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Projet de loi de finances pour 2001 : Analyse synthétique des crédits et principales observations des rapporteurs spéciaux

 

B. ANALYSE DES CRÉDITS PAR AGRÉGAT

Le budget de l'enseignement scolaire se compose de quatre agrégats :

31- Administration et interventions ;

11- Enseignement primaire ;

12- Enseignement secondaire ;

13- Etablissements publics.

Il est à noter que le projet de loi de finances assigne désormais à chaque agrégat des objectifs en termes d'efficacité socio-économique ou de qualité du service.

1. Administration et interventions (agrégat 31)

Cet agrégat regroupe :

- l'ensemble des moyens de fonctionnement et d'investissement au titre de l'administration centrale (3.753 emplois en 2001) des services académiques (rectorats et inspections académiques, soit 161.620 emplois en 2001) et des services de recherche et développement (302 emplois en 2001) ;

- les charges afférentes aux pensions civiles ;

- les dépenses mises, de par la loi, à la charge de l'Etat au titre des établissements privés sous contrat (128.000 emplois et 2.070.000 élèves à la rentrée 1999-2000).

Récapitulation des crédits pour l'agrégat " administration et interventions "

(en milliards de francs)

 

LFI 2000

LFI 2001

Evolution (en %)

Titre III (Moyens des services)

87,63

93,47

+ 6,67

dont personnel

83,08

88,87

+ 6,97

Titre IV (interventions)

40,83

41,67

+ 2,06

Total Dépenses ordinaires

128,46

135,14

+ 5,20

Dépenses en capital (crédits de paiement)

0,12

0,13

+ 8,21

Total (DO + CP)

128,59

135,28

+ 5,20

Les crédits alloués à cet agrégat, qui représentent près de 41 % de l'ensemble du budget de l'enseignement scolaire, s'élèvent à 135,28 milliards de francs en 2000, soit une progression de 5,20 % par rapport à 1999, après une progression de 5,37 % en 2000.

Cette progression s'explique pour l'essentiel par le dynamisme des charges de pension (+ 3,7 milliards de francs), et par le transfert des cotisations d'assurance maladie des personnels des services déconcentrés du budget des charges communes à celui de l'enseignement scolaire (+ 1,6 milliard de francs).

La plupart des autres chapitres connaissent une évolution plus modérée, à l'exception notable du chapitre 31-96 (rémunérations des personnels d'administration non titulaires), qui progresse de 18,5 %, à 691,9 millions de francs.

Les objectifs assignés à cet agrégat sont les suivants :

- pour les services déconcentrés, rapprocher la prise de décision du lieu de son exécution et achever la déconcentration de la gestion du personnel ;

- pour les établissements d'enseignement privés réduire le nombre de classes à effectifs élevés dans l'enseignement primaire, comme dans l'enseignement élémentaire et généraliser l'apprentissage d'une langue vivante étrangère à l'école primaire.