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Projet de loi de finances pour 2001 : Analyse synthétique des crédits et principales observations des rapporteurs spéciaux

 

E. LA CHARGE CROISSANTE DES OPÉRATIONS EXTÉRIEURES (OPEX) ET DES MISSIONS DE SERVICE PUBLIC

Les modalités actuelles de financement budgétaire des OPEX, dont l'évolution reste fonction de la conjoncture internationale et diplomatique, par nature aléatoire, continuent de susciter des réserves.

Le surcoût - titre III seulement - des opérations extérieures a en effet sensiblement augmenté : 1 879 MF en 1998 ; 2 933 MF en 1999 ; 2 996 MF au 30 juin 2000180(*).

A cet égard, le principe retenu lors de la préparation de la loi de programmation 1997-2002, au terme duquel l'ensemble des dépenses liées aux OPEX courantes seraient financées, sur le budget courant, et seules les dépenses " imprévues " liées aux OPEX " de grande ampleur ", seraient couvertes par des crédits supplémentaires, paraît à l'usage relever d'une cote mal taillée, qui risque en outre de contribuer à renforcer le caractère parfois incertain des évaluations faites à ce titre.

Dans un autre ordre d'idées, les fonctions assumées par le personnel des armées au titre de différentes missions civiles : opération POLMAR et suites du naufrage de l'Erika, opération ORSEC liée aux tempêtes de la fin décembre 1999 appellent un certain nombre d'observations. Le Ministère de la Défense a évalué à 220 millions de francs le surcoût lié à ses interventions à ce titre181(*).

Ces missions, qui finissent nécessairement par s'effectuer au détriment des tâches strictement militaires, ne sont plus conformes à la notion d'armée professionnelle.

En tout état de cause, elles doivent faire l'objet d'un financement, ou d'un remboursement, spécifique, et n'obérer ni la formation, ni l'entraînement, ni les moments nécessaires au repos et à la vie familiale des militaires.

F. LA PRIORITÉ MANIFESTE ACCORDÉE À LA GENDARMERIE

L'analyse de l'évolution des principales mesures nouvelles inscrites au titre III souligne en réalité la priorité toute particulière accordée à la Gendarmerie.

Hors majoration des crédits de pensions (+ 850 MF environ) et prise en compte de l'évolution du prix des carburants (+ 697 MF), c'est bien la Gendarmerie qui bénéficie des mesures nouvelles les plus importantes du budget 2001 : + 213 MF pour l'augmentation des effectifs (hors Programmation), + 30 MF pour diverses mesures catégorielles, + 350 MF en moyens de fonctionnement supplémentaires : 162,5 MF pour les brigades territoriales, 105 MF pour le fonctionnement associé à la création des emplois de volontaires, 53 MF Pour le fonctionnement associé aux effectifs supplémentaires dans les brigades, 20,5 MF pour le surcoût lié au renforcement des effectifs dans les zones périurbaines et + 7 MF pour l'augmentation des réserves.

Il est certes nécessaire de donner à la Gendarmerie les moyens d'assumer la mission, qu'elle partage avec la Police, de garantir la sécurité des populations civiles. Mais cela ne peut pas se faire au détriment des armées, aux missions desquelles elle ne participe que marginalement.

* 180. 6 800 personnes engagées en 1998 sur Bosnie, Macédoine et Albanie,

9 500 personnes engagées en 1999 sur Bosnie, Macédoine, Kosovo,

9 000 personnes engagées au 30 juin 2000 sur Bosnie et Kosovo.

* 181. 90 MF pour le plan ORSEC et 130 MF pour le plan POLMAR.