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Projet de loi de finances pour 2001 : Analyse synthétique des crédits et principales observations des rapporteurs spéciaux

 

2. Enseignement primaire

Cet agrégat regroupe l'ensemble des moyens que le ministère consacre, conformément au partage des compétences entre l'Etat et les communes, à l'enseignement primaire dont relèvent essentiellement les enseignements préélémentaire, élémentaire et spécialisé.

Récapitulation des crédits de l'agrégat 11 " enseignement primaire ".

(en milliards de francs)

 

LFI 2000

LFI 2001

Evolution (en %)

Titre III (Moyens des services)

58,90

64,63

+ 9,73

dont rémunérations des personnels en activité

58,46

64,00

+ 9,48

dont fonctionnement

0,43

0,63

+ 45,0

Titre IV (interventions)

0,17

0,18

+ 2,39

Total Dépenses ordinaires

59,07

64,81

+ 9,72

Dépenses en capital (crédits de paiement)

0,01

0,02

+ 94,2

Total (DO + CP)

59,08

64,83

+ 9,73

Le projet de budget pour 2001 consacre 64,83 milliards de francs à l'enseignement primaire, soit une augmentation de 5,75 milliards de francs par rapport à la LFI 2000.

Là encore, cette hausse résulte pour l'essentiel du transfert de 5,06 milliards de francs de cotisations sociales relatives aux personnels de l'enseignement primaire du budget des charges communes vers celui de l'enseignement scolaire.

A périmètre constant, cet agrégat progresse de 1,2 %, pour l'essentiel sous les effets conjugués de l'augmentation des rémunérations des personnels de l'enseignement primaire (+ 1,0 %), ainsi que de leurs indemnités (+ 2,0 %), d'une part ; de la vive progression des dépenses de fonctionnent (+ 195 millions de francs), et plus particulièrement de l'article 37-83.10 " aide aux actions éducatives et innovantes " dont la dotation augmente de 214,6 millions de francs en l'an 2000 à 381 millions de francs en 2001 (+ 77,5 %), d'autre part.

Cette dernière hausse vise à financer le développement de l'apprentissage des langues vivantes, la rénovation de l'enseignement des sciences et surtout le renforcement de la formation artistique et culturelle à l'école primaire.

Par ailleurs, 17 millions de francs sont inscrits à l'article 37-83.30 (nouveau) pour financer le plan " Handiscol " , qui vise à porter en 3 ans à 50.000 le nombre d'enfants et d'adolescents handicapés accueillis en milieu scolaire ordinaire, et qui prévoit notamment, pour ce faire, l'acquisition de matériels spécifiques pour adapter l'équipement des élèves handicapés moteurs ou atteints de déficiences auditives ou visuelles.

Enfin, les objectifs assignés à cet agrégat sont les suivants :

- accroître la scolarisation des jeunes enfants ;

- réduire le nombre de classes à effectif élevé ;

- améliorer l'acquisition des connaissances fondamentales (performances en français et en mathématiques) et réduire les retards scolaires dans le premier degré ;

- généraliser d'ici à 2005 l'apprentissage d'une langue vivante étrangère à l'école élémentaire et la sensibilisation à une langue vivante étrangère dès la grande section de l'école maternelle ;

- développer l'utilisation des nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC) par une meilleure mobilisation des outils de communication, de documentation et d'aide à l'apprentissage, notamment pour l'enseignement de la lecture ;

- généraliser l'enseignement artistique et l'action culturelle, ainsi qu'un enseignement rénové des sciences qui fasse une plus large place à la démarche expérimentale.