2. La Commission des comptes de la sécurité sociale : une fausse commission, des comptes biaisés
a) Le faux nez de la Direction de la sécurité sociale
La presse parle du " rapport de la Commission des comptes de la sécurité sociale " . En fait, comme l'a de nouveau précisé M. François Monier lors de son audition devant votre commission des Affaires sociales, tout le contenu du rapport est préparé par la Direction de la sécurité sociale, ce qui rend d'autant plus étonnantes les différences de champ et de périmètre entre les comptes de la commission et les annexes du projet de loi de financement.
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" Rapport " de la Commission des comptes de
la sécurité sociale :
" Les conditions de préparation du rapport de septembre sont toujours très tendues : le calendrier de la loi de financement est très serré, et les comptes établis par l'administration ne sont communiqués au secrétaire général que très tard. L'exercice a été rendu particulièrement acrobatique cette année par la quasi-concomitance de présentation des projets de loi de finances et de loi de financement, qui a conduit à des modifications d'hypothèses jusqu'au 19 septembre, c'est-à-dire moins de quarante-huit heures avant la réunion de la commission. Ceci pour demander au lecteur d'excuser les petites imperfections que pourraient contenir ce rapport (elles seront corrigées dans la version définitive) et pour souligner les conditions très difficiles dans lesquelles travaille l'équipe qui le prépare, essentiellement composée des membres du bureau des comptes de la 6ème sous-direction de la Direction de la sécurité sociale. Je tiens à les remercier d'avoir encore réalisé, au prix d'un effort intense dans les derniers jours, le petit miracle qui a permis de produire ce rapport en temps. " François Monier Le 20 septembre 2000 (rapport de la CCSS, avant-propos) " Mesdames, Messieurs " " Le Secrétaire général vient de vous présenter la situation des comptes pour 2000 et 2001. Je remercie une fois de plus François Monier pour la qualité de son travail. Il a confirmé le retour à l'équilibre des comptes dès 1999, et il vient de vous indiquer que l'excédent prévu en 2000 s'élève à 3,3 milliards de francs et que l'excédent tendanciel devrait s'élever à 15,4 milliards de francs en 2001 (...) ".
Introduction du discours de Mme Martine Aubry,
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Les remerciements de la ministre iront donc droit au coeur des fonctionnaires de la 6 ème sous-direction de la Direction de la sécurité sociale du ministère de l'Emploi et de la Solidarité qui ont réalisé " un petit miracle ". Mais l'on s'interroge sur la marge d'appréciation laissée au secrétaire général.