Projet de loi relatif à l'approbation d'une convention fiscale avec le Botswana

Rapport n° 180 (2000-2001) de M. Jacques CHAUMONT , fait au nom de la commission des finances, déposé le 10 janvier 2001

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• AVANT-PROPOS
  
  • A. LA SITUATION POLITIQUE ET ÉCONOMIQUE DU BOTSWANA
    
    • 1. Une République stable
      
    • 2. Une économie jeune et dynamique
      
    • 3. Des échanges dominés par l'Afrique du Sud
      
  • B. DES RELATIONS COMMERCIALES ENTRE LA FRANCE ET LE BOTSWANA ENCORE MARGINALES
    
    • 1. Des échanges économiques insignifiants
      
    • 2. Les secteurs d'activité potentiellement intéressants pour les entreprises françaises
      
  • II. LES DISPOSITIONS TECHNIQUES DE LA CONVENTION
    
    • A. UNE CONVENTION CONFORME DANS SES GRANDES LIGNES AU MODÈLE DE L'OCDE
      
      • 1. Les impôts couverts par la convention
        
      • 2. Définition de la résidence
        
      • 3. Définition de l'établissement stable
        
      • 4. L'imposition des intérêts
        
    • B. LA PRÉSENCE DE DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
      
      • 1. L'existence d'une dérogation à la définition de la résidence
        
      • 2. Les spécificités de la convention franco-botswanienne au regard de la définition d'établissement stable
        
      • 3. Un taux de retenue à la source inférieur pour les dividendes
        
      • 4. Les rémunérations pour services techniques, de direction ou de conseil
        
• EXAMEN EN COMMISSION