2. Les simulations du COE sur un retour à l'équilibre des comptes publics
La commission des finances du Sénat avait demandé au Centre d'observation économique (COE) de simuler une diminution des prélèvements obligatoires de 2,9 points de PIB à l'horizon 2003, assortie d'un retour à l'équilibre des comptes publics à cette même date 44 ( * ) .
A ce titre, elle a demandé au COE de simuler trois modalités de baisse des prélèvements obligatoires :
- une baisse de 1 point de TVA accompagnée d'une baisse de l'impôt sur le revenu de 8 % environ ;
- une baisse de l'impôt sur le revenu de 8 % associée à une baisse des cotisations sociales employeurs de l'ordre de 40 milliards de francs ;
- une baisse de 1,5 point de TVA combinée à une réduction de l'impôt sur les bénéfices de 5 %.
Le COE a, dans un premier temps, simulé l'impact des trois modalités de réduction des prélèvements obligatoires sans économie sur les dépenses publiques, afin d'apprécier l'effet " pur " sur la croissance des réductions de prélèvements à hauteur de 2,9 points de PIB en 4 ans.
Or il ressort de cette étude que l'impact favorable sur la croissance de la combinaison " baisse de l'impôt sur le revenu + baisse des cotisations sociales employeurs " apparaît nettement supérieur à celui des deux autres combinaisons.
Réduction du taux de prélèvements obligatoires de 2,8 points en 4 ans
(objectif : 42,4 % du PIB en 2003)
Ecarts variantiels (en %) sauf (1) et (2)
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Baisses* de la TVA et de l'impôt sur le revenu |
Baisses* de l'impôt sur le revenu et des cotisations sociales employeurs |
Baisses* de la TVA et de l'impôt sur les sociétés |
||||
|
1 ère année |
4 ème année |
1ère année |
4ème année |
1ère année |
4ème année |
|
|
PIB |
0,2 |
1,6 |
0,3 |
3,0 |
0,2 |
1,3 |
|
Consommation |
0,3 |
3,3 |
0,4 |
2,5 |
0,1 |
2,2 |
|
Investissement privé |
0,5 |
2,7 |
0,7 |
4,4 |
0,4 |
2,4 |
|
Prix à la consommation |
- 0,5 |
- 2,7 |
- 0,4 |
- 8,6 |
- 0,7 |
- 4,3 |
|
Taux de chômage (1) |
- 0,1 |
- 0,5 |
- 0,3 |
- 2,4 |
0 |
- 0,5 |
|
Solde public (2) |
- 0,6 |
- 2,3 |
- 0,6 |
- 2 |
- 0,6 |
- 2,5 |
(1) Ecarts en points.
(2) Ecarts en points de PIB
Source : COE avec le modèle multinational OEF
* Les pondérations appliquées correspondent à l'importance respective des différents impôts dans le total.
Ce scénario se traduit en effet par une augmentation du PIB de 0,3 point la première année et de 3 points la quatrième année (soit 0,75 point de croissance supplémentaire chaque année, contre 0,4 point dans les deux autres scénarios). De surcroît, le taux de chômage est plus bas de 2,4 points au bout de 4 ans (contre - 0,5 point dans les autres scénarios).
Dans un second temps, le COE a simulé une réduction équivalente de prélèvements obligatoires gagée par une baisse des dépenses publiques sans dégradation du solde public. La combinaison " baisse de l'impôt sur le revenu + baisse des cotisations sociales employeurs " est encore la plus favorable.
Baisse des prélèvements obligatoires (- 2,8 points in fine )
financée par une baisse des dépenses publiques sans détérioration du solde public
Ecarts variantiels (en %) sauf (1) et (2)
|
Scénario I Baisse de l'impôt sur le revenu et de la TVA |
Scénario II Baisses* de l'impôt sur le revenu et des cotisations sociales employeurs |
Scénario III Baisses* de la TVA et de l'impôt sur les sociétés |
||||
|
1 ère année |
4 ème année |
1ère année |
4ème année |
1ère année |
4ème année |
|
|
PIB |
- 0,3 |
0 |
- 0,2 |
1,7 |
- 0,4 |
- 0,4 |
|
Consommation |
0,3 |
2,6 |
0,3 |
1,8 |
0,1 |
1,5 |
|
Investissement privé |
- 0,6 |
0,2 |
- 0,4 |
2,4 |
- 0,8 |
- 0,3 |
|
Prix à la consommation |
- 0,6 |
- 3,9 |
- 0,5 |
- 9,7 |
- 0,8 |
- 5,7 |
|
Taux de chômage (1) |
0,1 |
- 0,1 |
- 0,2 |
- 2,2 |
0,1 |
- 0,1 |
|
Solde public (2) |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
(1) Ecarts en points.
(2) Ecarts en points de PIB
Source : COE avec le modèle multinational OEF
Dans ce scénario, le PIB se contracte légèrement en début de période mais augmente sensiblement au bout de 4 ans (+ 1,7 point contre une stabilité ou une légère baisse dans les deux autres scénarios). Surtout, le taux de chômage se réduit de 2,2 points au bout de 4 ans, alors qu'il ne baisse que de 0,1 point dans les autres scénarios.
Deux conclusions peuvent être tirées de ces résultats :
- une réduction des prélèvements obligatoires est extrêmement favorable en termes de croissance et d'emploi dès lors qu'on y intègre une baisse des cotisations sociales employeurs. Celle-ci a en effet un impact direct sur l'emploi et le chômage (grâce à une diminution du coût du travail), un impact désinflationniste qui permet d'améliorer la compétitivité et un effet accélérateur sur l'investissement des entreprises ;
- la simulation du COE montre clairement qu'il est possible de conduire une baisse des prélèvements obligatoires financée par une baisse des dépenses publiques sans détérioration du solde public, tout en favorisant la croissance et l'emploi.
* 44 L'ensemble de ces analyses figure en annexe au rapport n° 373 (1999-2001).