Projet de loi de finances pour 2000 : Cinéma-théâtre dramatique

DEUXIÈME PARTIE :
LE THÉÂTRE DRAMATIQUE

L'intervention de l'Etat dans le domaine de l'art dramatique poursuit plusieurs objectifs complémentaires : promouvoir la diffusion du spectacle vivant et élargir les publics du théâtre ; encourager la création dramatique et favoriser l'émergence de nouveaux talents.

Pour assurer ces missions, la direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles née en 1998 de la fusion de la direction du théâtre et des spectacles et de la direction de la musique et de la danse, s'appuie en particulier sur le réseau des scènes publiques .

Des subventions sont directement accordées, d'une part, aux six grandes institutions nationales que sont le conservatoire national d'art dramatique et les cinq théâtres nationaux (Comédie Française, théâtre de l'Odéon, théâtre national de Chaillot, théâtre national de la Colline et théâtre national de Strasbourg) et, d'autre part, au réseau de la décentralisation dramatique qui se compose des centres dramatiques nationaux et régionaux ainsi que des scènes nationales.

Le soutien à la diffusion et à la création passe en second lieu par l'aide accordée à plus de 600 compagnies dramatiques indépendantes ainsi qu'au fonds de soutien au théâtre privé.

Plusieurs dispositifs relatifs à l'écriture et aux auteurs dramatiques ainsi qu'à l'enseignement de l'art dramatique viennent compléter les moyens de la politique du théâtre.

I. UNE INTERVENTION AUX LIMITES BUDGÉTAIRES MAL DÉFINIES

A. UNE PROGRESSION BUDGÉTAIRE DIFFICILE À ÉTABLIR

1. Des crédits insaisissables

Comme votre rapporteur l'avait souligné l'an dernier pour le regretter, l'opacité de la présentation budgétaire des crédits du ministère de la culture conjuguée à la création d'une direction unique de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles ne permet guère l'identification des crédits consacrés au théâtre et rend délicate toute tentative de mise en perspective d'une année sur l'autre.

Sans revenir sur les modifications apportées dans le passé à la nomenclature budgétaire, on se contentera de rappeler que les crédits d'intervention inscrits au titre IV, qui constituent l'essentiel de la politique du théâtre (aides aux compagnies, soutien au réseau de la décentralisation dramatique, aides à l'écriture), sont désormais noyés au sein du chapitre intitulé 43-20 article 20 pour les interventions d'intérêt national et du chapitre 43-30 article 20 pour les interventions déconcentrées, articles dont les crédits s'élèvent respectivement à 680 millions de francs et à 1 567 millions de francs.

Les procédures de déconcentration ont encore compliqué l'exercice imposé à votre rapporteur dans la mesure où, en pratique, la répartition des crédits d'intervention mais aussi d'investissement n'est véritablement arrêtée qu'en début d'exercice budgétaire.

Seuls demeurent donc parfaitement identifiables les crédits ^{4( * )} de fonctionnement consacrés aux théâtres nationaux, établissements publics dont les subventions de fonctionnement sont mentionnées dans le " bleu ".

2. Les données disponibles

Compte tenu de ces difficultés auxquelles ne remédient qu'imparfaitement les réponses aux questionnaires budgétaires, il a été à nouveau cette année très difficile à votre rapporteur de prendre la mesure exacte de la progression des crédits consacrés à la politique du théâtre, progression qui s'inscrit dans la poursuite de l'effort engagé en faveur du spectacle vivant.

D'après les informations communiquées par le ministère, les crédits consacrés au spectacle vivant s'élèveraient pour 2000 à 4 069,58 millions de francs, en dépenses ordinaires et en autorisations de programme, soit une progression de 4,33 % à structure constante.

Le tableau ci-après indique la répartition par chapitre des crédits de la direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles :

CRÉDITS DE LA DIRECTION DE LA MUSIQUE, DE LA DANSE, DU THÉÂTRE ET DES SPECTACLES

	LFI 1998 DTS + DMD		LF 1999		PLF 2000
TITRE III - CHAPITRE 36-60
THÉÂTRES CAISSES DE RETRAITE COMÉDIE FRANÇAISE ET OPÉRA NATIONAL DE PARIS ^5( * )					82,578
COMÉDIE FRANÇAISE	140,216		142,554		136,610
THÉÂTRE NATIONAL DE CHAILLOT	61,166		63,150		66,151
THÉÂTRE NATIONAL DE L'ODÉON	54,285		54,632		57,193
THÉÂTRE NATIONAL DE LA COLLINE	39,699		41,970		45,370
THÉÂTRE NATIONAL DE STRASBOURG	50,254		50,590		51,589
CONSERVATOIRE NATIONAL SUPÉRIEUR D'ART DRAMATIQUE	5,413		6,180		13,962
SOUS-TOTAL THÉÂTRE	351,033		359,076		453,453
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT ATTRIBUÉES À DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DU SECTEUR DE LA MUSIQUE ET DE LA DANSE ^6( * )	1 050,896		1 084,922		1 058,871
TOTAL TITRE III	1 401,934		1 444,04		1 512,329
TITRE IV
CRÉDITS CENTRAUX 43-20/20 DÉVELOPPEMENT CULTUREL ET SPECTACLES 43-20/40 ENSEIGNEMENT 43-20/50 BOURSES 43-20/90 BCES 43-20/60 ASSISTANCE 43-92/00 COMMANDES CRÉDITS DÉCONCENTRÉS. 43-20/20 DÉVELOPPEMENT CULTUREL ET SPECTACLES 43-20/40 ENSEIGNEMENT	815,535 119,122 8,186 - 2,078 15,770 799,558 240,417		649,759 111,307 0,953 7,553 2,078 7,329 1 064,019 249,777		485,396 57,957 0,883 7,650 2,148 7,329 1 307,172 315,528
TOTAL TITRE IV	2 000,668		2 092,776		2 184,064
TITRE V	AP	CP	AP	CP	AP	CP
1. MUSIQUE ET DANSE	3	-	21	-	34,5	-
2. THÉÂTRE ET SPECTACLES COMÉDIE FRANÇAISE AUTRES THÉÂTRES NATIONAUX CENTRE DE RÉSERVE DE CONSTUME DE SCÈNE DE MOULINS (GPR) CONSERVATOIRE D'ART DRAMATIQUE THÉÂTRE DU ROND-POINT THÉÂTRE NATIONAL DE CHAILLOT (ACCÈS DÉCOR)	8,00 4,00 14,00 1,30 - -		8,37 7,89 16,00 1,50 - 11,00		3,20 9,60 - 1,70 7,00 -
SOUS-TOTAL THÉÂTRE	27,3	-	44,76	-	21,5	-
TOTAL TITRE V	30,30		65,76		56
TITRE VI 1. MUSIQUE ET DANSE	116	67	126,2	74	145,4	82
2. THÉÂTRE ET SPECTACLES EQUIPEMENT DES THÉÂTRES NATIONAUX EQUIPEMENT DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT AUTRES OPÉRATIONS - SCÈNES NATIONALES, CDN, CDR, THÉÂTRE PRIVÉ, CIRQUE ET ARTS DE LA RUE, SALLES MUNICIPALES LE " CARGO " DE GRENOBLE (GPR) THÉÂTRES NATIONAUX	5,00 1,00 44,90 3,50 -	5,00 - - - -	10,00 1,00 53,10 45,00 -	10,00 - 9,00 11,00 -	13,00 1,00 98,80 46,00 13,00	13,00 - - - 13,00
SOUS-TOTAL THÉÂTRE	54,4	5	109,1	30	171,8	26
TOTAL TITRE VI	173,10	72,00	235,30	104,00	317,20

• Les crédits inscrits en titre III (moyens des services) de la direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles consacrés au théâtre incluent les subventions de fonctionnement versées aux cinq théâtres nationaux et au conservatoire national supérieur d'art dramatique . Ces crédits s'élèveront en 2000 à 382,309 millions de francs, soit une augmentation à structure constante ^{7( * )} de 6,4 % par rapport à 1999. Cette augmentation permet notamment de compenser la perte de recettes résultant de l'instauration d'un tarif unique à 50 francs le jeudi, qui a été estimée à 7 millions de francs.

• En ce qui concerne les dépenses du titre IV (interventions publiques) en progression de 4,3 % en 2000, la présentation du " bleu budgétaire " comme celle des réponses du ministère de la culture au questionnaire de votre rapporteur ne permettent pas avec certitude d'établir la part des crédits affectés à la politique du théâtre. Sur les 80 millions de mesures nouvelles qui bénéficieront au spectacle vivant, près de 33 millions de francs devraient être consacrés à la politique du théâtre . Néanmoins, l'affectation de ces mesures nouvelles en titre IV entre les différentes actions n'est pas encore définitivement arrêtée et n'a été communiquée à votre rapporteur qu'à titre indicatif.

Les mesures nouvelles dégagées en 2000 devraient permettre :

- de renforcer le soutien aux compagnies conventionnées (+ 12 millions de francs) ;

- de remettre à niveau la contribution de l'Etat aux scènes nationales les moins dotées (+ 13,6 millions de francs) ;

- d'accompagner, pour les centres dramatiques nationaux, la réforme du contrat de décentralisation (+ 5,9 millions de francs) ;

- et d'accroître l'aide aux auteurs ( 1 million de francs).

On relèvera par ailleurs que les arts de la rue et les arts du cirque bénéficieront de mesures nouvelles qui s'élèvent respectivement à 4 millions de francs et à 3 millions de francs.

Les dépenses d'investissement consacrées au théâtre telles qu'elles figurent dans le tableau ci-dessus connaissent une progression significative qui profite essentiellement aux opérations d'aménagement et de rénovation des théâtres ne relevant pas directement de la tutelle de l'Etat . Elles s'élèvent pour 2000 en autorisations de programme à 193,3 millions de francs, en progression de 25 % par rapport à 1998 .

La dotation inscrite au titre V (investissements exécutés par l'Etat) s'élève à 21,5 millions de francs (soit -51,2 %). La diminution des crédits s'explique essentiellement par l'achèvement du centre de réserve de costumes de scène de Moulins qui figurait parmi les grands projets en région. Les crédits disponibles en 2000 sont destinés à poursuivre d'une part les travaux d'aménagement et de restauration des théâtres nationaux (12,8 millions de francs) et du théâtre du Rond-Point (7 millions de francs) et, d'autre part, les opérations de mise aux normes de sécurité des locaux du conservatoire national d'art dramatique (1,7 million de francs).

Les crédits inscrits au titre VI (subventions d'investissement accordées par l'Etat) s'élèvent pour 2000 à 171,8 millions de francs en autorisations de programme, soit + 57,4 % par rapport à 1999. Cette progression permettra de conforter la politique d'équipement conduite en partenariat avec les collectivités locales . En effet, l'enveloppe destinée à l'aménagement des salles municipales, des scènes nationales, des centres dramatiques nationaux et régionaux, des théâtres privés et des arts de la rue et du cirque s'élève à 144,8 millions de francs en autorisations de programme, soit une augmentation de 47,6 % par rapport à 1999. Elle permettra non seulement la poursuite d'opérations déjà engagées (restructuration du Cargo à Grenoble, scène nationale de Nantes, centre dramatique régional de Lorient...) mais aussi le lancement d'opérations nouvelles de rénovation (théâtre de Morlaix, aménagement de l'ilôt de la friche de la Belle de Mai de Marseille) ou d'équipement (scène nationale de Bar-le-Duc).