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Projet de loi de finances pour 2001 : Analyse synthétique des crédits et principales observations des rapporteurs spéciaux

 

4. Etablissements publics

Cet agrégat regroupe l'ensemble des moyens consacrés par le ministère aux établissements publics placés sous sa tutelle :

- l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP), subventionné par l'Etat à hauteur de 73 % en l'an 2000, 509 emplois prévus en 2001 (+ 0) ;

- le Centre national et les centres régionaux de documentation pédagogique (CNDP-CRDP) subventionnés par l'Etat à hauteur de 58 % en l'an 2000, 2.044 emplois prévus en 2001 (+ 27) ;

- le Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ) subventionné par l'Etat à hauteur de 89 % en l'an 2000, 133 emplois prévus en 2001 (+ 1) ;

- le Centre national d'enseignement à distance (CNED) subventionné par l'Etat à hauteur de 25 % en l'an 2000, 1107 emplois prévus en 2001 (+ 0), auxquels s'ajoutent 1.480 enseignants en réemploi, réadaptation ou mis à disposition par les rectorats, et près de 6.000 vacataires pour la conception de cours et la correction de devoirs ;

- le Centre international d'études pédagogiques (CIEP) subventionné par l'Etat à hauteur de 50 % en l'an 2000, 162 emplois prévus en 2001 (+ 3) .

Récapitulatif des établissements publics subventionnés sur le budget de l'enseignement scolaire

 

Subvention prévue en l'an 2000

(en millions de francs)

Subvention prévue an l'an 2001

(en millions de francs)


Evolution

(en %)

Taux de subvention par l'Etat en l'an 2000

Effectifs budgétaires en 2001

ONISEP

164

167

+ 1,8

73 %

509

CNDP-CRDP

529

637

+ 20,4

58 %

2.044

CEREQ

51

47

-8

89 %

113

CNED

182

182

-

25 %

1.107

CIEP

45

45

-

50 %

162

Les dotations consacrées à cet agrégat ne représentent que 0,3 % des crédits de l'enseignement scolaire, mais elles progressent vivement en 2001, à 1.090,2 millions de francs, soit une hausse de 12,6 %, tandis que la part des ressources propres dans le budget prévisionnel de ces établissement poursuit son repli.