E. LES OBSERVATIONS DIVERSES
Votre
rapporteur spécial ne peut manquer non plus de formuler un certain
nombre d'observations diverses, dont certaines figurent déjà dans
les rapports relatifs aux précédents projets de loi de
finances :
• quelle est l'utilité réelle de la hausse importante des
crédits destinés à l'économie solidaire (doublement
des moyens par rapport à 2001), alors que, par exemple, moins de 43 %
des crédits de l'article 71 du chapitre 46-31 (interventions non
déconcentrées en matière d'économie sociale et
solidaire) avaient été engagés au 1
er
octobre
2001 ?
• le ministère continue à créer des emplois de
contractuels alors que, dans le même temps, il cherche à
titulariser les contractuels embauchés il y a quelques
années ;
• le contrôle budgétaire réalisé sur la MILDT
par notre collègue Roland du Luart a révélé de
nombreux problèmes ; votre rapporteur spécial espère
qu'ils seront résolus en 2002 ; en attendant, la question de
l'articulation de ses missions avec les actions de prévention de la
CNAMTS pour l'alcoolisme et le tabagisme reste ouverte.