II. LES CRÉDITS AFFECTÉS AUX DIFFÉRENTES POLITIQUES DU MINISTÈRE CONNAISSENT DES ÉVOLUTIONS CONTRASTÉES
Répartition des crédits par agrégat (2000-2001)
|
(en millions de francs) |
2000 |
2001 |
Evolution |
|
Nature et paysages |
747 |
720 |
-4% |
|
Eau |
264 |
279 |
6% |
|
Pollutions et risques hors IPSN |
2 291 2 291 |
2 471 1 137 |
8% - 50 % |
|
Soutien aux politiques environnementales 2 ( * ) |
996 |
1 223 |
23% |
|
TOTAL |
4 298 |
4 693 |
9% |
Source : ministère de l'économie
A. LE " SOCLE " DU MINISTÈRE EST RENFORCÉ
L'agrégat " Soutien aux politiques environnementales " qui regroupe les moyens de fonctionnement de la structure administrative du ministère connaît la progression la plus notable de l'ensemble des agrégats : + 23 % en 2001 (après une augmentation de + 19 % en 2000).
1. De nouvelles créations d'emplois
En 2001, le ministère de l'environnement ne va bénéficier d'aucun transfert d'emplois mais d'une augmentation de 11 % de son effectif actuel grâce à 300 créations nettes d'emplois 3 ( * ) qui se répartiront de la manière suivante :
- 192 en services déconcentrés 4 ( * ) ;
- et 108 en administration centrale.
Une " part notable " de ces postes créés en administration centrale sera affectée :
- à la direction chargée des études économiques et de l'évaluation environnementale (D4E), créée en 2000 (+ 18 nouveaux postes en 2001 pour atteindre un effectif de 101 personnes),
- au service d'inspection générale de l'environnement , créé en 2000 (+ 4 nouveaux postes budgétaires en 2001 pour atteindre un effectif de 41 personnes dont près des deux tiers sont mis à disposition),
- et à l'institut de formation de l'environnement , qui sera créé en 2001, pour fédérer un réseau préexistant de formation des agents avec pour vocation de devenir la structure unique de formation pour l'ensemble du service public de l'environnement ; cette nouvelle structure, dont le statut est encore inconnu, bénéficiera en 2001 de 8 millions de francs et de 10 emplois .
Les effectifs du ministère ont donc progressé de 30 % depuis 1997 et s'établissent en 2001 à 3.060 personnes.
Evolution des effectifs du ministère de l'environnement depuis 1995
|
1995 |
1996 |
1997 |
1998 |
1999 |
2000 |
2001 |
|
|
Créations d'emplois |
21 |
0 |
0 |
34 |
139 |
139 |
300 |
|
Transferts d'emplois |
0 |
0 |
27 |
0 |
0 |
70 |
0 |
|
Effectifs totaux 5 ( * ) |
2.351 |
2.351 |
2.378 |
2.412 |
2.551 |
2.760 6 ( * ) |
3.060 |
|
Augmentation / n-1 |
+ 0,9 % |
- |
+1,1 % |
+ 1,4 % |
+ 5,8 % |
+ 8,2 % |
+ 11 % |
Source : ministère de l'environnement
Le tableau suivant fait apparaître la priorité donnée au renforcement de l'administration centrale (+ 16 %) par rapport aux services déconcentrés (+ 9 %).
Répartition des effectifs du ministère de l'environnement et évolution
|
1999 |
2000 |
Evol. 2000/99 |
2001 |
Evol. 2000/01 |
|
|
Administration centrale |
566 |
675 |
+ 19 % |
783 |
+ 16 % |
|
Administration déconcentrée |
1.985 |
2.085 |
+ 5 % |
2.277 |
+ 9 % |
|
dont - DIREN |
1.210 |
1.246 |
+ 3 % |
1.383 |
+ 11 % |
|
- DRIRE |
775 |
819 |
+ 6 % |
869 |
+ 6 % |
|
- DSV* |
0 |
20 |
- |
25 |
+ 25 % |
|
TOTAL |
2.551 |
2.760 |
+ 8 % |
3.060 |
+ 11 % |
Source : ministère de l'environnement
* auxquels il faut ajouter 195 emplois à temps plein inscrits au budget de l'agriculture
A côté de ces dépenses de personnel, des mesures nouvelles concernent le développement des systèmes d'information au sein du ministère et notamment entre l'administration centrale et ses services déconcentrés.
2. Des mesures nouvelles en faveur de divers organismes
Un institut de formation de l'environnement sera créé en 2001 afin de fédérer un réseau préexistant de formation des agents pour devenir la structure unique de formation pour l'ensemble du service public de l'environnement. Il bénéficiera de 10 créations d'emplois et de 8 millions de francs de mesures nouvelles. Ces crédits devraient notamment permettre l'installation du centre à Paris.
L'Institut français de l'environnement (IFEN) bénéficie d'une consolidation de ses moyens pour la quatrième année consécutive : cet institut d'étude et de recherche voit ses diverses subventions augmenter substantiellement :
+ 13,6 % pour sa subvention de fonctionnement (+ 4,3 millions de francs soit 35 millions de francs de dépenses ordinaires, ce qui permettra la création de huit postes pour un effectif final de 56 postes),
+ 18,6 % pour sa subvention d'investissement (+ 1,54 million de francs, soit 9,8 millions de francs de crédits de paiement),
+ 52,6 % pour ses autorisations de programme (soit 14,5 millions de francs d'autorisations de programme).
Par ailleurs, le projet de budget 2001 anticipe la mise en place de la future agence française de sécurité sanitaire environnementale (AFSSE), établissement public sous double tutelle des ministres de l'environnement et de la santé, en prévoyant une dotation provisionnelle de 14 millions de francs au budget de l'environnement (10 millions de francs de subvention de fonctionnement, 4 millions de francs de crédits de paiement pour la recherche et 10 millions de francs d'autorisations de programme). Une dotation de l'ordre de 17 millions de francs est prévue au budget de la santé, et permettra de créer environ 35 emplois.
* 2 Sous ce titre quelque peu fallacieux, il faut comprendre qu'il s'agit pour l'essentiel de l'ancien agrégat " administration générale " de ce budget.
* 3 Création de 323 emplois de titulaires, recrutement de 3 militaires sous contrats et de carrière et suppression de 26 postes de contractuels.
* 4 dont 137 en directions régionales de l'environnement (DIREN), 50 en directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE) et 5 en directions des services vétérinaires (DSV).
* 5 Titulaires, contractuels et ouvriers.
* 6 Sur ce total budgétaire, le taux de vacances, à la fin du premier semestre 2000, est de 7 %.