Projet de loi de finances pour 2001 : Comptes spéciaux du Trésor

Rapport général n° 92 (2000-2001) de M. Paul LORIDANT , fait au nom de la commission des finances, déposé le 23 novembre 2000

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• PREMIÈRE PARTIE :
  
  PRÉSENTATION GÉNÉRALE
  
• CHAPITRE PREMIER :
  
  LES COMPTES SPÉCIAUX DU TRÉSOR EN 2001
  
  • I. LES COMPTES SPÉCIAUX DU TRÉSOR ATTÉNUENT LE DÉFICIT DU BUDGET GÉNÉRAL
    
  • II. LES COMPTES D'AFFECTATION SPÉCIALE ENREGISTRENT UN NET "GONFLEMENT" DE LEURS OPÉRATIONS
    
    • A. UNE AUGMENTATION DES CRÉDITS DES COMPTES D'AFFECTATION SPÉCIALE
      
    • B. L'ACCROISSEMENT IMPORTANT DES RECETTES DES COMPTES D'AFFECTATION SPÉCIALE
      
  • III. SUR FOND DE RÉDUCTION DE LEURS CHARGES, LES SOLDES DES COMPTES D'AVANCES ET DES COMPTES DE PRÊTS SE REDRESSERAIENT NETTEMENT
    
• CHAPITRE II :
  
  RÉFLEXIONS DIVERSES POUR SERVIR À LA RÉFORME DE L'ORDONNANCE ORGANIQUE DU 2 JANVIER 1959
  
  • I. LES COMPTES SPÉCIAUX DU TRÉSOR OU DES « ICEBERGS BUDGÉTAIRES » AU SEIN DU BUDGET DE L'ÉTAT
    
    • A. D'EXCESSIFS REPORTS DE CRÉDITS
      
    • B. LE RÉGIME EXORBITANT DES SOLDES D'EXÉCUTION DES COMPTES SPÉCIAUX DU TRÉSOR
      
  • II. LES COMPTES SPÉCIAUX DU TRÉSOR SONT TROP SOUVENT UNE VARIABLE D'AJUSTEMENT POUR LE BUDGET DE L'ETAT
    
    • A. LES COMPTES SPÉCIAUX DU TRÉSOR NE SONT PAS UNE EXCEPTION AU PRINCIPE D'UNIVERSALITÉ BUDGÉTAIRE ET, SOUS RÉSERVE D'AMÉNAGEMENTS, NE MÉRITENT PAS DE DISPARAÎTRE
      
    • B. CERTAINES PRATIQUES NOURRISSENT TOUTEFOIS LES INTERROGATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
      
      • (1) La répartition des dotations entre comptes spéciaux du Trésor et budget général
        
      • (2) L'utilisation des comptes spéciaux du Trésor à des fins de pilotage budgétaire
        
• DEUXIEME PARTIE :
  
  LES COMPTES D'AFFECTATION SPECIALE, VECTEURS PRIVILEGIES DE LA BUDGETISATION DES OPERATIONS PATRIMONIALES DE L'ETAT
  
• CHAPITRE PREMIER :
  
  LE COMPTE N°902-24 D'AFFECTATION DES PRODUITS DE CESSIONS DE TITRES, PARTS ET DROITS DE SOCIETES :
  UNE SITUATION PRÉOCCUPANTE
  
  • I. UN COMPTE QUI A ENREGISTRÉ UNE FORTE AUGMENTATION DE SES OPÉRATIONS AVANT LA DÉCRUE AMORCÉE L'AN DERNIER
    
    • A. LES RECETTES
      
      • 1. Vue d'ensemble
        
      • 2. Les recettes depuis 1999
        
        • a) 1999
          
        • b) Les recettes du compte en 2000 et 2001
          
    • B. LES DÉPENSES
      
      • 1. Vue d'ensemble
        
      • 2. Les dépenses depuis 1999
        
        • a) 1999
          
        • b) 2000 et 2001
          
  • II. UN COMPTE SOUS TENSION
    
    • A. PLUSIEURS ENTORSES AUX PRINCIPES FONDAMENTAUX DE NOTRE DROIT BUDGÉTAIRE
      
      • 1. Un compte dont les opérations manquent de lisibilité
        
      • 2. Un compte aux écritures insatisfaisantes
        
    • B. UN COMPTE CONFRONTÉ A DES CHARGES DE FINANCEMENT INQUIÉTANTES
      
      • 1. L'amélioration globale de la situation du secteur public
        
      • 2. Des charges potentielles inquiétantes
        
• CHAPITRE II :
  
  LE COMPTE N° 902-33
  FONDS DE PROVISIONNEMENT DES CHARGES DE RETRAITE ET DE DÉSENDETTEMENT DE L'ÉTAT
  
  • I. LE DISPOSITIF DU COMPTE N° 902-33
    
    • A. LES RECETTES
      
    • B. LES DÉPENSES
      
  • II. UN DISPOSITIF AUJOURD'HUI PRÉMATURÉ MAIS QUI N'EST PAS SANS AVENIR
    
    • A. UN DISPOSITIF AUJOURD'HUI PRÉMATURÉ...
      
    • B. ... QUI N'EST PAS SANS AVENIR
      
• TROISIÈME PARTIE :
  
  DE QUELQUES COMPTES SPÉCIAUX DU TRÉSOR
  
• CHAPITRE PREMIER :
  
  LES COMPTES DE PRÊTS À DES ÉTATS ÉTRANGERS
  
  UNE HYPOTHÈSE LOURDE SUR LE RÉSULTAT PRÉVISIONNEL DES COMPTES SPÉCIAUX DU TRÉSOR POUR 2001
  
  • A. LE COMPTE N° 903-07 "PRÊTS À L'AGENCE FRANÇAISE DE DÉVELOPPEMENT ET À DES ETATS ÉTRANGERS"
    
  • B. LE COMPTE DE PRÊTS DU TRÉSOR À DES ETATS ÉTRANGERS POUR LA CONSOLIDATION DE DETTES ENVERS LA FRANCE (N° 903-17)
    
• CHAPITRE II :
  
  DE L'ÉVOLUTION DE QUELQUES COMPTES SPÉCIAUX
  
  DU TRÉSOR
  
  • I. QUEL AVENIR POUR LE FONDS NATIONAL DE DÉVELOPPEMENT DES ADDUCTIONS D'EAU (FNDAE) ?
    
    • A. RETOUR SUR LE FNDAE, UN COMPTE SOUS CONTRAINTE
      
      • 1. Une évolution incertaine des ressources du fonds
        
      • 2. Une extension contestable des missions du fonds
        
    • B. L'INSTAURATION AU SEIN DU FONDS NATIONAL DE L'EAU D'UNE DEUXIÈME SECTION INTITULÉE FONDS NATIONAL DE SOLIDARITÉ POUR L'EAU
      
      • 1. Une nouvelle section : le fonds national de solidarité pour l'eau
        
      • 2. Une extension mal conçue
        
  • II. LE FONDS NATIONAL POUR LE DÉVELOPPEMENT DU SPORT (FNDS)
    
    • A. LES OBSERVATIONS DE VOTRE COMMISSION...
      
    • B. ... ONT, SEMBLE-T-IL, ÉTÉ PRISES EN COMPTE PAR LE MINISTÈRE
      
• LES ARTICLES RATTACHÉS
  
  • I. LES ARTICLES DE RÉCAPITULATION DES CRÉDITS
    
  • II. LES AUTRES ARTICLES
    
• ANNEXE N° 1
  
  DISPOSITIONS DE L'ORDONNANCE N° 59-2
  DU 2 JANVIER 1959 PORTANT LOI ORGANIQUE
  RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES CONCERNANT
  LES COMPTES SPÉCIAUX DU TRESOR
  
• ANNEXE N° 2
  
  TAUX DE RETOUR DÉPARTEMENTAL
  DES CRÉDITS DU FNDAE
  
• EXAMEN EN COMMISSION