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Projet de loi de finances pour 2001 : Analyse synthétique des crédits et principales observations des rapporteurs spéciaux

 

2. Assistance : 152 millions de francs

a) Assistance aux Français à l'étranger

L'assistance aux Français à l'étranger concerne aujourd'hui 1.882.013 personnes, dont 53 % seulement sont immatriculés. Elle recouvre notamment l'aide sociale, l'aide à l'emploi et à la formation, les dépenses de sécurité et l'assistance aux Français de passage en difficulté.

En 2001, les crédits globaux inscrits à ce titre s'élèvent à 142 millions de francs, en progression de près de 5 millions de francs par rapport à 2000.

Les frais de rapatriement (susceptibles d'être abondés en cas de crise), sont strictement reconduits en francs courants à 4,24 millions de francs.

Les moyens affectés à l'assistance à l'étranger s'élèvent à 113,3 millions de francs, en diminution par rapport à l'exercice précédent.

Les moyens affectés à la sécurité des français à l'étranger, fortement diminués depuis 1998 -10 millions de francs, à l'époque-, progressent à nouveau de 4 à 5 millions de francs. Cette progression n'est toutefois pas jugée suffisante par nos collègues représentant les Français à l'étranger.

Ceux de l'emploi et de la formation professionnelle sont majorés de 6,8 à 11,2 millions de francs, soit un quasi-doublement. Cette évolution très positive résulte toutefois en partie d'un transfert de 1,23 million de francs en provenance du Budget de l'Emploi et Solidarité.

Les moyens du Conseil supérieur des français de l'étranger (CSFE) -essentiellement affectés aux indemnités forfaitaires des membres élus- sont reconduits à 9,7 millions de francs.

On note également l'inscription de 1 million de francs destinés à la contribution à la couverture santé des personnes à faible revenu dans le cadre de la Caisse des Français à l'étranger, conformément au projet de réforme présenté au Conseil des ministres du 19 avril 2000.

Enfin, les crédits d'entretien des cimetières français à l'étranger sont légèrement majorés, de 1,5 à 1,6 million de francs.

b) Assistance aux réfugiés en France

La prise en charge des réfugiés est assurée d'une part par l'OFPRA, dont les crédits de fonctionnement sont inscrits au chapitre 36-30, article 30, et, d'autre part par des crédits de subventions inscrits au chapitre 46-94, article 52.

Pour 2001, la subvention de l'OFPRA est majorée de 10,3 MF, correspondant partiellement à un transfert de crédits et d'emplois (+1,4 MF) et pour l'essentiel à des moyens nouveaux en personnel et fonctionnement pour tenir compte de la progression de l'activité (+8,9 MF).