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Projet de loi de finances pour 2001 : Analyse synthétique des crédits et principales observations des rapporteurs spéciaux

 

b) Contributions volontaires : 550 millions de francs

Les crédits affectés aux contributions volontaires s'élèvent pour leur part à 557 millions de francs, au terme d'un quasi-doublement de la dotation 2000 (plus 250 millions de francs). Ceci permet seulement de retrouver, en francs courants, le niveau atteint en 1995, et encore compte tenu d'un important effet " transfert ".

Ce mouvement correspond, en effet, pour l'essentiel (237 millions de francs) au rattachement à ce chapitre sur un article unique nouveau des crédits de la francophonie en provenance du titre VI (Fonds de solidarité prioritaire).

Essentiellement destinée en principe au HCR, la mesure nouvelle, réduite en réalité à 15 MF, bénéficiera également au PNUD et à l'OMS.

Globalement, la France reste clairement en arrière de ses autres partenaires, notamment européens, s'agissant des contributions volontaires. Quatrième contributeur pour les contributions obligatoires, elle ne dépasse jamais le dixième rang des donneurs pour les contributions volontaires.

Sur 303 MF versée en 2000, toutes catégories confondues, les affectations les plus importantes sont la contribution au PNUD (100 MF), au HCR (48 MF) et à l'UNICEF (48 MF) et au PAM (20 MF), tandis que les dépenses afférentes aux " experts associés " s'élèvent à 14 MF.

Ce retrait, entamé à partir de 1994, a des conséquences négatives pour la défense des intérêts français au sein du système onusien. Il s'est clairement traduit par un recul des postes offerts à des experts français, au détriment évident de notre influence dans ces enceintes, tant en ce qui concerne la définition des politiques mises en oeuvre que, plus pragmatiquement, le choix des projets retenus, et donc souvent celui des marchés y afférent.

S'il convient donc de se féliciter du mouvement de reprise amorcée à compter de 1999, + 58 MF en 1999, + 29 MF en 2000, + 15 MF en 20017(*), on ne peut donc que déplorer son relatif essoufflement en 2001.

Votre rapporteur estime que l'évolution générale des contributions françaises ne se fait pas à l'avantage de la place de notre pays. Il lui paraît indispensable de procéder à une analyse approfondie de l'ensemble des contributions multilatérales versées par la France.

A ce titre, cette analyse doit aussi inclure les divers fonds et banques de développement, ainsi que la contribution au FMI, gérés par le Ministère de l'Economie et des Finances : en 2001, le total de ces contributions atteindra 4,6 milliards de francs, soit six fois le montant des contributions aux institutions des Nations-Unies, grâce à une progression globale de 1 milliard de francs, bien supérieure à celle obtenue par le Ministère des Affaires étrangères pour ses " propres " contributions.

En outre, on ne peut que s'étonner de la fulgurante progression du " prélèvement communautaire " au titre de l'aide européenne : 4,9 milliards de francs en 1999, 5,7 milliards de francs en 2000, 7,9 milliards de francs en 2001...

La part extraordinairement faible en définitive de l'aide multilatérale française qui transite par les institutions onusiennes -hors opérations de maintien de la paix, en particulier en termes de contributions volontaires, mérite assurément qu'on s'interroge sérieusement sur le bien-fondé d'une telle répartition, et sur sa traduction effective en termes de lisibilité de l'action française.

* 7 Si l'on exclut l'effet des transferts " francophonie ".