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Projet de loi de finances pour 2001 : Analyse synthétique des crédits et principales observations des rapporteurs spéciaux

 

2. L'accompagnement des innovations pédagogiques

L'utilisation des nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC) sera intégrée dans l'ensemble des enseignements. Un brevet " informatique et internet " sera créé pour attester le niveau acquis par les élèves dans la maîtrise des outils multimédias. A cette fin, 90 millions de francs de crédits pédagogiques supplémentaires (hors équipement), ont été inscrits au projet de budget, portant à 257 millions de francs les crédits pédagogiques consacrés aux NTIC.

Le développement des langues vivantes à l'école et au lycée se traduirait à terme par un apprentissage systématisé d'une première langue vivante à l'école primaire, l'enseignement obligatoire d'une seconde langue au collège, ainsi qu'en classe de première et de terminale pour les séries S, et le renforcement des horaires du programme en classe de terminale. 700 postes supplémentaires d'assistants ont été mis en place à la rentrée 2000, et, parallèlement, des mesures de formation initiale et continue sont " envisagées " par le ministère de l'Education nationale pour permettre aux enseignants du 1er degré d'assurer à terme la totalité de cet enseignement.

Enfin, la formation artistique et culturelle devient une action éducative à part entière pour tous les niveaux. 263 millions de francs de crédits nouveaux sont inscrits à cet effet dans le PLF 2001.

3. L'amélioration des conditions d'encadrement administratif et pédagogique des établissements

Le projet de budget prévoit à cet effet la création de 12.838 emplois budgétaires dont 11.163 enseignants et assimilés et des hausses de crédits permettant au total d'accroître les effectifs réels d'environ 11.000 personnes.

Par ailleurs, selon le ministère de l'Education nationale, le PLF 2001 prévoit l'ouverture de 265 millions de francs d'autorisations de programmes (AP), en partie dans le cadre des contrats de plan Etat-Régions, pour l'équipement en matériels pédagogiques des lycées et des collèges, notamment professionnels. Le montant total des AP du budget de l'enseignement scolaire ne connaît toutefois qu'une hausse modérée (+ 3 %).

4. L'accroissement des moyens consacrés aux mesures à caractère social

Le projet de budget pour 2001 prévoit au total 57 millions de francs au titre de la première tranche du plan " Handiscol ", l'extension des bourses de mérite à la classe de première (pour un coût de 42 millions de francs), le doublement de la prime d'équipement versée aux familles des lycéens professionnels (pour un coût de 31 millions de francs), et la consolidation de la mesure du collectif 2000 qui prévoyait d'assurer la gratuité du carnet de correspondance au collège (pour un coût annuel de 82 millions de francs).