Agriculture et pêche

ARTICLE 57

Revalorisation des retraites agricoles
ARTICLE 57 bis (nouveau)

Rapport relatif à la mensualisation des retraites des non-salariés agricoles
ARTICLE 58

Régime de protection sociale des personnes non salariées
des professions agricoles
ARTICLE 58 bis (nouveau)

Pension d'invalidité du conjoint
ARTICLE 58 ter (nouveau)

Contribution sociale généralisée des exploitants agricoles
ARTICLE 59

Extension des missions du service public de l'équarrissage
ARTICLE 60

Fixation pour 2002 du plafond d'augmentation du produit de la taxe pour frais de chambre d'agriculture

Articles rattachés au budget de l'agriculture et de la pêche (rapport spécial de M. Joël Bourdin, annexe n° 3 au présent rapport).

Anciens combattants

ARTICLE 61

Augmentation du plafond majorable de la rente mutualiste du combattant
ARTICLE 62

Augmentation de la majoration de pension des veuves de grands invalides
ARTICLE 63

Attribution de la retraite du combattant, dès l'âge de 60 ans, aux bénéficiaires d'une pension militaire d'invalidité
ARTICLE 64

Rétablissement de l'unicité de la valeur du point
de la pension militaire d'invalidité
ARTICLE 64 bis (nouveau)

Rapport sur les victimes de psychotraumatismes de guerre

Articles rattachés au budget des anciens combattants (rapport spécial de M. Jacques Baudot, annexe n° 6 au présent rapport).