III. LES CRÉDITS INSCRITS AU FITTVN
Institué par la loi n° 95-115 du
4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le
développement du territoire,
le Fonds d'investissement des transports
terrestres et des voies navigables (FITTVN)
constitue une seconde voie de
financement des transports terrestres au sein de budget général.
Le FITTVN a pour vocation de participer au financement des investissements
ferroviaires et routiers et de contribuer à la revalorisation des voies
navigables figurant au schéma directeur des voies navigables :
- financement du réseau TGV inscrit au schéma directeur
national ;
- investissements nécessaires au développement des
transports ferroviaires régionaux de voyageurs, particulièrement
dans les zones d'accès difficile ;
- investissements nécessaires au développement des
transports combinés ;
- investissements routiers nationaux et particulièrement pour le
désenclavement des zones d'accès difficile ;
- réalisation des voies navigables, figurant au schéma
directeur des voies navigables.
Compte d'affectation spéciale institué sur la base des
articles 22 et 47 de la loi de finances initiale pour 1995, le FITTVN
figure sous le n° 902-26 au fascicule des comptes spéciaux du
trésor.
Ses recettes sont constituées par :
- le produit de la taxe sur les titulaires d'ouvrage
hydroélectriques concédées (ligne 01) soit une ressource
estimée à 1,68 milliard de francs en 1999 ;
- le produit de la taxe sur les concessionnaires d'autoroutes, soit une
ressource estimée à 2,65 milliards de francs pour 1998.
Soit au total un budget estimatif de 4,34 milliards de francs pour 2000,
en progression de 405 millions de francs par rapport au budget voté
de 1998.
Le budget du Fonds devrait atteindre, pour les investissements en
matière de transport ferroviaire et de transport combiné, la
somme de 2,308 milliard de francs, en autorisations de programmes tout
comme en crédits de paiement, soit une augmentation de 418 millions
de francs par rapport au budget voté de 1999 (+ 22,1 %).
Corrélativement, on relève une baisse de 63 millions de
francs du budget consacré aux investissements sur le réseau
routier national en autorisations de programme comme en crédits de
paiement (1,527 milliards de francs en 2000 contre 1,590 milliards de
francs en 1999).
500 millions de francs devraient être, par ailleurs,
consacrés aux voies navigables permettant de financer
l'amélioration et la modernisation du réseau existant ainsi que
des études de mise à grand gabarit des canaux Seine-Nord et
Seine-Est.