Projet de loi de finances pour 1999 : Ville

Projet de loi de finances pour 1999

BLANC (Paul)

AVIS 70 (98-99), Tome III - COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES

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Table des matières

• TRAVAUX DE LA COMMISSION
  • I. AUDITION DU MINISTRE
  • II. EXAMEN DE L'AVIS
  • III. LA NOUVELLE ORIENTATION DE LA POLITIQUE DE LA VILLE SEMBLE RÉTICENTE À TIRER LES CONSÉQUENCES DE LA SPÉCIFICITÉ DES QUARTIERS SENSIBLES
    • A. LA LENTE MISE EN PLACE DE NOUVELLES ORIENTATIONS
      • 1. Le rapport " Sueur " fait primer les considérations institutionnelles sur l'analyse de la situation des quartiers
        • a) L'agglomération est privilégiée dans les réformes institutionnelles
        • b) Un jugement sévère sur la politique de discrimination positive
        • c) Des objectifs de financement ambitieux
      • 2. La nomination du ministre délégué à la ville rattaché à l'emploi et à la solidarité
      • 3. Le comité interministériel des villes du 30 juin 1998 définit des orientations générales
    • B. LA SPÉCIFICITÉ DES QUARTIERS EN DIFFICULTÉ JUSTIFIE TOUJOURS LA GÉOGRAPHIE PRIORITAIRE DE LA POLITIQUE DE LA VILLE
      • 1. Des quartiers qui concentrent les difficultés
        • a) Des indicateurs spécifiques
        • b) La dimension sociale des handicaps dont souffrent les quartiers
      • 2. Les interventions graduées dans les zones relevant de la géographie prioritaire de la politique de la ville
        • a) Les zones urbaines sensibles
        • b) Les zones de redynamisation urbaine
        • c) Les zones franches urbaines
        • d) Les grands projets urbains
  • IV. DES ÉVOLUTIONS BUDGÉTAIRES FLATTEUSES QUI SOULÈVENT DES INTERROGATIONS
    • A. LES CRÉDITS RELEVANT DU MINISTRE DÉLÉGUÉ À LA VILLE ENREGISTRENT UNE NETTE AUGMENTATION DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
      • 1. Les mesures nouvelles du bleu " ville "
      • 2. Les observations de votre commission
        • a) Les opérations " ville-vie-vacances " nécessitent un accompagnement de l'Etat auprès des collectivités locales concernées
        • b) L'augmentation importante des dépenses de fonctionnement de la délégation interministérielle à la ville
    • B. LA HAUSSE DE L'EFFORT PUBLIC GLOBAL EN FAVEUR DE LA VILLE REPOSE ESSENTIELLEMENT SUR LES EFFORTS DES PARTENAIRES DE L'ETAT OU SUR DES DÉCLARATIONS D'OBJECTIF
      • 1. L'augmentation de l'effort de l'Etat est largement imputable aux objectifs annoncés sur les emplois-jeunes
      • 2. La contribution importante des collectivités territoriales
      • 3. L'effort public de l'Etat continue d'intégrer les dotations relatives à la solidarité urbaine
      • 4. L'affichage du montant des prêts de la Caisse des dépôts et consignations dans l'effort public soulève des interrogations.
  • V. LA NOUVELLE AMBITION POUR LA VILLE S'ENGAGE SUR DES OBJECTIFS CONTRADICTOIRES ET NE DONNE PAS SUFFISAMMENT SA PLACE AU RÉTABLISSEMENT DE LA SÉCURITÉ DANS LES QUARTIERS ET AU DÉVELOPPEMENT DE L'OUTIL ÉCONOMIQUE
    • A. LE NOUVEAU CADRE CONTRACTUALISÉ DE LA POLITIQUE DE LA VILLE, QUI APPELLERAIT DES SIMPLIFICATIONS, S'ENGAGE SUR DES OBJECTIFS TROP COMPLEXES
      • 1. La lourdeur du dispositif actuel est incontestable
      • 2. Une certaine confusion sur les futurs objectifs des contrats de ville
    • B. LA POLITIQUE DE LA VILLE N'ACCORDE PAS AU RÉTABLISSEMENT DE LA SÉCURITÉ DANS LES QUARTIERS LA PRIORITÉ QUI DEVRAIT LUI REVENIR.
      • 1. La montée de la délinquance et de la violence urbaine
      • 2. Une politique fortement axée sur la dimension préventive
    • C. UNE ATTENTION INSUFFISANTE PORTÉE AU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
      • 1. Le scepticisme du rapport Sueur
      • 2. La nouvelle dynamique des zones franches urbaines