II. LE PROGRAMME CADRE " ÉNERGIE " ET LA POLITIQUE EUROPÉENNE DE L'ÉNERGIE
Adopté au Conseil européen du
13 novembre 1998,
le programme cadre
" énergie "
regroupe tous les programmes
gérés par la DG XVII. Il est doté d'un budget
prévisionnel global de 170 millions d'euros pour la
période 1998-2002.
Il se compose de six programmes spécifiques qui accordent une place
importante aux énergies renouvelables et à l'utilisation
rationnelle de l'énergie :
- ETAP est consacré aux études et aux
prévisions ;
- SYNERGIE tend à promouvoir la coopération internationale
en finançant des actions de collaboration avec des pays tiers, des
études et des actions de formation ;
- ALTENER est consacré au développement des sources
d'énergie renouvelables (ENR), notamment grâce à une
campagne d'" aide au décollage " des ENR ; son budget est
passé de 45 à 74 millions d'euros ;
- SAVE tend à améliorer l'efficacité
énergétique de l'Union et son budget, initialement fixé
à 35 millions d'écus, a été
augmenté : il atteint désormais 64 millions
d'euros ;
- CARNOT, nouveau programme, est destiné à promouvoir
l'utilisation efficace des combustibles solides et notamment celle reposant sur
une utilisation " propre " du charbon ;
- SURE tend, quant à lui, à favoriser la sûreté
du transport des matières radioactives, le contrôle de la
sécurité et la coopération industrielle notamment en ce
qui concerne les installations nucléaires situées sur le
territoire de l'ex-URSS.
On notera en outre qu'à l'issue du Conseil des ministres de
l'énergie du 11 mai 1999, la Commission européenne a
été chargée de préparer un
projet de directive
définissant un cadre communautaire pour l'accès au marché
intérieur de l'électricité provenant des sources
d'énergie renouvelable.
Ce projet tendra à accroître la
part de marché des ENR en supprimant les obstacles à leur
utilisation.
Votre Commission des Affaires économiques n'est pas hostile à
l'apparition d'une politique européenne de l'énergie
destinée à favoriser les économies d'échelles et
à éviter les doubles emplois, notamment en matière de
recherche. Elle souhaite cependant qu'il soit procédé à
une évaluation rigoureuse et périodique de l'ensemble des
programmes précités.