N° 69
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 1998-1999
Annexe au procès-verbal de la séance du 19 novembre 1998.
AVIS
PRÉSENTÉ
au nom de la commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées (1) sur le projet de loi de finances pour 1999 , ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,
TOME VIII
DÉFENSE - MARINE
Par M. André BOYER,
Sénateur.
(1)
Cette commission est composée de :
MM. Xavier de Villepin,
président
; Serge Vinçon, Guy Penne, André Dulait,
Charles-Henri de Cossé-Brissac, André Boyer, Mme Danielle
Bidard-Reydet,
vice-présidents
; MM. Michel Caldaguès,
Daniel Goulet, Bertrand Delanoë, Pierre Biarnès,
secrétaires
; Bertrand Auban, Michel Barnier, Jean-Michel Baylet,
Jean-Luc Bécart, Daniel Bernardet, Didier Borotra, Jean-Guy
Branger, Mme Paulette Brisepierre, M. Robert Calmejane, Mme Monique
Cerisier-ben Guiga, MM. Marcel Debarge, Robert Del Picchia, Hubert
Durand-Chastel, Mme Josette Durrieu, MM. Claude Estier, Hubert Falco, Jean
Faure, Jean-Claude Gaudin, Philippe de Gaulle, Emmanuel Hamel,
Roger Husson, Christian de La Malène, Philippe Madrelle,
René Marquès, Paul Masson, Serge Mathieu, Pierre Mauroy, Jean-Luc
Mélenchon, René Monory, Aymeri de Montesquiou, Paul d'Ornano,
Charles Pasqua, Michel Pelchat, Alain Peyrefitte, Xavier Pintat, Bernard
Plasait, Jean-Marie Poirier, Jean Puech, Yves Rispat, Gérard Roujas,
André Rouvière.
Voir les numéros
:
Assemblée nationale
(
11
ème législ.) :
1078
,
1111
à
1116
et T.A.
193
.
Sénat
:
65
et
66
(annexes n°
s
43
et
44
) (1998-1999).
Lois de finances.
INTRODUCTION
Mesdames, Messieurs,
Après avoir subi, au cours de l'année 1998, une
sévère "encoche" dans ses crédits d'équipement, le
budget du ministère de la Défense connaîtra une
augmentation de 2,9 % en 1999, supérieure à celle du budget
général.
La "revue de programmes", dont les conclusions ont été rendues au
mois d'avril 1998, n'a pas remis en cause le cadre général des
objectifs définis par la loi de programmation 1997-2002, ni le
modèle d'armée qui en découle. Elle a toutefois
arrêté une révision à la baisse du niveau de
ressources qui avait été prévu par la loi et qui se
traduira par un ensemble de 20 milliards d'économies sur les
crédits d'équipement, pour les quatre années
s'écoulant entre 1999 et 2002. Ces économies proviennent de
réductions de cibles, d'arrêts de certains programmes, mais aussi
de gains financiers qui résulteront de nouveaux modes d'acquisition ou
d'optimisation de programmes. Aussi le modèle d'armée n'est-il
affecté qu'à la marge par ces différentes mesures qui, en
tout état de cause, ne concernent que les dépenses en capital,
les dépenses ordinaires du titre III conservant le niveau prévu
par la loi de programmation.
Le budget de la Marine pour 1999 résulte très largement de cette
donne nouvelle. D'un montant de 33,9 milliards de francs, il progressera de
4 % par rapport à 1998.
Avec 12,9 milliards de francs, les dépenses ordinaires diminueront de
1,4 % sous l'effet de la compression des coûts de fonctionnement. Les
effectifs évoluent conformément à la loi de programmation
mais des inquiétudes apparaissent sur la capacité à
remplacer dans certains emplois les appelés du contingent, en raison de
difficultés persistantes à pourvoir les postes de personnels
civils qui ont été créés à cet effet.
L'obligation de recourir prioritairement à du personnel des services
industriels de l'armement, notamment de la Direction des constructions navales,
où le nombre de volontaires est insuffisant, est à l'origine de
ces vacances de postes qui menacent la bonne marche de la professionnalisation.
Les crédits d'équipement progresseront de 7,5 % sans retrouver
cependant le niveau prévu en programmation. La "revue de programmes" se
traduit en effet par une diminution de ressources par rapport à la loi
de programmation et donc par certaines révisions des programmes. Des
économies de nature diverse ont été
dégagées, la mesure la plus significative étant le retrait
du porte-avions Foch qui entraînera une indisponibilité du groupe
aéronaval durant une année et demie, lors du premier entretien
majeur du porte-avions nucléaire Charles de Gaulle, en 2004.
Parallèlement, la gestion de plus en plus tendue des crédits
d'entretien programmé du matériel imposera la recherche d'une
diminution des coûts d'entretien si l'on veut éviter qu'elle ne se
traduise par une moindre disponibilité des bâtiments et des
aéronefs.
Votre rapporteur présentera les grandes lignes du budget de la Marine
avant d'évaluer la mise en oeuvre de la professionnalisation au travers
de l'évolution des effectifs puis d'analyser le déroulement des
programmes d'équipement.