Projet de loi relatif à la coopération spatiale franco-russe.

Rapport n° 283 (2000-2001) de M. Xavier PINTAT , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 25 avril 2001

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• INTRODUCTION
  
  • I. LA SITUATION DE L'INDUSTRIE SPATIALE EN RUSSIE : UNE SURVIE LIÉE À L'OBTENTION DE RESSOURCES ÉTRANGÈRES
    
    • A. UNE RESTRUCTURATION MENÉE SOUS FORTE CONTRAINTE FINANCIÈRE
      
      • 1. La nécessité de coopérer avec les anciennes républiques soviétiques
        
      • 2. La création de l'agence spatiale russe et la restructuration de l'industrie spatiale
        
      • 3. Les difficultés financières de l'industrie spatiale
        
    • B. LA RÉORGANISATION VERS DES OBJECTIFS COMMERCIAUX ET DES PARTENARIATS INTERNATIONAUX
      
      • 1. Le développement des coopérations internationales
        
      • 2. Un apport encore insuffisant de ressources extérieures
        
  • II. L'ÉVOLUTION DE LA COOPÉRATION SPATIALE FRANCO-RUSSE
    
    • A. UNE COOPÉRATION RECENTRÉE SUR LES OBJECTIFS INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX
      
      • 1. L'accord de coopération de 1996 consacre la prépondérance des aspects industriels et commerciaux
        
      • 2. La société Starsem et la coopération dans le domaine des lanceurs
        
    • B. LES ENJEUX DU PROTOCOLE DU 12 JANVIER 1999
      
      • 1. Les difficultés liées à l'application du volet fiscal et douanier de l'accord de 1996
        
      • 2. Le protocole du 12 janvier 1999
        
      • 3. Les enjeux du protocole
        
• CONCLUSION
  
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• PROJET DE LOI
  
• ANNEXE -
  ÉTUDE D'IMPACT