D. LE COÛT DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1. Les dépenses en faveur de l'enseignement supérieur
a) La dépense moyenne par étudiant
En 1999, la dépense totale de la collectivité nationale en faveur de l'enseignement supérieur s'est élevée à 108,1 milliards de Francs . Cette donnée, rapportée aux effectifs d'étudiants, permet d'évaluer le coût moyen d'un étudiant en 1999 (soit 52 400 francs).
Le coût d'un étudiant dépend toutefois des formations suivies :
- 41 200 francs en moyenne par étudiant des universités (hors ingénieurs) ;
- 55 900 francs en moyenne par étudiant des IUT ;
- 65 600 francs en moyenne par élève de Section de technicien supérieur ;
- 77 800 francs en moyenne par élève des écoles d'ingénieurs universitaires ;
- 78 300 francs en moyenne par élève de classe préparatoire aux grandes écoles.
Ces chiffres peuvent être rapprochés de la dépense moyenne par élève de l'enseignement scolaire :
- 25 500 francs à l'école maternelle ;
- 26 200 francs à l'école primaire ;
- 43 000 francs au collège :
- 50 700 francs en lycée général ;
- 56 400 francs en lycée professionnel ;
- 62 700 francs en lycée technologique.
Ainsi, la France dépense proportionnellement plus pour les lycéens que pour les étudiants.
Par ailleurs, votre rapporteur regrette que les autres ministères ne publient pas ce type de données pour leurs établissements d'enseignement supérieur. Il semblerait par exemple que le coût de formation d'un ingénieur varie dans des proportions importantes en fonction du ministère de tutelle des écoles concernées.
b) La répartition du financement de l'enseignement supérieur
La répartition de la dépense totale, par types d'activité et par financeurs n'est pas encore disponible à ce jour pour l'année 1999.
En revanche, cette répartition est disponible pour les dépenses de l'année 1998 (soit 104,9 milliards de francs en métropole).
Par grand domaine, cet effort se décompose de la façon suivante :
- 88,5 milliards de francs (soit 84 % de la dépense) ont été consacrés aux activités de formation proprement dites (formation initiale mais également autres activités de formation) ;
- les 16 % restants sont utilisés à hauteur de 8,2 milliards pour les activités annexes (administration générale, orientation, restauration et hébergement scolaires et universitaires, médecine scolaire et universitaire) et de 8,2 milliards de francs pour l'achat de livres ou matériels nécessités par la fréquentation des établissements d'enseignement ainsi qu'à la rémunération des personnels en formation.
Le tableau ci-après présente par ailleurs la décomposition de la dépense totale, par financeur et par activités.
2. Le budget coordonné de l'enseignement supérieur
Les données précédentes, qui sont issues de la comptabilité nationale et précisent les dépenses engagées par les financeurs finaux, ne recoupent pas les données présentées dans le cadre du budget coordonnée de l'enseignement supérieur (BCES), qui présente les dépenses de l'Etat en faveur de l'enseignement supérieur selon une nomenclature budgétaire.
a) Une innovation de la loi de finances initiale pour 1998
Rappelons que c'est en 1997 que le Premier ministre a demandé au ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Technologie d'assurer au sein du gouvernement une coordination budgétaire des formations d'enseignement supérieur.
L'article 113 de la loi de finances pour 1998 a donné à cette coordination budgétaire une base légale en disposant que "les ressources et les moyens alloués par l'Etat aux formations supérieures sont retracés dans un état récapitulatif annexé au projet de loi de finances, dénommé budget coordonné de l'enseignement supérieur".
C'est sur ce fondement que le ministère de l'Enseignement supérieur a demandé aux autres ministères concernés par les formations d'enseignement supérieur de recenser les moyens physiques (emplois) et financiers (crédits) afférents à ces formations en vue de la constitution d'un "jaune" budgétaire annexé au projets de loi de finances depuis le projet de loi de finances pour 1999.
b) Un exercice difficile
Par définition, le champ du BCES est celui de l'ensemble des formations post-baccalauréat, publiques ou privées (si elles bénéficient de fonds de l'Etat), qu'il s'agisse de formation initiale, de formation professionnelle continue (diplomante et de longue durée) ou de formation spécialisée ou d'application, y compris les écoles de formation des agents de l'Etat. Il a été décidé en outre d'inclure dans le BCES les sections de techniciens supérieurs et les classes préparatoires aux grandes écoles.
Cette définition soulève toutefois des difficultés .
En effet, certains secteurs de formation ne remplissent pas tous les critères d'introduction au BCES, sans qu'il faille pour autant les exclure d'emblée. Il s'agit de formations pour lesquelles le baccalauréat n'est pas un pré-requis (comédiens ou danseurs au ministère chargé de la culture, sportifs au ministère de la jeunesse et des sports) mais qui délivrent, à la sortie, des diplômes homologués à des niveaux post-baccalauréat.
Par ailleurs, certains ministères ayant sous leur tutelle des écoles de formation de fonctionnaires (école nationale d'administration, instituts régionaux d'administration, écoles des impôts, des douanes, du cadastre et du trésor, etc.) ont exprimé le souhait de ne pas intégrer ce type d'établissements dans le BCES, en considérant que ces écoles accueillaient des élèves déjà diplômés de l'enseignement supérieur
Les discussions méthodologiques se poursuivant, le périmètre du BCES est appelé à évoluer. Par exemple, à l'occasion du projet de loi de finances pour 2000, le BCES a intégré une partie des crédits du ministère des affaires étrangères correspondant à la rémunération des personnels chargés de la gestion des crédits relatifs à l'enseignement supérieur, notamment les bourses versées aux étudiants étrangers en France et aux étudiants français à l'étranger, et d'autre part, le montant des bourses versées.
De ce fait, les comparaisons d'une année à l'autre sont difficiles .
Par ailleurs, pour un certain nombre d'établissements, seules certaines formations dispensées relèvent de l'enseignement supérieur. C'est le cas notamment des structures du ministère de la jeunesse et des sports qui délivrent à la fois des diplômes de niveau IV et d'autres de niveau III. Par ailleurs, les formations aux professions sociales et de santé sont souvent préparées dans des établissements publics dont l'activité principale n'est pas liée à l'enseignement supérieur (centres hospitaliers par exemple).
Or il est évidemment difficile d'isoler précisément les crédits destinés à l'enseignement supérieur, à l'intérieur de dotations globales allouées à des établissements ou des formations dont le rapport avec celui-ci n'est pas exclusif.
De même, l'évaluation des moyens consacrés aux sections de techniciens supérieurs (STS) et aux classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE), qui sont intégrés dans les dotations globales pour les lycées, s'avère délicate.
c) Des résultats intéressants
Sous ces réserves, le budget coordonné de l'enseignement supérieur pour 2001 s'établit comme suit :
Moyens BCES en 2000 et prévus en 2001
|
Ministères |
LFI 2000 (en MF) |
PLF 2001 |
Emplois |
|||||
|
en millions de francs |
en millions d'euros |
|||||||
|
AP |
CP |
AP |
CP |
AP |
CP |
2000 |
2001 |
|
|
Affaires étrangères |
196,50 |
980,73 |
56 |
991,66 |
8,54 |
151,18 |
724 |
724 |
|
Agriculture et pêche |
61 |
1.981,85 |
69 |
2.208,60 |
10,52 |
336,70 |
5.853 |
5.988 |
|
dont section " scolaire " |
0 |
1.149,08 |
0 |
1.178,03 |
0 |
179,59 |
4.087 |
4.184 |
|
dont section " supérieur " |
61 |
832,77 |
69 |
1.030,57 |
10,52 |
157,11 |
1.766 |
1.804 |
|
Aménagement/environnement |
2 |
3 |
2 |
4 |
0,30 |
0,61 |
0 |
0 |
|
Culture et communication |
186,74 |
1.399,68 |
187,04 |
1.423,50 |
28,51 |
217,01 |
3.103 |
3.132 |
|
Défense |
139,66 |
1.038,60 |
178,91 |
1.072,78 |
27,27 |
163,54 |
4.064 |
4.296 |
|
dont section " scolaire " |
2,92 |
132,10 |
2,67 |
125,67 |
0,41 |
19,16 |
- |
- |
|
dont section " supérieur " |
136,74 |
906,50 |
176,24 |
947,11 |
26,87 |
144,39 |
- |
- |
|
Economie, finances et industrie |
38 |
895,40 |
37 |
940,77 |
5,64 |
143,42 |
1.198 |
1.244 |
|
Emploi et solidarité |
20 |
1.525,20 |
12 |
1.622,09 |
1,83 |
247,29 |
262 |
262 |
|
Equipement, transports, logement |
32,50 |
619,97 |
29,80 |
624,12 |
4,54 |
95,15 |
1.723 |
1.723 |
|
Intérieur |
0 |
130,93 |
0 |
131,58 |
0 |
20,06 |
345 |
345 |
|
Jeunesse et sports |
6,40 |
102,20 |
5 |
106,61 |
0,76 |
16,25 |
514 |
521 |
|
Justice |
0 |
361,79 |
0 |
383,59 |
0 |
58,48 |
544 |
569 |
|
Education nationale (MEN) |
3.964,10 |
60.613,29 |
4.329,50 |
64.611,21 |
660,03 |
9.849,92 |
170.509 |
171.815 |
|
dont section " scolaire " |
65 |
10.648,28 |
50 |
11.220,29 |
7,62 |
1.710,52 |
39.655 |
39.655 |
|
dont section " supérieur " |
||||||||
|
Total hors MENR |
682,80 |
9.039,35 |
576,75 |
9.509,30 |
87,92 |
1.449,68 |
18.330 |
18.804 |
|
Total hors section " supérieur " du MEN |
747,80 |
19.687,63 |
626,75 |
20.729,59 |
95,55 |
3.160,21 |
57.985 |
58.459 |
|
Total général |
4.646,90 |
69.652,64 |
4.906,25 |
74.120,51 |
747,95 |
11.299,60 |
188.839 |
190.619 |
Au total, les crédits recensés en faveur de l'enseignement supérieur s'élèvent en 2001 à près de 74,1 milliards de francs , contre 69,7 milliards de francs en l'an 2000.
Cette progression s'explique toutefois pour une très large part par l'extension du périmètre des établissements et des dépenses pris en compte.
Ces montants constituent d'ailleurs un socle minimum , étant donné les difficultés évoquées ci-dessus pour déterminer avec précision le niveau réel des moyens affectés.
La réalisation de ce budget coordonné présente toutefois l'intérêt de mettre en exergue le rôle des ministères autres que celui de l'enseignement supérieur, non seulement en matières de dépenses, mais aussi en matière d'emplois et d'effectifs étudiants, comme le montrent les tableaux ci-après.
Emplois recensés en faveur de l'enseignement supérieur en 2000
|
Emplois budgétaires 2000 |
Emplois sur crédits 2000 |
Total emplois 2000 |
Part des emplois sur crédits sur total emplois |
||||
|
Affaires étrangères |
37 |
0,02 % |
687 |
4,80 % |
724 |
0,4 % |
95 % |
|
Agriculture et pêche |
5.853 |
3,35 % |
0 |
0 % |
5.853 |
3,1 % |
0 % |
|
Section " scolaire " |
4.087 |
0 |
4.087 |
||||
|
Section " supérieur " |
1.766 |
0 |
1.766 |
||||
|
Aménagement/environnement |
0 |
0 % |
0 |
0 % |
0 |
0 % |
|
|
Culture et communication |
2.530 |
1,45 % |
573 |
4 % |
3.103 |
1,6 % |
18 % |
|
Défense (y compris CPGE) |
2.876 |
1,65 % |
1.188 |
8,30 % |
4.064 |
2,2 % |
29 % |
|
Economie, finances et industrie |
3 |
0 % |
1.195 |
8,35 % |
1.198 |
0,6 % |
100 % |
|
Emploi et solidarité |
0 |
0 % |
262 |
1,83 % |
262 |
0,1 % |
100 % |
|
Equipement, transports, logement |
1.491 |
0,85 % |
232 |
1,62 % |
1.723 |
0,9 % |
13 % |
|
Intérieur |
345 |
0,23 % |
120 |
0,84 % |
514 |
0,3 % |
23 % |
|
Jeunesse et sports |
394 |
0,23 % |
120 |
0,84 % |
514 |
0,3 % |
23 % |
|
Justice |
541 |
0,31 % |
3 |
0,02 % |
544 |
0,3 % |
1 % |
|
MEN |
160.460 |
91,94 % |
10.049 |
70,23 % |
170.509 |
90,3 % |
6 % |
|
Section " scolaire " |
34.491 |
19,76 % |
5.164 |
36,09 % |
39.655 |
21 % |
13 % |
|
Section " supérieur " |
125.969 |
72,18 % |
4.885 |
34,14 % |
130.854 |
69,3 % |
4 % |
|
Total hors MEN |
14.070 |
8,06 % |
4.260 |
29,77 % |
18.330 |
9,7 % |
23 % |
|
Total hors section " supérieur " du MEN |
48.561 |
27,82 % |
9.424 |
65,86 % |
57.985 |
30,7 % |
16 % |
|
Total général |
174.530 |
100 % |
14.309 |
100 % |
188.839 |
100 % |
8 % |
Source : BCES
Récapitulatif par ministère des effectifs d'élèves et d'étudiants 1999/2000
|
Ministères |
Secteur public |
1999-2000 Secteur privé |
Total |
|
Affaires étrangèrs |
0 |
0 |
|
|
Agriculture et pêche (y compris STS et CPGE) |
23.386 |
10.954 |
34.340 |
|
Culture et communciation |
23.776 |
23.776 |
|
|
Défense |
6.531 |
0 |
6.534 |
|
Economie, finances et industrie |
6.035 |
1.055 |
7.090 |
|
Emploi et soldiarité |
53.463 |
33.109 |
86.572 |
|
Equipement, transports et logement |
4.399 |
4.399 |
|
|
Intérieur |
1.335 |
1.335 |
|
|
Jeunesse et sports |
1.850 |
1.850 |
|
|
Justice |
2.338 |
2.338 |
|
|
MEN (sans TOM) |
1.741.709 |
140.953 |
1.882.662 |
|
Section " scolaire " |
215.922 |
87.452 |
303.374 |
|
Section " supérieur " |
1.525.787 |
45.118 |
165.231 |
|
Total hors section " supérieur " du MEN |
339.822 |
186.071 |
471.605 |
|
Total général |
1.846.822 |
186.071 |
2.050.893 |
Source : BCES
3. Les subventions à l'enseignement supérieur privé
Le soutien financier de l'Etat en faveur des établissements privés d'enseignement supérieur se traduit par l'apport de subventions de fonctionnement . Cette intervention financière de l'Etat est actuellement régie par la circulaire 1B n° 142 du 1er février 1998, édictée par le ministère du budget, relative aux associations bénéficiaires de financements publics. Cette aide, imputée sur le chapitre 43-11 art.10 du budget du ministère chargé de l'enseignement supérieur, ne peut permettre la participation de l'Etat aux opérations d'investissement des établissements.
Les aides sont accordées aux établissements en raison de la qualité et de l'intérêt de la formation dispensée. Dans ce cadre, le soutien financier du ministère bénéficie aussi bien aux établissements d'enseignement libre qu'aux établissements d'enseignement supérieur technique.
Dans le cadre de la loi de finances pour 2001, il est prévu que le montant des crédits de fonctionnement aux établissements d'enseignement privé s'élève à 202 millions de francs , contre 197 millions de francs en l'an 2000.
Ces subventions sont, dans l'ensemble, relativement faibles . Par exemple, les subventions aux 25 écoles de commerce et d'ingénieurs regroupées au sein de la Fédération des écoles d'ingénieurs et de cadres (FESIC), comme l'EDHEC de Lille, l'ESSCA d'Angers, l'ESSEC à Cergy-Pontoise, les Instituts catholiques d'arts et métiers (ICAM) d'Angers, Lille et Toulouse, représente environ 6.400 francs par an par étudiant en formation initiale. En outre, ces subventions sont souvent notifiées tardivement dans l'année budgétaire.
Pour l'an 2000, ces subventions se répartissent comme suit :
Subventions à l'enseignement supérieur privé en l'an 2000
(chapitre 43-11 art.10)
|
Etablissements |
Dotations 2000 |
|
UDESCA |
109 149 886 F |
|
APPESL |
1 000 000 F |
|
dont : |
|
|
- Faculté libre d'économie et de droit, d'économie et de gestion - Paris (FACO) |
467 389 F |
|
- Faculté libre de philosophie comparée - Paris |
358 104 F |
|
- Université libre des sciences de l'homme - Paris (ULSH) |
174 507 F |
|
Autres établissements |
|
|
FESIC |
64 696 714 F |
|
UGEI |
12 520 802 F |
|
Autres écoles d'ingénieurs |
|
|
ESIGELEC Rouen (école supérieure d'ingénieurs en génie électrique) |
1 000 000 F |
|
EISTI Cergy (Ecole internationale des sciences du traitement de l'information) |
1 231 686 F |
|
GEFIRN (Grandes écoles fédérées de la région Nord) |
171 800 F |
|
ESB Nantes (Ecole supérieure du bois) |
200 000 F |
|
Autres écoles de gestion |
|
|
ESC Lille (Ecole supérieure de commerce de Lille) |
1 700 000 F |
|
Autres établissements privés |
|
|
ESJ Lille (Ecole supérieure de journalisme - Lille) |
600 000 F |
|
ESA Paris (Ecole spéciale d'architecture) |
300 000 F |
|
ISTOM Cergy (Institut supérieur technique d'Outre-Mer) |
270 000 F |
|
Sciences Com'Nantes |
300 000 F |
|
CFJ Paris (Centre de formation des journalistes - Paris) |
500 000 F |
|
Institut supérieur de plasturgie d'Alençon (ISPA) |
1 000 000 F |
|
Institut de théologie orthodoxe - Paris |
260 000 F |
|
Institut protestant de théologie -Paris |
1 500 000 F |
|
Autres (dont parlement européen des étudiants) |
912 747 F |
|
TOTAL |
197 313 635 F |
Source : ministère de l'Education nationale