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Projet de loi de finances pour 2001 : Analyse synthétique des crédits et principales observations des rapporteurs spéciaux

 

B. " ÉDUCATION ET SOLIDARITÉ " : 2,2 MILLIARDS DE FRANCS (Agrégat 12)

Conservé en l'état en 2001, exception faite d'un changement de dénomination3(*) - cet agrégat recouvre deux missions assez distinctes : l'action consulaire en faveur des Français à l'étranger (aide sociale aux démunis, aides à l'emploi et à la formation professionnelle, aide aux français de passage en difficulté) et l'assistance aux réfugiés en France d'une part, et l'enseignement français à l'étranger, d'autre part.

Avec une dotation globale de 2,2 milliards de francs pour 2001 (soit +2,1 % par rapport à 2000)4(*), cet agrégat composite représente près de 10 % du budget des affaires étrangères.

1. L'Agence pour l'Enseignement du Français à l'Etranger (AEFE) : 2 milliards de francs

La subvention de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, soit 2 milliards de francs, progresse de 2 % en 2001 (plus 41 millions de francs) et représente l'essentiel de cet agrégat.

L'AEFE comprend 267 établissements en gestion directe ou conventionnés.

En 1999-2000, le réseau AEFE a scolarisé 157.235 enfants, dont 42 % d'enfants français de familles résidant à l'étranger, 44 % d'enfants nationaux de pays d'implantation, et 14 % d'enfants originaires de pays tiers. Le nombre de bourses accordées a sensiblement diminué, passant de 17.153 pour 1996 à 16.424 pour 20005(*).

L'AEFE emploie environ 6.100 expatriés (moins de 2000) et résidents (plus de 4.000), et près de 14.866 agents, dont 8.766 recrutés locaux.

La subvention globale versée par le Ministère des Affaires étrangères, soit 2 milliards de francs environ, représente un montant à peu près équivalent à celui des ressources propres de l'AEFE (droits de scolarité)

Les dix premiers pays (programmation 2000), à bénéficier du réseau AEFE sont les suivants : Maroc (231 MF), Espagne (118 MF), Etats-Unis (100 MF), Allemagne (86 MF),Madagascar (83 MF), Tunisie (79 MF), Grande-Bretagne (59 MF), Canada (59 MF), Côte d'Ivoire (55 MF) et Mexique (39 MF).

La progression de 41,7 MF de la subvention de fonctionnement de l'AEFE proposée pour 2001 recouvre les mouvements suivants :

- Mesures nouvelles bourses6(*)

+10,0

- Mesures nouvelles NTIC

+2,0

- Transfert d'emplois Affaires étrangères

+1,6

- Prise en compte de l'effet change-prix

+29,0

- Plan de revalorisation de carrière des enseignants

+1,5

- Transformation d'emplois

-1,3

- Révision des services votés

-1,0

- Non reconduction d'une mesure " réserve parlementaire "

-0,1

La majeure part du réseau AEFE connaît aujourd'hui une agitation profonde généralisée, et d'une ampleur jamais atteinte à ce jour, qui réunit unanimement enseignants et parents d'élèves autour de revendications liées à la contestation du plan de réforme du 14 juin 2000, lequel prévoit la suppression de 600 postes en six ans, à l'insuffisance des rémunérations, à la hausse des droits d'écolage et à la diminution du nombre de bourses.

Il apparaît de plus en plus clairement que la triple mission confiée en réalité à l'AEFE -scolarisation des enfants français à l'étranger, scolarisation des enfants étrangers, action culturelle-, ne peut être convenablement assurée par le seul ministère des affaires étrangères, qui gagnerait, à l'évidence, à partager cette charge avec le ministère de l'éducation nationale, certainement mieux armé en tout cas pour gérer les questions relatives aux enseignants.

* 3 Anciennement " assistance et enseignement ".

* 4 Notamment lié au transfert en provenance de l'agrégat 01 des subventions de fonctionnement de l'OFPRA et de la Mission de l'adoption (soit 112 millions de francs).

* 5 Si les crédits ont sensiblement progressé entre 1996 et 2000 (de 185 MF à 232MF), la diminution du nombre de boursiers reflète la forte augmentation du coût unitaire (de 10.785 F à 14.126 F).

* 6 Contre 15,5 MF en 2000.