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Projet de loi de finances pour 2001 : Analyse synthétique des crédits et principales observations des rapporteurs spéciaux

 

II. INTERVENTIONS ÉCONOMIQUES ET SOCIALES

Les dépenses de cet agrégat s'élèvent à 21,99 milliards de francs en 2001, soit une progression de 22 % par rapport à 2000. Elles représentent 3 % de l'ensemble des dépenses du budget des charges communes.

A. LES SECOURS AUX VICTIMES DE SINISTRES ET CALAMITÉS

Comme en 2000, les dotations destinées à apporter des secours aux victimes de sinistres et calamités s'élèvent à 15 millions de francs : 5 millions de francs pour la métropole, et 10 millions de francs pour l'outremer.

B. L'ENCOURAGEMENT À LA CONSTRUCTION IMMOBILIÈRE

Le chapitre 44-91 comporte les encouragements à la construction immobilière, dont le poste essentiel est constitué des primes épargne logement : les crédits de ces dernières s'élèvent à 9 milliards de francs, soit une progression sensible de 20 % par rapport à 2000.

La dotation des prêts aidés pour l'accession à la propriété diminue une fois encore, de 14,3 %, et s'établit à 54 millions de francs.

Enfin, la dotation des prêts spéciaux du Crédit foncier de France diminue de 26,5 % (après une baisse de plus de 28 % en 2000), et s'établit à 144 millions de francs.

C. LES VERSEMENTS À DIVERS RÉGIMES OBLIGATOIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE

Ces versements représentent 10,05 milliards de francs en 2001, soit une progression de 40,8 %, et concernent :

- le régime de retraite de la SEITA qui bénéficie, même après la privatisation de cette dernière, d'une subvention de l'Etat qui s'élève à 586 millions de francs en 2001 ;

- la caisse des retraites de l'Imprimerie nationale, pour 2 millions de francs ;

- le financement des prestations sociales des non-salariés agricoles, à hauteur de 5,75 milliards de francs ;

- le fonds spécial de retraite de la caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines, soit un montant de 3,31 milliards de francs ;

- le financement de l'allocation adultes handicapés du régime des non-salariés agricoles, pour 400 millions de francs.

D. LES AIDES EN FAVEUR DES RAPATRIÉS

Sont principalement inscrites sur le chapitre 46-91 les dépenses relatives à l'indemnisation et aux retraites des Français rapatriés d'Outremer, en vertu de la loi du 4 décembre 1985 qui permet aux rapatriés qui procèdent au rachat de leurs cotisations de bénéficier d'une aide de l'Etat, soit 105,9 millions de francs en 2001.

En outre, sont inscrites diverses dotations comprenant des crédits d'indemnisation, pour 40 millions de francs, le versement de l'Etat à la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales au titre des parts contributives dues par les caisses de retraite d'Algérie, du Maroc et de Tunisie, à hauteur de 100.000 francs, et la participation de l'Etat aux dépenses de la caisse de retraites des régies ferroviaires d'outremer, soit 49 millions de francs.

Soit un total de 195 millions de francs, en baisse de 9,6 % par rapport à 2000.