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Projet de loi de finances pour 2001 : Analyse synthétique des crédits et principales observations des rapporteurs spéciaux

 

C. " COOPÉRATION ET INTERVENTIONS INTERNATIONALES " : PRÈS DE 13 MILLIARDS DE FRANCS (Agrégat 21)

Cet agrégat conséquent, qui recouvre désormais l'ancien agrégat " recherche ", regroupe des domaines d'intervention variés. Les crédits qui lui sont rattachés pour 2001 s'élèvent à 12,6 milliards de francs en crédits de paiement (soit 57 % du total), et 2,3 milliards de francs en autorisations de programme (soit 83 % du total).

La présentation proposée pour cet agrégat dans le budget 2000 distinguait sept composantes :

- la coopération culturelle, scientifique et technique,

- la coopération technique et au développement,

- l'action audiovisuelle extérieure,

- les contributions volontaires et obligatoires,

- la coopération militaire et de défense,

- l'appui à des initiatives privées et décentralisées,

- les autres interventions de politique internationale.

Le présent projet de budget ne distingue plus que deux composantes : l'action diplomatique d'une part et la coopération internationale de l'autre, ce qui ne rend pas nécessairement l'analyse plus facile, d'autant que le terme " coopération " est désormais décliné à tous les niveaux...

1. L' " action diplomatique "

L'action diplomatique recouvre d'une part les " interventions de politique internationale ", concrétisée essentiellement par le versement de contributions obligatoires et volontaires aux organisations multilatérales, ainsi que par les opérations d'aide humanitaire d'urgence, et d'autre part, la coopération militaire et de défense.

L'augmentation très sensible des contributions -obligatoires et volontaires- de la France à des dépenses internationales constitue un des principaux éléments du projet 2001, et correspond à une orientation essentielle de la politique étrangère française. Elle reste toutefois encore clairement insuffisante, et ne couvre même pas l'évolution actuelle du cours du dollar.

a) Contributions obligatoires : 4 milliards de francs

Les crédits affectés aux contributions obligatoires progressent de 853 millions de francs, pour atteindre près de 4 milliards de francs -soit + 27,2% après une baisse de 0,6 % en 2000 et de 0,8 % en 1999-.

L'essentiel de cet effort est consacré aux institutions spécialisées des Nations-Unies, qui bénéficient de 723 millions de francs supplémentaires, -soit un total de 2.105 millions de francs-, en majorité consacrés aux opérations de maintien de la paix -Kosovo (MINUK), Liban-Sud (FINUL), Timor-Est (MINULTO), Sierra Leone (MINUSIL) et, le cas échéant, Congo. Ceci correspond à une augmentation bienvenue de 52 %, après trois exercices consécutifs de baisse.

Cet important mouvement correspond en réalité à un rebasage en loi de finances initiale plus conforme à la sincérité budgétaire. En effet, si la nature du chapitre 42-31 (crédits provisionnels inscrits à l'état G) autorise effectivement des abondements en cours de gestion, ceux-ci avaient fini par atteindre des montants excessifs.

Au total, les contributions versées en définitive en 2000 sur le chapitre des contributions obligatoires, s'élèvent, à ce jour, à 4.488 MF, pour une inscription initiale de 3.138 MF. Il en ressort clairement que l'effort consenti pour 2001 ne suffira pas encore à effacer définitivement arriérés et retards, surtout si le dollar poursuit sa tendance actuelle à la hausse.

 Le cas particulier des opérations de maintien de la paix (OMP).

Plus du quart du montant des contributions volontaires correspond aujourd'hui au financement des opérations de maintien de la paix.

La France est le quatrième contributeur de l'ONU, avec une quote-part ordinaire de 6,5 %. Toutefois, en tant que membre du Conseil de sécurité, sa quote-part au budget des opérations de maintien de la paix s'élève à 7,9 %.

Il est clair que les opérations de maintien de la paix connaissent une nouvelle montée en puissance qui les conduit à dépasser 2 milliards d'USD sur la période juillet 2000-juillet 2001 (contre 450 millions d'USD en 1991).

Les appels à contribution reçus au titre de l'année 2000 devraient atteindre 166,5 MUSD au 31 décembre 2000, soit 1,25 milliard de francs au cours actuel. Un premier versement de 73 MUSD ayant déjà été effectué, il reste à acquitter une facture de 93 MUSD, soit environ 700 MF au cours actuel, qui devrait être partiellement régularisée dans le collectif de fin d'année. La France se situe actuellement en position de débiteur, cumulant arriérés 1999 et retards 2000.

Les appels à contribution au titre de l'année 2001 sont estimés à près de 183 MUSD, soit, au cours actuel, près de 1,4 milliard de francs. La mesure nouvelle inscrite à ce titre dans le budget 2001, soit 723 MF, ne couvrira donc qu'à moitié la facture attendue.

 Contributions obligatoires hors OMP

Pour les contributions obligatoires, hors OMP, qui regroupent à la fois le système onusien, les autres organisations et les organismes à vocation scientifique, le total des versements effectués en 2000 s'élève à 3.315 millions de francs.

Un peu moins du tiers de ce total -905 MF en 2000-, est affecté à sept organismes à vocation scientifique, au premier rang desquels le CERN, dont la contribution -672 MF- est une fois et demie supérieure à celle de l'ONU, et près de quatre fois supérieure à celle de l'OMS.

La part des organismes onusiens (116 au total, dont deux tribunaux internationaux) est à peine supérieure -1.300 MF environ, dont 448 MF pour l'ONU seul.

Le reste, environ 1.110 MF, se répartit entre 105 organisations de portée diverse, pour des contributions qui vont de 9.254 F (Tribunal d'arbitrage et de la commission de règlement de l'accord sur les dettes extérieures allemandes) à 174 MF (Conseil de l'Europe).

Dans ce cadre, il paraît nécessaire de s'interroger sur le maintien pur et simple de certains organismes, ou, à tout le moins, sur l'opportunité d'une redéfinition de leurs besoins et de la répartition des contributions qui leur sont affectées.