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b) Une politique budgétaire mal orientée

Malgré ses « secousses conjoncturelles », la croissance de l'économie française est forte et la situe sur la phase ascendante de son cycle. Ce positionnement devrait influencer la politique budgétaire. Tel n'est pourtant pas le cas.

La politique budgétaire ne contribue pas à redresser un déficit des administrations publiques qui ne se résorbe que trop lentement, alors que les circonstances seraient particulièrement propices.

Les provisions qu'impliquent le niveau de la dette publique et les engagements à venir (les retraites) ne sont pas passées.

Pire encore, alors que le solde structurel des administrations publiques de la zone euro se contracte, la politique budgétaire française va au rebours de cette tendance.

Les conséquences économiques de la politique budgétaire sont, en outre, potentiellement très dangereuses. Alors que la politique budgétaire devrait être « contra-cyclique » par son orientation générale, elle joue à l'inverse. Ses composantes renforcent encore les problèmes auxquels est confrontée une économie française dont la croissance dépasse le potentiel de production.

Axée sur le soutien de la demande dont le dynamisme paraît excéder les capacités de l'appareil productif, elle « oublie » les entreprises et fait l'impasse sur le nécessaire allégement des coûts du travail que votre commission avait fortement appelé de ses voeux à l'occasion du dernier débat d'orientation budgétaire. Ces impasses ne sauraient être assez dénoncées.

c) Des analyses confirmées par le Conseil d'analyse économique

Les analyses ci-dessus, qui sont détaillées dans le rapport général sur le projet de loi de finances pour 2001, ont été confirmées par le rapport publié le 5 décembre par le Conseil d'analyse économique.

Commandé au printemps par le Premier ministre, et rédigé par M. Jean Pisani-Ferry, qui fut le conseiller économique de M. Dominique Strauss-Kahn lorsque ce dernier était ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, ce rapport souligne en effet que l'économie française est entrée dans « une région beaucoup plus incertaine », en raison notamment du développement des tensions sur l'offre.

Ce rapport estime ainsi que « ce n'est pas en continuant sur une voie déjà tracée que pourra être atteint l'objectif [de retour au plein emploi]. Des inflexions sont nécessaires ». En particulier, ce rapport plaide en faveur d'un rééquilibrage de la politique économique en faveur de l'offre.

Plus précisément, ce rapport préconise la réduction de l'écart de taxation du capital entre la France et ses partenaires de la zone euro, la généralisation des allégements de cotisations sociales, une correction des effets induits par le SMIC sur les 35 heures et la création d'un crédit d'impôt pour les chômeurs et les inactifs qui reprennent un poste faiblement rémunéré.

Votre rapporteur général ne peut ainsi que se féliciter de ce que du Conseil d'analyse économique, chargé « d'éclairer dans le domaine économique, les choix » d'un gouvernement « trop souvent confronté à l'urgence », selon le discours prononcé par M. Lionel Jospin lors de sa séance d'installation, reprenne ainsi à son compte les préconisations de la commission des finances du Sénat...

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