CONCLUSION
Le
projet de budget des affaires étrangères pour 1999 ne saurait
être considéré comme un budget idéal. Il traduit
notamment de manière regrettable le fait que les affaires
étrangères ne constituent pas une véritable
priorité pour le gouvernement actuel.
Certes, ce projet de budget traduit quelques
évolutions favorables,
dans les domaines de l'assistance aux Français de l'étranger,
des contributions volontaires aux organisations internationales et de la
coopération militaire (si toutefois, sur ce dernier point, on borne son
appréciation aux moyens consacrés à l'ex "hors champ").
La dotation du ministère des affaires étrangères
prévue pour 1999 est néanmoins de nature à susciter de
vives réserves,
liées à la
baisse
inquiétante des moyens consacrés à la coopération
au développement,
alors même que les pays ayant vocation
à bénéficier de ces crédits subissent une crise
particulièrement sévère. Il paraît également
difficile de souscrire à la
poursuite, en 1999, de la
déflation des effectifs
du Ministère des affaires
étrangères, qui atteindra au cours du prochain exercice un
seuil critique.
Votre rapporteur propose néanmoins de donner acte au gouvernement des
évolutions positives ci-dessus évoquées en concluant
favorablement à l'adoption du projet de budget des affaires
étrangères pour 1999, tout en assortissant cette approbation des
vives réserves que ne peuvent manquer d'inspirer la réduction des
crédits destinés à la coopération au
développement et la poursuite problématique de la
déflation des effectifs du Quai d'Orsay.
EXAMEN EN COMMISSION
La
commission s'est réunie le mercredi 18 novembre 1998 afin de
procéder à l'examen du présent rapport pour avis sur les
crédits du ministère des affaires étrangères,
inscrits dans le projet de loi de finances pour 1999.
A la suite de l'exposé de M. André Dulait, M. Guy Penne est
revenu sur la gestion des crédits destinés à l'entretien
immobilier du ministère des affaires étrangères. Il a
jugé qu'un entretien trop souvent insuffisant finissait par poser dans
certains établissements scolaires de véritables problèmes
de sécurité, au regard desquels les dimensions financières
de certaines grandes opérations de prestige paraissaient regrettables.
M. Guy Penne a rappelé que les commissions des affaires
étrangères et des finances du Sénat intervenaient depuis
plusieurs années pour déplorer la part des opérations
à portée symbolique au sein du titre V du ministère des
affaires étrangères, mais que l'inertie propre à ce type
de dépenses avait le plus souvent privé d'effet les
réflexions du Sénat dans ce domaine. M. Guy Penne a par ailleurs
souhaité obtenir des responsables du ministère des affaires
étrangères des informations précises sur les
conséquences de la fusion affaires
étrangères-coopération sur les statuts et les
carrières des personnels, ainsi que sur la mise en oeuvre des
volontariats civils à l'étranger supposés se substituer,
dès 2002, aux actuels coopérants du service national.
M. Xavier de Villepin, président, a évoqué la
volonté du ministre des affaires étrangères de promouvoir
une véritable "culture de gestion" dans son ministère, ce qui
n'est pas sans conséquences sur la formation des personnels, encore peu
adaptée à cet impératif.
M. Guy Penne a, à cet égard, jugé positive la proposition
du rapporteur pour avis tendant à rendre obligatoire au moins une
affectation consulaire dans la carrière diplomatique. Il a, en effet,
souligné le caractère formateur de ces postes "de terrain", qui
requièrent des compétences juridiques sérieuses.
M. Gérard Roujas a estimé que certains postes diplomatiques et
consulaires semblaient bénéficier d'un "train de vie" apparemment
très supérieur au niveau atteint par la plupart des
administrations centrales, où les crédits de fonctionnement et
les crédits d'entretien immobilier sont désormais calculés
au plus juste.
M. Michel Caldaguès a alors souhaité rappeler que les
dépenses "de prestige" participent également au rayonnement de la
France à l'étranger et constituent un élément de
l'action diplomatique. Il a, à titre d'exemple, souligné la
charge symbolique très forte qu'a revêtue la réhabilitation
de la Résidence des Pins à Beyrouth.
M. André Dulait, rapporteur pour avis, a fait observer que le poids
financier des opérations immobilières conduites notamment pour
des raisons symboliques pouvait conduire à négliger des
opérations plus modestes certes, mais souvent urgentes. Il a
souligné que l'ensemble des crédits du titre V inscrits chaque
année au budget du ministère des affaires
étrangères ne lui paraissait pas trop élevé, mais
que pouvait paraître parfois contestable la répartition de ces
crédits entre les différentes opérations
immobilières financées par le Quai d'Orsay.
M. André Boyer a relevé qu'une autre résidence
diplomatique avait été installée à Beyrouth, et
que, de ce fait, la restauration de la Résidence des Pins, en tant que
résidence de l'ambassadeur, pouvait paraître redondante, tout en
étant parfaitement justifiée en elle-même.
M. Aymeri de Montesquiou s'est alors interrogé sur les priorités
géographiques éventuellement fixées parallèlement
à la fusion des dotations des affaires étrangères et de la
coopération. Il a estimé que le caractère relativement
modique des crédits d'intervention du ministère des affaires
étrangères pourrait conduire à déterminer des
partenaires privilégiés. A cet égard, M. Xavier de
Villepin, président, a fait observer que l'Asie devait demeurer une
priorité du ministère des affaires étrangères, de
même que l'Amérique latine, où les enjeux
économiques de notre présence méritaient d'être
soulignés.
Par ailleurs, M. Xavier de Villepin, président, s'est interrogé
sur la pertinence du maintien d'un réseau consulaire exceptionnellement
dense. Il a jugé qu'une réflexion approfondie devait être
conduite sur ce point, compte tenu de la moindre importance des
communautés françaises expatriées par rapport, entre
autres exemples, aux communautés allemande ou américaine, alors
même que les réseaux consulaires d'Allemagne et des Etats-Unis
sont moins diversifiés que le réseau français. M.
André Dulait a, à cet égard, rappelé que l'une des
justifications de la densité de ce réseau consulaire
résidait dans l'étendue toute particulière des missions
remplies par les postes français. M. Guy Penne a également fait
observer que la baisse des effectifs, à l'origine d'une charge de
travail accrue pour les postes maintenus, conduisait à s'interroger sur
l'avenir du réseau consulaire. Il a néanmoins estimé que
les consulats les mieux équipés pouvaient se
révéler plus utiles que certaines ambassades trop modestement
pourvues.
M. Xavier de Villepin, président, s'est alors interrogé sur
l'avenir de la coopération militaire avec les pays d'Afrique
subsaharienne, compte tenu des conflits très préoccupants dont ce
continent est le théâtre. Revenant sur les crédits
d'équipement du ministère des affaires étrangères,
il a insisté sur la "dimension essentielle" que revêtent les
investissements contribuant à la sécurité de nos postes
diplomatiques et consulaires.
La commission a ensuite entendu les rapports pour avis de Mme Paulette
Brisepierre et de M. Guy Penne.
Puis la commission a, suivant l'avis de ses rapporteurs pour avis,
proposé d'assortir l'approbation du projet de budget du ministère
des affaires étrangères pour 1999 de vives réserves
liées en particulier à la baisse des moyens consacrés
à la coopération au développement et à la poursuite
de la déflation des effectifs du ministère des affaires
étrangères. Sous le bénéfice de ces observations,
elle a émis un
avis favorable
à l'adoption des
crédits du ministère des affaires étrangères pour
1999.