B. LE FONCTIONNEMENT ET L'ÉQUIPEMENT
Les programmes informatiques et de transmission bénéficient de dotations qui permettent leur poursuite dans de bonnes conditions. En revanche, la situation des équipements des services et des investissements immobiliers est très préoccupante.
1. La poursuite satisfaisante des programmes d'informatique et de transmissions
a) Les programmes informatiques
Les
crédits de
fonctionnement informatique
s'élèvent
à 259,4 millions de francs. L'augmentation de 6,1 % sera
principalement consacrée au
système d'information
Schengen
.
Trois grands projets sont actuellement en cours de développement.
Le système de traitement automatisé de l'information
criminelle (STIC)
est un chantier essentiel. Il regroupe
l'intégralité des fichiers judiciaires de la police nationale. Il
est scindé en deux sous-systèmes : d'une part le logiciel de
rédaction de procédures (LRP) et, d'autre part, une base de
données nationale permettant la saisie et la recherche d'informations.
La base nationale permet d'alimenter le système d'information Schengen
et de reprendre les images du système CANONGE. En 1999, l'accent sera
mis notamment sur la numérisation des pièces de procédure
non saisies dans le cadre du logiciel et sur l'extraction automatique, à
partir des procès verbaux, des données destinées à
alimenter la base nationale.
12,3 MF
seront consacrés à ce système en 1999 sur
un total de 98,6 MF depuis 1992.
Le fichier automatisé des empreintes digitales (FAED)
est un
important outil d'identification des personnes mises en cause dans le cadre des
procédures judiciaires. Au 31 décembre 1997, la base centrale
contenait 890 000 références, trois sites en permettaient la
mise à jour et elle était interrogeable à partir de 11
sites. Ce fichier a fait la preuve de son utilité en permettant
d'accroître notablement le nombre d'affaires résolues. En l'an
2000 l'ensemble des sites régionaux d'identité judiciaire
devraient pouvoir l'utiliser.
16 millions de francs
devraient être consacrés à ce
programme en 1999 sur un total estimé à 84 millions de francs
depuis 1996.
Le système d'information Schengen (SIS)
résulte des
accords de Schengen. Il vise à la mise en commun de données
policières relatives à des personnes recherchées et
à des véhicules ou objets (armes à feu, documents
d'identité, billets de banque). Il comporte un système central
situé à Strasbourg dont la France assure la gestion pour
l'ensemble de ses partenaires (C.SIS) et, dans chaque pays, une partie
nationale (N.SIS) assurant la consultation de la copie nationale du fichier
Schengen ainsi qu'une unité de support (SIRENE) répondant aux
besoins d'informations complémentaires pour mener une procédure.
Après un début difficile, la base, devenue opérationnelle
en 1995, est désormais alimentée par les dix pays participant
à l'accord et fonctionne de manière satisfaisante. Elle comprend
près de 8 millions de références, la France,
l'Allemagne et l'Italie en ayant chacune intégrées plus de 2
millions. En 1997, la France a découvert sur son territoire 9 029
signalements intégrés au SIS par nos partenaires, tandis que
3 143 signalements français étaient découverts par
eux.
A court terme, le SIS soit subir
d'importantes adaptations
pour assurer
le passage du système à l'an 2 000 et intégrer les
cinq états nordiques. A l'échéance de 2005, est
envisagé le passage à une
nouvelle
génération
du système (SIS II). Mais ces changements
techniques sont appelés à se développer dans des
structures juridiques en évolution
, puisque le traité
d'Amsterdam prévoit, dès son entrée en vigueur,
l'intégration de Schengen dans l'Union européenne
. Les
modalités de financement du SIS ou le rôle de la France pourrait
donc être remis en question concernant le système SIS II.
Pour 1999, le total de la dotation consacrée à ce programme
s'établirait à
41 MF
, ce montant résultant, pour la
part concernant le système central, d'une
quote-part
décidée au niveau européen
. l'ensemble des
dépenses consacrées au système depuis 1991
s'établirait ainsi à 216 MF.
Le ministère de l'intérieur a également
décidé d'accélérer la mise en oeuvre du
système DIALOG de gestion du personnel et de poursuivre le programme
CHEOPS permettant la refonte des architectures informatiques utilisées
dans le domaine policier.
b) Le programme ACROPOL
Le
programme ACROPOL
, réseau de communications cryptées
numérique destiné à assurer à 100 % la
confidentialité des transmissions de la police, sera poursuivi à
un rythme permettant son achèvement pour 2007 (une hypothèse de
développement plus rapide aurait permis l'achèvement du
réseau en 2004). Couvrant actuellement le Rhône, l'Isère,
la Loire et la Picardie, le réseau a commencé à être
déployé en région parisienne. Il a permis d'assurer dans
de bonnes conditions l'intégralité des radiocommunications des
services de police et des autorités préfectorales sur trois des
dix sites de la coupe du monde de football (Lyon, Saint-Etienne et
Saint-Denis). En 1999, il est prévu d'achever la couverture du
secrétariat général pour l'administration de la police de
Paris et d'installer le système en Corse. La dotation correspondante
s'élève à
422 MF en autorisation de programme
et
à
318 millions en crédits
de paiement
.
Votre commission insiste pour que soit assurée
l'interopérabilité du système ACROPOL et du système
de communication RUBIS mis en place par la gendarmerie nationale
.
2. Des retards importants dans l'équipement matériel et immobilier
La
situation du
parc automobile
est très inquiétante. Les
services évaluent à
592,7 millions de francs les besoins
théoriques en renouvellement de véhicules résultant des
retards accumulés ces dernières années.
Les dotations consacrées au renouvellement du parc automobile sont en
effet
des variables d'ajustement
de crédits de fonctionnement
globalisés qui ont été fortement mis à contribution
pour le fonctionnement du plan vigipirate ou du dispositif mis en place pour la
coupe du monde de football.
Les dotations consacrées à
l'équipement lourd des
services
régressent par rapport aux années
précédentes en autorisations de programme comme en crédits
de paiement. Cette diminution est d'autant plus préoccupante que les
services ont enregistré un retard cumulé sur plusieurs
années évalué à
202 millions de francs
.
Le retard dans les
équipements immobiliers
conduit le
Gouvernement à souhaiter la participation des collectivités
locales pour l'aménagement des locaux de police, dans le cadre de
l'opération " sécurité 2002 ".
Concernant le logement des policiers, les dotations (130 MF en autorisations de
programme et 111 MF en crédits de paiement) sont en diminution par
rapport à 1998. L'accent sera mis sur la constitution d'un patrimoine
propre plutôt que sur la réservation des logements sociaux. Une
prise de participation dans une société d'HLM pourrait intervenir
par le biais de la fondation Jean Moulin.
Les laboratoires de
police scientifique
doivent remplacer leurs
matériels obsolètes acquis entre 1985 et 1990. Il y va de leur
efficacité. De même votre commission souligne l'importance de la
mise en oeuvre rapide du fichier des
empreintes génétiques
prévu par la loi n° 98-468 du 17 juin 1998 sur les infractions
sexuelles, un décret pris avis de la CNIL devant bientôt
intervenir.
Votre commission constate donc que, sans un effort supplémentaire
important en matière de fonctionnement et d'équipement des
services, la police ne sera plus en état d'accomplir normalement ses
missions.