PME, commerce et artisanat

Repères ?

22 novembre 2001 : Budget 2002 - PME, commerce et artisanat ( rapport général - première lecture )

Par M. Auguste CAZALET
au nom de la commission des finances
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Loi de finances pour 2002 - Tome III - Annexe 13 : PME, commerce et artisanat

CAZALET (Auguste), Rapporteur spécial
RAPPORT GENERAL 87 (2001-2002) - TOME III - Annexe 13 - COMMISSION DES FINANCES

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Table des matières

PRINCIPALES OBSERVATIONS

I. LES PME NE CONSTITUENT PAS UNE PRIORITÉ BUDGÉTAIRE DU GOUVERNEMENT
II. LE SECRÉTARIAT D'ÉTAT NE CONSTITUE PAS LE « PÔLE PME » QU'IL DEVRAIT ÊTRE
III. UN CERTAIN NOMBRE D'OUTILS D'INTERVENTION DOIVENT ÊTRE RÉAMÉNAGÉS
IV. LE SECRÉTARIAT D'ÉTAT DOIT MIEUX PRENDRE EN COMPTE LE RÔLE DES PME LORS DU PASSAGE À L'EURO.

CHAPITRE PREMIER :

PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES CRÉDITS

I. LE BUDGET 2002 AFFICHE UNE HAUSSE APPARENTE

A. UNE HAUSSE AFFICHÉE...
B. DES CRÉDITS EN BAISSE À STRUCTURE CONSTANTE
C. L'ABSENCE DE PRISE EN COMPTE DES MOYENS DE FONCTIONNEMENT
D. LES INTERVENTIONS ET INVESTISSEMENTS FINANCÉS : UN RECENTRAGE AUTOUR DE QUATRE PRIORITÉS

1. La stabilité des crédits affectés à la formation professionnelle
2. Des crédits d'action économique en forte baisse
3. Un léger renforcement des moyens dévolus aux contrats de plan État-régions
4. L'accès aux crédits des PME : le redéploiement en faveur du fonds de garantie d'emprunts

II. LE BILAN BUDGÉTAIRE DE LA LÉGISLATURE EST MITIGÉ
III. LE SECRÉTARIAT D'ÉTAT PEINE À S'AFFIRMER AU SEIN DE LA NÉBULEUSE DE BERCY

A. LA STAGNATION DES EFFECTIFS
B. L'ABSENCE DE SYNERGIES AVEC LES AUTRES DIRECTIONS
C. CRÉER UN GRAND PÔLE DES PME

IV. CERTAINS OUTILS D'INTERVENTION DOIVENT ÊTRE RÉAMÉNAGÉS

A. LA SUPPRESSION DES FONDS LOCAUX D'ADAPTATION DU COMMERCE RURAL
B. L'INSCRIPTION DU FONDS NATIONAL DE PROMOTION ET DE COMMUNICATION DE L'ARTISANAT SUR LE BUDGET DU SECRÉTARIAT D'ÉTAT
C. LA SANCTUARISATION DU FISAC

1. Un fonds financé par les excédents de la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat
2. Un fonds qui joue un rôle essentiel en faveur du commerce et de l'artisanat

a) Cinq catégories d'opérations
b) Une action spécifique en cas de catastrophe naturelle
c) Un outil d'intervention en milieu urbain et rural
d) Un outil de coopération avec les Chambres de Métiers et les Organisations professionnelles de l'Artisanat

3. La souplesse du FISAC : un inconvénient autant qu'un avantage
4. Sanctuariser le FISAC par une formule budgétaire adaptée

a) Ériger le compte de gestion de la TACA en compte d'affectation spéciale
b) Bien définir l'objet du FISAC

D. L'ÉVALUATION DES ACTIONS DE L'EPARECA

CHAPITRE II :

LE FAIT PME : UNE NOTION A MIEUX DÉFINIR

I. UNE DÉFINITION PAR LA TAILLE
II. UNE DÉFINITION PAR LA STRUCTURE JURIDIQUE
III. UNE DÉFINITION PAR SECTEUR D'ACTIVITÉ

A. L'ARTISANAT
B. LE COMMERCE
C. LES SERVICES

IV. LES GRANDES CARACTÉRISTIQUES

CHAPITRE III :

LES PRIORITÉS D'ACTION EN FAVEUR DES PME

I. LA FORMATION ET LA PROFESSIONALISATION DES ACTEURS

A. LA FORMATION INITIALE
B. LA FORMATION PRÉALABLE

1. La formation des demandeurs d'emploi des secteurs du commerce, de l'artisanat et des services

a) Le soutien à l'offre de formation
b) La rémunération des stagiaires de la formation professionnelle

2. La formation à la création et à la reprise d'entreprise

C. LA FORMATION DES ASSISTANTS TECHNIQUES ET DES ANIMATEURS ÉCONOMIQUES

1. Dans le secteur de l'artisanat, l'Institut Supérieur des Métiers (ISM)
2. Dans le secteur du commerce et des services : le Centre d'Etudes et de Formation des Assistants Techniques du Commerce et des services (C.E.F.A.C.)

II. LE FINANCEMENT DES SECTEURS DE L'ARTISANAT ET DU COMMERCE

A. LA FIN DES PRÊTS AIDES : PRÊTS BONIFIÉS ET PRÊTS CONVENTIONNÉS
B. LA MISE EN PLACE DE MÉCANISMES DE GARANTIE

1. La garantie SOFARIS
2. L'évaluation du risque « PME »

C. LES DÉBUTS DIFFICILES DU PRÊT À LA CRÉATION D'ENTREPRISE

III. L'ACCOMPAGNEMENT DES ENTREPRENEURS ET DES PARTENAIRES

A. DES ACTIONS DISPARATES

1. Le développement économique
2. Les réseaux d'appui aux entreprises
3. Le soutien aux métiers d'arts
4. Les aides aux groupements

B. LE DISPOSITIF DE RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL ET L'EURO

1. Le faible impact du dispositif d'incitation aux 35 heures
2. Les inquiétudes liées à l'euro

IV. LA SIMPLIFICATION DES FORMALITÉS

A. QUELQUES PROGRÈS À RELEVER
B. LA PORTÉE LIMITÉE DES ACTIONS ENTREPRISES EN 2001
C. UNE PRIORITÉ ACCORDÉE AUX NOUVELLES TECHNOLOGIES

CONCLUSION
EXAMEN EN COMMISSION
MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE

I. ARTICLES RATTACHÉS

A. ARTICLE 67 BIS : ABATTEMENT DE LA TAXE POUR FRAIS DE CHAMBRE DE COMMERCE POUR LES ARTISANS ÉGALEMENT INSCRITS AU RÉPERTOIRE DES MÉTIERS

1. Disposition adoptée à l'assemblée nationale
2. Proposition de votre commission

B. ARTICLE 67 TER : MONTANT MAXIMUM DU DROIT FIXE DE TAXE POUR FRAIS DE CHAMBRES DE MÉTIERS

1. Disposition adoptée à l'assemblée nationale
2. Proposition de votre commission

II. MODIFICATION DES CRÉDITS