Projet de loi de finances pour 2001 : Jeunesse et sports

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Rapport général n° 92 (2000-2001) de M. Michel SERGENT , fait au nom de la commission des finances, déposé le 23 novembre 2000

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• PRINCIPALES OBSERVATIONS
  
• CHAPITRE PREMIER
  
  PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES CRÉDITS
  
  • I. PRÉSENTATION PAR TITRES
    
    • A. LA CROISSANCE DES DÉPENSES ORDINAIRES
      
      • 1. Une forte augmentation apparente des moyens des services (titre III)
        
      • 2. Une progression importante des crédits d'intervention (titre IV)
        
    • B. LA PROGRESSION DES DÉPENSES EN CAPITAL
      
      • 1. Investissements exécutés par l'Etat  (titre V)
        
      • 2. Subventions d'équipement  (titre VI)
        
    • C. LES CONTRATS DE PLAN
      
  • II. PRÉSENTATION PAR AGRÉGATS
    
    • A. LES CRÉDITS DE L'AGRÉGAT " JEUNESSE ET ÉDUCATION POPULAIRE "
      
    • B. LES CRÉDITS DE L'AGRÉGAT " SPORT "
      
    • C. LES CRÉDITS DE L'AGRÉGAT " ADMINISTRATION "
      
  • III. LES COMPTES D'AFFECTATION SPÉCIALE
    
    • A. LE FONDS NATIONAL POUR LE DÉVELOPPEMENT DU SPORT
      
      • 1. Les recettes du FNDS
        
      • 2. Les actions financées par le FNDS
        
      • 3. La réforme du FNDS
        
    • B. LE FONDS NATIONAL POUR LE DÉVELOPPEMENT DE LA VIE ASSOCIATIVE
      
  • IV. L'EXÉCUTION DES BUDGETS 1999 ET 2000
    
    • A. L'EXÉCUTION DU BUDGET DE 1999
      
      • 1. Données générales
        
      • 2. La sous-consommation des dépenses en capital
        
    • B. L'EXÉCUTION DU BUDGET 2000
      
• CHAPITRE II
  
  LES MESURES EN FAVEUR DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION
  
  • I. UNE POLITIQUE TOURNÉE VERS L'EMPLOI ET LA LUTTE CONTRE L'EXCLUSION
    
    • A. UNE MOBILISATION CROISSANTE EN FAVEUR DE L'EMPLOI DANS LES ASSOCIATIONS
      
      • 1. Les postes " FONJEP "
        
      • 2. Le dispositif " nouveaux services-nouveaux emplois "
        
    • B. LA PARTICIPATION DU MINISTÈRE A LA LUTTE CONTRE LES EXCLUSIONS
      
      • 1. L'emploi des personnes en grande difficulté d'insertion professionnelle
        
      • 2. Les aides à la formation
        
      • 3. Le développement de la pratique sportive des jeunes issus de familles modestes
        
  • II. LA PROMOTION DE LA VIE ASSOCIATIVE
    
    • A. LES AIDES FINANCIÈRES
      
      • 1. Dans le domaine de la jeunesse
        
      • 2. Dans le secteur sportif
        
    • B. VERS UN VÉRITABLE STATUT DU BÉNÉVOLAT ?
      
  • III. LA POLITIQUE EN FAVEUR DE LA JEUNESSE
    
    • A. LES AIDES FINANCIÈRES
      
      • 1. La " carte jeunes "
        
      • 2. Le programme " Défi jeunes "
        
    • B. LES ÉCHANGES ET LES CONTRATS EDUCATIFS LOCAUX
      
      • 1. Les échanges internationaux de jeunes
        
        • a) L'Office franco-allemand pour la jeunesse
          
        • b) L'Office franco-québecois pour la jeunesse
          
        • c) Les programmes de l'Union européenne
          
      • 2. L'aménagement des rythmes scolaires
        
    • C. LE DÉVELOPPEMENT DE L'INFORMATION ET DU DIALOGUE AVEC LES JEUNES
      
      • 1. La mise en place de structures originales pour favoriser le dialogue des jeunes avec les pouvoirs publics
        
      • 2. La modernisation du réseau " information jeunesse "
        
    • D. LES EQUIPEMENTS SOCIO-EDUCATIFS
      
• CHAPITRE III
  
  LE DÉVELOPPEMENT DE LA PRATIQUE SPORTIVE
  
  • I. LE SPORT POUR TOUS
    
    • A. LE DÉVELOPPEMENT DE LA PRATIQUE SPORTIVE FÉMININE
      
    • B. LE DÉVELOPPEMENT DE LA PRATIQUE SPORTIVE EN ENTREPRISE
      
    • C. LE DÉVELOPPEMENT DE LA PRATIQUE SPORTIVE DES PERSONNES HANDICAPÉES PHYSIQUES OU MENTALES
      
  • II. LE FINANCEMENT DU SPORT DE HAUT NIVEAU
    
    • A. LES SUBVENTIONS VERSÉES PAR LES COLLECTIVITÉS LOCALES
      
    • B. LES RESSOURCES PRIVÉES
      
      • 1. Le mécénat sportif
        
      • 2. La réforme des transferts de joueurs de football professionnels
        
      • 3. L'introduction en bourse des clubs professionnels
        
    • C. LES FÉDÉRATIONS SPORTIVES
      
      • 1. Les modifications apportées par la loi du 6 juillet 2000
        
      • 2. Vers une réforme du statut des fédérations sportives
        
    • D. LE FINANCEMENT DES MANIFESTATIONS SPORTIVES ET LES AIDES AUX SPORTIFS DE HAUT NIVEAU
      
      • 1. Le financement des manifestations sportives
        
      • 2. Les aides attribuées aux sportifs de haut niveau
        
    • E. LA LUTTE CONTRE LE DOPAGE
      
    • F. LE FINANCEMENT DES ÉQUIPEMENTS SPORTIFS
      
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• MODIFICATIONS ADOPTÉES A L'ASSEMBLÉE NATIONALE