N° 68

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 1998-1999

Annexe au procès-verbal de la séance du 19 novembre 1998.

AVIS

PRÉSENTÉ

au nom de la commission des Affaires économiques et du Plan (1) sur le projet de loi de finances pour 1999 , ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,

TOME XXIII

VILLE

Par M. Gérard LARCHER,

Sénateur.

(1) Cette commission est composée de : MM. Jean François-Poncet, président ; Philippe François, Jean Huchon, Jean-François Le Grand, Jean-Pierre Raffarin, Jean-Marc Pastor, Pierre Lefebvre, vice-présidents ; Georges Berchet, Jean-Paul Emorine, Léon Fatous, Louis Moinard, secrétaires ; Louis Althapé, Pierre André, Philippe Arnaud, Mme Janine Bardou, MM. Bernard Barraux, Michel Bécot, Jacques Bellanger, Jean Besson, Jean Bizet, Marcel Bony, Jean Boyer, Mme Yolande Boyer, MM. Dominique Braye, Gérard César, Marcel-Pierre Cleach, Gérard Cornu, Roland Courtaud, Désiré Debavelaere, Gérard Delfau, Marcel Deneux, Rodolphe Désiré, Michel Doublet, Xavier Dugoin, Bernard Dussaut , Jean-Paul Emin, André Ferrand, Hilaire Flandre, Alain Gérard, François Gerbaud, Charles Ginésy, Serge Godard, Francis Grignon, Louis Grillot, Georges Gruillot, Mme Anne Heinis, MM. Pierre Hérisson, Rémi Herment, Bernard Joly, Alain Journet, Gérard Larcher, Patrick Lassourd, Edmond Lauret, Gérard Le Cam, André Lejeune, Guy Lemaire, Kléber Malécot, Louis Mercier, Bernard Murat, Paul Natali, Jean Pépin, Daniel Percheron, Bernard Piras, Jean-Pierre Plancade, Ladislas Poniatowski, Paul Raoult, Jean-Marie Rausch, Charles Revet, Henri Revol, Roger Rinchet, Jean-Jacques Robert, Josselin de Rohan, Raymond Soucaret, Michel Souplet, Mme Odette Terrade, MM. Michel Teston, Pierre-Yvon Trémel, Henri Weber.

Voir les numéros :

Assemblée nationale ( 11 ème législ.) : 1078 , 1111 à 1116 et T.A. 193 .

Sénat : 65 et 66 (annexe n° 20 ) (1998-1999).


Lois de finances.

AVANT-PROPOS

Mesdames, Messieurs,

Voici un an, votre rapporteur pour avis s'était inquiété du manque d'ambition qui caractérisait l'action du gouvernement et de la disparition du ministère chargé de la politique de la ville. A l'évidence, les problèmes que pose cette politique et les actions interministérielles qui sont seules susceptibles d'y répondre rendaient nécessaires la désignation d'un ministre. Un an après la constitution du gouvernement, c'est enfin chose faite.

Le gouvernement a confié à M. Jean-Pierre Sueur l'élaboration d'un rapport remis fin 1997. L'une des principales conclusions de ce document est de critiquer la logique de " discrimination positive " qui inspirait la création de zones aidées d'une façon spécifique. Depuis lors, le gouvernement déclare poursuivre la politique de son prédécesseur tout en en critiquant les principales réalisations, à commencer par les zones franches urbaines.

La méthode qui consiste à mettre en cause l'efficacité de dispositifs avant d'en évaluer le résultat ne peut, à l'évidence, recueillir l'assentiment de votre commission des affaires économiques. Tant reste à faire ! En outre, la présentation du budget consacré à la politique de la ville majore les crédits par des artifices qui relèvent davantage du manifeste électoral que du document budgétaire. C'est regrettable.

La réussite de la politique de la ville suppose un rétablissement de la sécurité des personnes et des biens. Or, par de là les déclarations de principe que le gouvernement a multipliées depuis le colloque de Villepinte, nos concitoyens attendent des résultats concrets qui tardent à venir.

Au total, le flou des intentions et le caractère faussement novateur des projets ont succédé au manque de volonté politique qui caractérisait le budget 1998. La politique de la ville mérite mieux. Qu'elle touche la question de l'emploi, qu'elle s'applique à remédier aux problèmes du logement ou à ceux des services publics elle nécessite un effort de longue haleine. Elle s'accommode mal de " réorientations " successives.

La politique de la ville a besoin de continuité et de stabilité.

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