Emploi et solidarité

ARTICLE 68

Réforme du contrat initiative-emploi (CIE)
ARTICLE 69

Institution d'une bourse d'accès à l'emploi pour les jeunes engagés dans le programme TRACE
ARTICLE 70

Réforme des contrats de qualification pour les adultes
ARTICLE 70 bis (nouveau)

Allocation équivalent retraite

Articles rattachés au budget de l'emploi (rapport spécial de M. Joseph Ostermann, annexe n° 17 au présent rapport).

ARTICLE 71

Prorogation du dispositif d'exonération de cotisations sociales patronales applicable en zone franche urbaine (ZFU)
ARTICLE 71 bis (nouveau)

Modification du dispositif de sortie des zones franches urbaines (ZFU)

Articles rattachés au budget de la ville (rapport spécial de M. Eric Doligé, annexe n° 19 au présent rapport).

ARTICLE 71 ter (nouveau)

Création de taxes pour l'AFSSAPS

Article rattaché au budget de la santé et de la solidarité (rapport spécial de M. Alain Joyandet, annexe n° 18 au présent rapport).

ARTICLE 72

Extension du dispositif des adultes-relais

Article rattaché au budget de la ville (rapport spécial de M. Eric Doligé, annexe n° 19 au présent rapport).