b) Une politique budgétaire mal orientée
Malgré ses «
secousses
conjoncturelles
», la croissance de l'économie
française est forte et la situe sur la phase ascendante de son cycle. Ce
positionnement devrait influencer la politique budgétaire. Tel n'est
pourtant pas le cas.
La politique budgétaire ne contribue pas à redresser un
déficit des administrations publiques qui ne se résorbe que trop
lentement, alors que les circonstances seraient particulièrement
propices.
Les provisions qu'impliquent le niveau de la dette publique et les engagements
à venir (les retraites) ne sont pas passées.
Pire encore, alors que le solde structurel des administrations publiques de la
zone euro se contracte, la politique budgétaire française va au
rebours de cette tendance.
Les conséquences économiques de la politique budgétaire
sont, en outre, potentiellement très dangereuses.
Alors que la
politique budgétaire devrait être
«
contra-cyclique
» par son orientation
générale, elle joue à l'inverse. Ses composantes
renforcent encore les problèmes auxquels est confrontée une
économie française dont la croissance dépasse le potentiel
de production.
Axée sur le soutien de la demande dont le dynamisme paraît
excéder les capacités de l'appareil productif, elle
« oublie » les entreprises et fait l'impasse sur le
nécessaire allégement des coûts du travail que votre
commission avait fortement appelé de ses voeux à l'occasion du
dernier débat d'orientation budgétaire. Ces impasses ne sauraient
être assez dénoncées.
c) Des analyses confirmées par le Conseil d'analyse économique
Les
analyses ci-dessus, qui sont détaillées dans le rapport
général sur le projet de loi de finances pour 2001, ont
été confirmées par le rapport publié le 5
décembre par le
Conseil d'analyse économique
.
Commandé au printemps par le Premier ministre, et rédigé
par M. Jean Pisani-Ferry, qui fut le conseiller économique de
M. Dominique Strauss-Kahn lorsque ce dernier était ministre de
l'économie, des finances et de l'industrie, ce rapport souligne en effet
que l'économie française est entrée dans
«
une région beaucoup plus incertaine
», en
raison notamment du développement des tensions sur l'offre.
Ce rapport estime ainsi que «
ce n'est pas en continuant sur une
voie déjà tracée que pourra être atteint l'objectif
[
de retour au plein emploi
]. Des inflexions sont
nécessaires
». En particulier, ce rapport plaide en faveur
d'un
rééquilibrage
de la politique économique en
faveur de l'offre
.
Plus précisément, ce rapport préconise la réduction
de l'écart de taxation du capital entre la France et ses partenaires de
la zone euro, la généralisation des allégements de
cotisations sociales, une correction des effets induits par le SMIC sur les 35
heures et la création d'un crédit d'impôt pour les
chômeurs et les inactifs qui reprennent un poste faiblement
rémunéré.
Votre rapporteur général ne peut ainsi que se féliciter
de ce que du Conseil d'analyse économique, chargé
«
d'éclairer dans le domaine économique, les
choix
» d'un gouvernement «
trop souvent
confronté à l'urgence
», selon le discours
prononcé par M. Lionel Jospin lors de sa séance d'installation,
reprenne ainsi à son compte les préconisations de la commission
des finances du Sénat...