d'emploi, pour l'amélioration de la trajectoire des actifs, en particulier les saisonniers et pour la mise en place d'une démarche d'observation de l'emploi et de la formation du secteur. Pour financer les mesures d'accompagnement de l'accord-cadre, le ministère chargé du tourisme a prévu une réserve de 4 millions de francs sur les crédits du fonds social européen -objectif 3, rattachés à la Direction du tourisme :

Le ministère chargé du tourisme a, par ailleurs, soutenu en 1997 un projet visant à mettre en place un dispositif qualifiant pour les personnels des métiers de l'accueil dans les offices de tourisme et les syndicats d'initiative, qui a permis la signature de 100 contrats de qualification, dans un secteur où 50% des emplois sont des emplois précaires. Cette action, qui a dû trouver son régime de montée en charge en 1998, sera poursuivie en 1999 avec le soutien des crédits du Fonds social européen -objectif 3 pour 1 million de francs.

Enfin, M. Anicet Le Pors, ancien ministre et conseiller d'Etat, a été chargé d'une mission d'expertise sur la situation des travailleurs saisonniers, afin de faire des propositions en matière de pluriactivité, de création d'activités en basse-saison et de contrat de travail multi-employeurs.

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