E. L'ACTION INTERNATIONALE DE LA FRANCE EN MATIÈRE AGRO-ALIMENTAIRE ET LE COMMERCE EXTÉRIEUR

1. Une baisse de l'aide alimentaire

Le ministère de l'agriculture avait, l'année passée, organisé une forte publicité autour de l'augmentation de la ligne " aide alimentaire et coopération technique " (chapitre 44-43).

Le budget de l'aide alimentaire avait cru de 33,75 % de 205 millions de francs (31,25 millions d'euros) à 274 millions de francs (41,77 millions d'euros). Cette augmentation devait permettre de couvrir, pour une grande partie au moins, le retard accumulé au cours de ces trois dernières années.

Votre rapporteur pour avis s'était félicité de cette très forte augmentation. Il constate, cette année, une baisse de près de 7 %, ces crédits se montant à 255 millions de francs (38,87 millions d'euros).

2. La promotion des produits agricoles et alimentaires

La promotion des produits agricoles et alimentaires par le biais des organismes d'appui au commerce extérieur français (SOPEXA, CFCE, ADEPTA, CEP) reste essentielle dans le contexte de concurrence accrue entre grands pays exportateurs.

Votre rapporteur s'était félicité l'année passée de la légère augmentation (10 millions de francs -1,52 million d'euros) du chapitre 44-53 article 30. Cette augmentation était intervenue après une forte baisse (- 20 % des crédits) pour l'année 1998. A cette époque, le ministère de l'agriculture avait justifié cette " remise à plat " par le lancement d'un audit de la Sopexa par l'Inspection générale des Finances. A la suite du résultat de cet audit, l'augmentation du chapitre pour 1999 était de bon augure.

Constatons avec regret qu'à nouveau ce chapitre budgétaire est en baisse de 3 % ; il s'étonne de tels mouvements erratiques et ce pour plusieurs raisons :

- la politique européenne piétine dans la mise en place d'un véritable budget pour assurer la promotion des produits agro-alimentaires ;

- nos concurrents directs, et notamment l'Allemagne et les Etats-Unis, ne manquent pas, de leur côté, de consacrer des subventions importantes à ces opérations de promotion ;

- il est regrettable que ces crédits soient si faibles, alors qu'ils sont inclus dans la boîte verte des Accords de Marrakech.

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Compte tenu des observations relatives au redéploiement des crédits en faveur des CTE et au détriment de la politique de l'installation, des tergiversations du Gouvernement sur la modulation des aides, de l'absence de volonté politique sur les mécanismes d'assurance récolte, des modalités de mise en oeuvre de la TGAP sur les produits phytosanitaires et suivant les conclusions de son rapporteur pour avis, la Commission des affaires économiques a donné un avis défavorable à l'adoption des crédits du ministère de l'agriculture et de la pêche consacrés à l'agriculture dans le projet de loi de finances pour 2000.

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