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Projet de loi de finances pour 2001 : Ports maritimes

 

II. PRÉSENTATION DES CRÉDITS DES PORTS MARITIMES

Le budget des Ports maritimes est inclus dans l'agrégat 28 " Mer et transports maritimes " du fascicule IV - Mer du budget de l'Equipement, de Transports et du Logement.

Ainsi définis, les crédits inscrits au budget des Ports maritimes pour 2001 s'élèvent à 666,89 millions de francs, en diminution de 0,5 % par rapport au budget voté de 2000.

Cette diminution fait suite à l'augmentation de 11 % enregistrée l'an dernier.

en millions de francs

Nature des crédits

LFI 2000

PLF 2001

Evolution en %

Titre III Moyens des services

43

69,5

+ 61 %

Titre IV Interventions publiques

394 ,5

396,7

+ 0,5 %

Total des dépenses ordinaires

437,5

466,2

+ 6,5 %

Titre V Investissements exécutés par l'Etat

     

AP

357,75

374

+ 4,7 % 

CP

228,73

198,8

- 13 %

Titre VI Subventions d'investissement accordées par l'Etat

     

AP

4

1,7

- 57 %

CP

4

1,85

- 53 %

Total des dépenses en capital

     

AP

361,75

375,7

+ 3,8 %

CP

232,73

200,65

- 13,7  %

TOTAL GENERAL (crédits de paiement + dépenses ordinaires)

670,23

666,89

- 0,5%

A. LES DÉPENSES ORDINAIRES

1. Les dépenses de fonctionnement

Les dépenses de fonctionnement (Titre III) du budget des Ports maritimes correspondent au chapitre 35-34 " Ports maritimes - Entretien et exploitation ", destiné aux ports non-autonomes directement gérés par l'Etat.

Avec une dotation de 69,5 millions de francs, les crédits destinés à l'entretien des chenaux d'accès, des avant-ports et des infrastructures de base des ports d'intérêt national sont fortement accrus par rapport à ceux des précédents budgets, la croissance dépassant 60 %.

2. Les dépenses d'intervention

Les dépenses d'intervention (Titre IV) du budget des Ports maritimes correspondent au chapitre 44-34 " Ports autonomes maritimes - Participation aux dépenses ", destiné à l'entretien courant des six plus grands ports de Métropole.

Ce chapitre, qui représente à lui seul près de 60 % du budget des Ports maritimes, augmente légèrement en 2001 de 0,5 % pour s'établir à 396,7 millions de francs.

Au total, les dépenses ordinaires du budget des Ports maritimes sont augmentées de 6,5 %. Elles s'élèvent à 466,2 millions de francs pour 2001, contre 437,5 millions l'an dernier.

B. LES DÉPENSES EN CAPITAL

Les dépenses en capital diminuent en moyens de paiement (- 13,7 %) et augmentent légèrement en moyens d'engagement (+ 3,8 %).

Les crédits d'investissements exécutés par l'Etat (Titre V) correspondent à trois des six articles du chapitre 53-30 " Ports maritimes et protection du littoral ".

Le point fort du budget des ports maritimes pour 2001 résulte comme l'année dernière principalement de la mise en place de l'opération " Port 2000 ".

Le détail de ces dépenses en capital est le suivant :

a) les investissements de capacité et les opérations de modernisation (article 30)

Ces crédits s'élèvent à 170 millions de francs en autorisations de programme et 116,5 millions de francs en crédits de paiement, soit une augmentation de 25% en autorisations de programme et une diminution de 27 % en crédits de paiement.

Les opérations les plus importantes en matière d'investissement de capacité et de modernisation concerneront :

- Marseille : réaménagement des bassins de la Joliette et requalification des quais de brûle tabac et du gloria

- Nantes/ Saint-Nazaire : poursuite de la modernisation du terminal agro-alimentaire à Montoir

- Rouen : poursuite des travaux de restauration des digues de calibrage du chenal maritime

- Cherbourg : travaux sur le quai des Flamands

- Sète : achèvement du quai multivrac

- Réunion : réalisation de quais à Port-Réunion

b) Les travaux d'extension des infrastructures du port du Havre pour l'accueil et le développement des trafics de conteneurs dans le cadre de l'opération " Port 2000 ". Ces crédits s'élèvent à 200 millions de francs en autorisations de programme et 80 millions de francs en crédits de paiement, soit une augmentation de 20 % en crédits de paiement par rapport à 2000.

c) Les études générales liées aux travaux d'aménagement, d'amélioration et de protection des ports maritimes (article 10). Ces crédits s'élèvent à 4 millions de francs en autorisations de programme et 2,3 millions de francs en crédits de paiement.

Les crédits correspondant à la participation de l'Etat au financement de certaines infrastructures des ports maritimes (chapitre 63-30, article 10) représentent 1,7 million de francs en autorisations de programme et 1,85 million de francs en crédits de paiement, soit une diminution de 53 % en crédits de paiement par rapport à 2000.