Projet de loi de finances pour 2000 : Aviation civile

III. LES CRÉDITS INSCRITS AU BUDGET GÉNÉRAL DE L'ÉTAT AU FASCICULE " TRANSPORTS "

Les crédits relatifs à la construction aéronautique civile expriment l'importance que l'Etat attache à ce secteur industriel fondamental au regard de l'emploi, de l'équilibre du territoire et du commerce extérieur, et déterminant pour l'avenir technologique de notre pays et sa place en Europe et dans le monde.

Ils manifestent la volonté de soutenir, dans le respect des obligations découlant des accords internationaux, les industriels de ce secteur afin que ceux-ci disposent des moyens d'assurer leur développement.

La politique d'aide à la construction aéronautique civile prend principalement la forme de soutiens à des opérations de recherche de base , ainsi que celle d'avances remboursables pour le développement de produits nouveaux.

Les crédits de soutien à la recherche atteindront en 2000 750 millions de francs en autorisations de programmes et 480 millions de francs en crédits de paiement, en augmentation par rapport aux années précédentes.

Les industriels pourront ainsi lancer les actions de recherche leur permettant de disposer des bases technologiques nécessaires pour préparer l'avenir, ce que votre commission pour avis considère comme particulièrement stratégique, notamment dans la perspective du lancement du futur gros porteur A3XX et de son moteur.

Cette dotation n'est pas préaffectée : elle sera attribuée aux différentes entreprises du secteur en fonction de la qualité de leurs projets de recherche.

Les avances remboursables se verront affecter en 2000, au total 996 millions de francs en autorisations de programmes et 912 millions de francs en crédits de paiement. Le Gouvernement considère en effet que ce mécanisme de soutien, qui a permis le développement de l'industrie aéronautique française et européenne, est bien adapté aux spécificités du secteur aéronautique.

Des dotations sont ainsi ouvertes pour le programme " hélicoptère EC165 " bimoteur de moyen tonnage et pour le programme " Airbus A340, 500 et 600 " deux nouvelles versions de l'A340 qu'Airbus a lancées afin de concurrencer efficacement les nouveaux Boeing B 777. En outre, des provisions sont prévues pour permettre le soutien de nouveaux moteurs dont le développement sera assuré en partenariat avec la SNECMA et le lancement par Airbus, dans les toutes prochaines années, d'un nouvel avion très gros porteur (A3XX). La poursuite du soutien accordé pour les équipements de bord, domaine qui connaît une évolution technologique importante et où les industriels français font preuve d'un grand dynamisme, est également prévue.

En plus des crédits de soutien à la recherche amont et des avances remboursables , 24 millions de francs en autorisations de programmes et crédits de paiement bénéficieront aux équipements des organismes de recherche ^{4( * )} , ainsi qu'aux projets relatifs à l'aviation d'affaire et légère.

Au total, les crédits du budget pour 2000 prévus en faveur de la construction aéronautique civile atteindront donc 1.770 millions de francs en autorisations de programmes et 1.416 millions de francs en crédits de paiement, les situant ainsi à un niveau comparable à celui de 1999.

Le tableau suivant récapitule les dotations demandées en 1999 et 2000 :

CRÉDITS DEMANDÉS POUR SOUTENIR LA CONSTRUCTION AÉRONAUTIQUE CIVILE

	Autorisations de programme (en millions de francs)		Crédits de paiement (en millions de francs)
	1999	2000	1999	2000
1. Soutien à la recherche	720	750	473	480
2. Avances remboursables
Airbus A330-200	-	-	10	-
Airbus A340-500/600	735	363	644	457
Nouveaux programmes (A3XX)...	20	240	10	180
Nouveaux moteurs SNECMA	20	103	10	75
Hélicoptères EC 165	81	40	86	55
Equipements de bord	250	250	170	145
3. Divers
Aviation légère	4	4	4	4
Subventions	20	20	20	20
TOTAL	1 850	1 770	1 427	1 416

Au-delà de la satisfaction de voir ces crédits maintenus en 2000, votre commission pour avis tient à formuler deux observations :

- le soutien français et européen à ce secteur d'activité est bien inférieur aux pratiques américaines en la matière (voir chapitre IV du présent avis) ;

- les avances remboursables, utilisés en France, sont en réalité moins favorables pour les industriels que les subventions, majoritairement utilisées dans le système américain.