A. LES DÉPENSES ORDINAIRES

Les dépenses ordinaires s'élèvent à 8,013 milliards d'euros (soit 52,6 milliards de francs) dans le projet de budget pour 2002, en hausse de 4,0 % par rapport à l'an 2001 et de 24 % à structure constante sur la législature 1997-2002.

1. Les moyens des services (titre III)

Les moyens des services représentent 83,1 % des dépenses ordinaires. Ils s'établissent dans le projet de budget pour 2002 à 6,661 milliards d'euros (soit 43,7 milliards de francs) en progression de 4,7 % par rapport au budget 2001.

Les moyens des services se répartissent pour l'essentiel entre :

- les rémunérations , pensions et cotisations sociales des personnels, à hauteur de 5,223 milliards d'euros en 2002 (soit 34,3 milliards de francs), en hausse de 4,0 % sur un an (contre + 3,4 % par an en moyenne sur la période 1997-2001 à structure constante) ;

- les subventions de fonctionnement aux établissements d'enseignement supérieur et de recherche, à hauteur de 1,155 milliard d'euros en 2002 (soit 7,6 milliards de francs), en hausse de 7,8 % sur un an (contre + 4,6 % par an en moyenne sur la période 1997-2001) ;

- le fonctionnement du réseau des oeuvres universitaires (centre national et centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires, CNOUS et CROUS), à hauteur de 269 millions d'euros en 2002 (soit 1,76 milliard de francs), en hausse de 1,5 % sur un an (contre + 1,3 % par an en moyenne sur la période 1997-2001) . Au total, les subventions de fonctionnement au CNOUS et aux CROUS n'auront ainsi progressé que de 1 % à prix constants entre 1997 et 2002.

2. Les crédits d'intervention publique (titre IV)

Avec 1,352 milliards d'euros dans le projet de budget pour 2002, les crédits d'intervention publique représentent 15,5 % du budget du département ministériel.

Composés pour l'essentiel des bourses et secours d'études accordés aux étudiants, ces crédits s'inscrivent en hausse de 1,2 % par rapport au budget pour 2001, contre + 6,7 % par an sur la période 1999-2001 et + 0,5 % par an en 1998.

Ce ralentissement s'explique par l'achèvement du « plan social étudiant » triennal lancé à la rentrée universitaire 1998.

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