Allez au contenu, Allez à la navigation



Projet de loi de finances pour 2001 : Environnement

 

MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE

I. CRÉDITS RECONDUCTIBLES

En adoptant deux amendements du gouvernement21(*), l'Assemblée nationale a réduit, au titre VI, les crédits de paiement de 4,6 millions de francs (et les autorisations de programme de 9,2 millions de francs) et augmenté en contrepartie, au titre III, les dépenses ordinaires de 4,6 millions de francs, afin d'inscrire cette somme au chapitre 36-41 article 10Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres " et de permettre ainsi à cet établissement de satisfaire aux obligations qui sont liées à son statut de propriétaire : impôts locaux, frais d'acquisition, réparations, etc.

II. CRÉDITS NON RECONDUCTIBLES

L'Assemblée nationale a adopté en seconde délibération deux amendements consistant à majorer à titre non reconductible :

* de 3,956 millions de francs en dépenses ordinaires le chapitre 44-10 (protection de la nature et de l'environnement) dont :

- 44.000 francs sur l'article 20 (protection de la nature, sites et paysages : crédits non déconcentrés),

- 50.000 francs sur l'article 36 (gestion des eaux et des milieux aquatiques : crédits non déconcentrés),

- 50.000 francs sur l'article 37 (gestion des eaux et des milieux aquatiques : crédits déconcentrés),

- 2,756 millions de francs sur l'article 40 (protection de la nature, sites et paysages : crédits déconcentrés),

- 190.000 francs sur l'article 50 (actions de partenariat : crédits déconcentrés),

- 300.000 francs sur l'article 60 (Fonds de gestion des milieux naturels : crédits déconcentrés),

- 260.000 francs sur l'article 80 (prévention des pollutions et des risques : crédits déconcentrés),

- et 306.000 francs sur l'article 90 (prévention des pollutions et des risques : crédits non déconcentrés).

* de 220.000 francs en autorisations de programme et crédits de paiement le chapitre 67-30 article 20 (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie - déchets ménagers et assimilés) ;

* de 2 millions de francs en autorisations de programme et crédits de paiement le chapitre 67-41 article 10 (subvention d'investissement au Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres).

* 21 JO des débats, Assemblée nationale, 2ème séance du 3 novembre 2000, pp.7958 et 7959.