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Projet de loi de finances pour 2001 : Sécurité

23 novembre 2000 : Budget 2001 - Sécurité ( rapport général - première lecture )

 

 

IV. LISTE DES SIGLES UTILISÉS

ADS

adjoint de sécurité

AP

autorisations de programme

BSPP

brigade de sapeurs-pompiers de Paris

CNASEA

centre national d'aménagement des structures des exploitations agricoles

CP

crédits de paiement

CRS

compagnie républicaine de sécurité

DCPJ

direction centrale de police judiciaire

DCSP

direction centrale de la sécurité publique

DDSC

direction de la défense et de la sécurité sociale

IHESI

institut des hautes études de sécurité intérieure

INESC

institut national d'études de sécurité civile

LFI

loi de finances initiale

MILDT

mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie

NTIC

nouvelles technologies de l'information et de la communication

ONU

organisation des Nations Unies

OSCE

organisation pour la sécurité et la coopération en Europe

PEC

programme d'emploi des crédits

PLF

projet de loi de finances

SCTIP

service de coopération technique internationale de police

SDIS

service départemental d'incendie et de secours

SGAP

secrétariat général pour l'administration de la police

SGAR

secrétariat général pour les affaires régionales

SGG

secrétariat général du gouvernement

SZTI

service zonal de transmission et de l'informatique

UIISC

unité d'instruction et d'intervention de la police

Réunie le mercredi 22 novembre 2000, sous la présidence de Monsieur Bernard Angels, vice-président, la commission des finances a procédé à l'examen des crédits pour 2001 de la sécurité et de l'administration, sur le rapport de Monsieur André Vallet, rapporteur spécial.

Elle a décidé de proposer au Sénat le rejet des crédits du ministère de l'intérieur et de la décentralisation.

Réunie le jeudi 23 novembre 2000, sous la présidence de Monsieur Alain Lambert, président, la commission a confirmé cette position, après avoir pris acte des modifications apportées par l'Assemblée nationale.