Santé et solidarité

Repères ?

22 novembre 2001 : Budget 2002 - Santé et solidarité ( rapport général - première lecture )

Par M. Alain JOYANDET
au nom de la commission des finances
Sommaire
Dossier législatif
Tous les documents sur ces thèmes :
- Budget
- Questions sociales et santé

Loi de finances pour 2002 - Tome III - Annexe 18 : Emploi et solidarité : II. Santé et solidarité

MARINI (Philippe), Rapporteur général ; JOYANDET (Alain), Rapporteur spécial
RAPPORT GENERAL 87 (2001-2002) - TOME III - Annexe 18 - COMMISSION DES FINANCES

< font SIZE=2 COLOR="#000000" FACE="Arial, Helvetica"> Disponible en une seule page HTML (641 Ko)

Rapport au format Acrobat ( 374 Ko )

Table des matières

INTRODUCTION

I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES CRÉDITS

A. LES DOMAINES D'INTERVENTION
B. GRANDES ORIENTATIONS

1. Un budget d'intervention
2. L'évolution des effectifs

C. LES PRINCIPAUX AXES DE LA POLITIQUE DU GOUVERNEMENT
D. L'EXÉCUTION DES BUDGETS PRÉCÉDENTS

1. L'exécution du budget 2000
2. L'exécution du budget 2001

II. LE BUDGET DE LA SANTÉ : 543 MILLIONS D'EUROS

A. LES POLITIQUES DE SANTÉ PUBLIQUE : 371 MILLIONS D'EUROS

1. Les subventions aux établissements nationaux à caractère sanitaire
2. Les programmes de lutte contre les fléaux sanitaires

a) Les programmes de santé publique, dispositifs de prévention et de promotion de la santé
b) L'évaluation et la gestion des risques sanitaires liés à l'environnement et aux milieux de vie
c) Les programmes et dispositifs de lutte contre les pratiques addictives
d) L'action interministérielle de lutte contre la toxicomanie
e) La lutte contre le SIDA et les maladies transmissibles

B. L'OFFRE DE SOINS : 172 MILLIONS D'EUROS

1. La formation des professions médicales et paramédicales
2. La prise en charge de l'interruption volontaire de grossesse
3. L'organisation du système de soins
4. L'agence technique de l'information sur l'hospitalisation
5. Les subventions d'équipement sanitaire
6. Le fonds d'aide à l'adaptation des établissements hospitaliers

III. LE BUDGET DE LA SOLIDARITÉ : 13,3 MILLIARDS D'EUROS

A. LE DEVELOPPEMENT SOCIAL : 6,1 MILLIARDS D'EUROS

1. Les établissements nationaux pour jeunes sourds et aveugles
2. Le service national des objecteurs de conscience
3. Les interventions en faveur des droits des femmes
4. La formation des travailleurs sociaux
5. Le développement social

a) Les dépenses en faveur de la famille et de l'enfance
b) Les dépenses en faveur des personnes handicapées
c) Les centres d'aide par le travail
d) Les dépenses en faveur des personnes âgées
e) Les actions en faveur des rapatriés
f) L'économie solidaire

6. Les prestations obligatoires de développement social

a) L'allocation aux adultes handicapés
b) La tutelle et la curatelle État
c) Le Fonds spécial d'invalidité
d) Les prestations diverses

7. Les subventions à divers régimes de protection sociale
8. Les subventions d'équipement social

B. L'INTÉGRATION ET LA LUTTE CONTRE LES EXCLUSIONS : 7,2 MILLIARDS D'EUROS

1. Action sociale de lutte contre l'exclusion et d'intégration

a) Les crédits de lutte contre l'exclusion
b) Les centres d'hébergement et de réadaptation sociale
c) Les actions en faveur de l'intégration, des migrants et des réfugiés
d) La subvention au FASTIF

2. La couverture maladie universelle et l'aide médicale

a) La couverture maladie universelle
b) L'aide médicale

3. Les prestations de solidarité

a) L'allocation de parent isolé
b) Le revenu minimum d'insertion

4. Les subventions d'équipement social

IV. LA GESTION DES POLITIQUES DE SANTÉ ET DE SOLIDARITÉ : 980 MILLIONS D'EUROS

1. Les dépenses de personnel

a) Les rémunérations
b) Les indemnités et allocations
c) Les remboursements des dépenses de personnel
d) Les charges sociales
e) Les prestations sociales
f) Les autres dépenses d'action sociale

2. Les moyens des services

a) Les moyens de fonctionnement
b) Les statistiques et études générales
c) L'École nationale de la santé publique
d) Les frais de justice et de réparations civiles

3. La coopération internationale
4. Les équipements administratifs, sanitaires et sociaux

V. PRINCIPALES OBSERVATIONS

A. LE POIDS DES MINIMA SOCIAUX

1. La hausse persistante des dépenses de minima sociaux en 2002
2. La hausse des minima sociaux absorbe toutes les marges de manoeuvre du budget de la santé et de la solidarité depuis 1998

B. LES DÉPENSES EN CAPITAL : BAISSE CONSTANTE ET DYSFONCTIONNEMENTS

1. La chute des dépenses en capital
2. Le FIMHO

C. LES « IMPASSES BUDGÉTAIRES »

1. Le protocole hospitalier de mars 2000
2. La « prime de Noël »
3. Les dépenses obligatoires du ministère

D. L'APPLICATION DE LA LOI ORGANIQUE DU 1ER AOÛT 2001 RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES
E. LES OBSERVATIONS DIVERSES

CONCLUSION
EXAMEN DE L'ARTICLE RATTACHÉ

ARTICLE 71 ter (nouveau)

Taxes sur les demandes d'autorisations d'importation de médicaments et sur le chiffre d'affaires des médicaments importés

MODIFICATIONS DES CRÉDITS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
EXAMEN EN COMMISSION

I. EXAMEN DU RAPPORT SPÉCIAL
II. AUDITION DE MMES NICOLE PÉRY ET SÉGOLÈNE ROYAL
III. EXAMEN DES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE

ANNEXE 1 :

LISTE DES SIGLES UTILISÉS

ANNEXE 2 :

MODIFICATIONS DE NOMENCLATURE

Mon Sénat

Accès rapide

Agenda du Sénat

Accès thématiques

Rapports les plus consultés

Librairie en ligne

Les autres sites du Sénat