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Projet de loi de finances pour 2001 : Analyse synthétique des crédits et principales observations des rapporteurs spéciaux

 

3. Enseignement secondaire

Cet agrégat regroupe l'ensemble des moyens que le ministère consacre, conformément au partage des compétences entre l'Etat, les Départements et les Régions, à l'enseignement secondaire dont relèvent essentiellement les collèges, les lycées, les lycées professionnels, les établissements d'enseignement spécialisé, ainsi que les sections de techniciens supérieurs et les classes préparatoires aux grandes écoles.

Récapitulation des crédits de l'agrégat 12 " enseignement secondaire ".

(en milliards de francs)

 

LFI 2000

LFI 2001

Evolution (en %)

Titre III (Moyens des services)

114,97

125,98

+ 9,58

dont rémunérations des personnels en activité

111,70

122,42

+ 9,60

dont fonctionnement

3,29

3,56

+ 8,27

Titre IV (interventions)

4,36

4,34

- 0,37

Total Dépenses ordinaires

119,34

130,32

+ 9,20

Dépenses en capital (crédits de paiement)

0,53

0,52

- 0,93

Total (DO + CP)

119,87

130,84

+ 9,15

Le projet de budget pour 2001 consacre 130,84 milliards de francs à l'enseignement secondaire, soit une augmentation de 10,97 milliards de francs ou de 9,15 % par rapport à la LFI 2000.

Une fois de plus, cette hausse s'explique aux trois quarts (à hauteur de 8,3 milliards de francs), par le transfert des cotisations sociales relatives aux personnels de l'enseignement secondaire du budget des charges communes vers celui de l'enseignement scolaire.

A périmètre constant, cet agrégat progresse de 2,66 milliards de francs, soit une augmentation de 2,2 %.

Cette progression résulte pour l'essentiel de celles des rémunérations des personnels titulaires (+ 0,95 milliard de francs, soit + 1,2 %), ainsi que de leurs indemnités et allocations diverses (+ 0,53 milliard de francs, soit + 8,1 %), des heures supplémentaires dans les lycées et collèges (+ 0,29 milliard de francs, soit + 6,4 %, en raison notamment de la baisse de l'horaire du par les professeurs de lycée professionnel), des rémunérations des personnels non titulaires (+ 0,62 milliard de francs, soit + 9,1 %), enfin des " dépenses pédagogiques " de l'article 36-71.30 (+ 0,21 milliard de francs, soit + 14,1 % ).

Ce dernier article rassemble toutefois des dépenses de nature fort différentes :

- la part de la rémunération des emplois-jeunes " aides éducateurs " affectés dans des établissements d'enseignement publics qui est prise en charge par le ministère de l'Education nationale (1,17 milliard de francs en 2001, en augmentation de 55 millions de francs par rapport à l'an 2000) ;

- des dépenses pédagogiques proprement dites, qui augmentent de 0,15 milliard de francs, pour s'établir à 0,50 milliard de francs en 2001, afin, notamment, de financer deux priorités du gouvernement : la promotion de la formation artistique et culturelle, d'une part ; le développement de l'utilisation des NTIC et la mise en oeuvre dans l'ensemble des collèges du " brevet informatique et internet ", d'autre part.

Il convient enfin de noter que les crédits demandés pour le chapitre 43-71 " bourses et secours d'études ", connaissent une progression modérée, à 4,25 milliards de francs (+ 0,8 %), destinée à financer l'extension des bourses de mérite à la classe de première (10.000 bourses pour un coût de 42 millions de francs).

Les objectifs assignés à l'agrégat " enseignement secondaire " sont les suivants :

- assurer une formation de niveau V à tous les élèves ;

- préserver l'école de la violence et de la délinquance, en améliorant le taux d'encadrement dans les établissements et en réduisant le nombre d'établissements comportant un nombre élevé d'élèves ;

- généraliser l'enseignement artistique et l'action culturelle ;

- développer de nouvelles pratiques pédagogiques, à savoir : l'aide personnalisée au collège, l'aide personnalisée en classe de seconde et les travaux personnels encadrés en classe de première ;

- enfin, réduire le nombre d'heures d'enseignement perdues par insuffisance de remplacement des enseignants absents.