III. POURSUIVRE L'EFFORT EN FAVEUR DE LA SÉCURITÉ MARITIME
Les effectifs et les moyens sont accrus dans le domaine de la sécurité maritime, conformément à la volonté du gouvernement de faire de la sécurité une priorité de la politique de la mer.
La pertinence de cette priorité, déjà affirmée l'année dernière, s'est hélas trouvée confirmée par la marée noire provoquée par le naufrage de l'Erika. Celle-ci a en effet montré qu'il fallait renforcer les contrôles des navires qui viennent dans nos ports maritimes, ainsi que l'action de prévention assurée par les unités littorales des affaires maritimes et la signalisation maritime. Moins d'un an après, le naufrage du navire chimiquier italien Ievoli Sun confirme qu'il est urgent d'accélérer la mise en place des politiques nationales, européennes et internationales concernant la sécurité maritime . Au niveau national cet impératif doit essentiellement se traduire par une augmentation des moyens, les questions de réglementation débordant largement ce cadre.
En 2001, les crédits de fonctionnement affectés à la sécurité maritime progressent donc de 5,5 % pour s'établir à 42 ,2 millions de francs . Afin d'accroître les moyens d'intervention et l'efficacité des actions de prévention et de contrôle, les autorisations de programme s'élèveront à 148 millions de francs en 2001 contre 92,25 millions en 2000, soit une progression de 60,4%.
A. LE RENFORCEMENT DES CONTRÔLES
Le contrôle des navires, notamment ceux navigant sous pavillon étranger, est une arme dissuasive contre l'utilisation de navires vétustes, et dont l'efficacité est directement proportionnelle à la pression exercée. Cette mission relève des centres de sécurité des navires, qui sont chargés de contrôler tant les navires français, armés au commerce, à la pêche ou à la plaisance, que les navires étrangers en escale dans nos ports.
Ces services se trouvent confrontés depuis quelques années à une augmentation considérable de leurs missions, sous l'impulsion de l'Organisation Maritime Internationale et de l'Union Européenne. Le niveau de la réglementation s'est en effet fortement élevé, tant en quantité qu'en complexité sur les points suivants :
-renforcement des règles de sécurité des navires à passagers, en particulier suite aux naufrages du Herald of free enterprise et de l'Estonia :
- apparition des navires à passagers rapides qui nécessitent des contrôles accrus ;
- augmentation importante de la quantité de marchandises dangereuses ou polluantes transportées ;
- mise en oeuvre du Code International de gestion de la Sécurité (code ISM). La mise en oeuvre de ce code a représenté pour ces services un effort très important puisqu'une vingtaine d'inspecteurs ont dû sans délai se convertir en auditeurs, afin qu'il soit possible de réaliser les audits nécessaires pour que la France respecte ses obligations internationales en la matière.
En outre, à cette inflation de normes internationales s'est ajoutée l'action de l'Union européenne qui s'est traduite par la publication de plusieurs directives ou règlements dont l'application simultanée nécessite une mobilisation générale des services.
Dans le même temps la situation des effectifs s'est fortement dégradée puisque 24 inspecteurs, soit près de 40% de l'effectif, ont atteint l'âge de la retraite et quitté le service entre 1997 et 2000 . Avec ces départs, ces services ont perdu un capital essentiel en matière de compétence et d'expérience accumulées.
C'est dans ce contexte qu'est survenue la catastrophe de l'Erika. Les réflexions qui ont suivi ont conduit à rechercher des solutions permettant de reconstituer en quantité et en qualité les services chargés de la sécurité des navires.
Le comité interministériel de la mer réuni le 28 février 2000 a ainsi décidé le renforcement des effectifs des centres de sécurité. Un plan pluriannuel établi pour la période 2000-2002 prévoit une augmentation des effectifs de la manière suivante :
- 8 contractuels pour l'année 2000 en supplément des 11 inspecteurs qui ont pris fonction au cours de l'année à l'issue de leur formation ;
- en 2001, le recrutement de 16 inspecteurs supplémentaires en plus du recrutement normal ;
- en 2002, 16 créations de postes supplémentaires.
Soit, au total, la création de 32 emplois supplémentaires.
Par ailleurs, la formation des inspecteurs de la sécurité des navires fait actuellement l'objet d'une réflexion approfondie au niveau de la direction des affaires maritimes et des gens de mer . Il a d'ores et déjà été décidé que ces formations de nature technique seront désormais assurées dans l'enceinte de l'école nationale de la marine marchande de Nantes, afin de bénéficier de l'environnement pédagogique et maritime de cet établissement.